Interventions sur "diplôme"
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Jacques Krabal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...gue française a déjà été réformé par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, et par le décret du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent justifier de leur maîtrise de la langue française par un diplôme ou une attestation spécifique délivrée par des organismes de formation disposant du label « Français langue d’intégration » ou agréés par le ministère de l’intérieur. Le niveau exigé correspond au niveau dit « B 1 » du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire le niveau d’un utilisateur indépendant. Seul le niveau oral de maîtrise de la langue est p...
