Interventions sur "assimilation"

...vec pour langue officielle le français et ayant été scolarisé pendant cinq ans de déposer une demande de naturalisation. Bref, pour illustrer ce propos, un Suisse roman, un Belge wallon, voire un Canadien québécois, par exemple, pourrait déposer une demande de naturalisation le jour où il décide de s’établir en France. Si, en pratique, la loi lui permet de déposer sa demande de naturalisation, l’assimilation à la France sera toutefois plus compliquée à prouver avec si peu de jours passés dans notre pays. Mais ce sont les dispositions actuellement en vigueur. Depuis le 1er janvier 2012 et jusqu’au 1er septembre 2013, ces candidats devaient passer un test de langue prouvant leur maîtrise linguistique du français. Il était étrange qu’une maîtrise universitaire de la faculté de Genève ou de Montréal ne ...

...1 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public prévoit pourtant que « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. » L’amendement vise à ce que, en cas de rejet sur le fondement d’un défaut d’assimilation, le compte rendu sera joint à la décision et envoyé aux intéressés. Cela leur permettrait de mieux comprendre les motifs de refus et de lever une difficulté réelle à laquelle ils sont confrontés. Nous avons modifié cet amendement afin de répondre aux différentes critiques exprimées en commission par le rapporteur ainsi que par plusieurs de nos collègues. Nous ne pouvons que nous satisfaire de ce...

...ansparence et justice dans l’examen des dossiers de naturalisation. Je pense notamment à l’insertion professionnelle qui doit porter sur la carrière du demandeur et non sur sa situation au moment de la demande. Les demandeurs de moins de vingt-cinq ans qui résident en France depuis dix ans, et qui ont suivi une scolarité d’une durée minimale de cinq ans, bénéficient désormais d’une présomption d’assimilation. Auparavant, il leur était demandé de prouver qu’ils avaient envie d’acquérir la nationalité française, alors même qu’ils n’avaient connu que l’école de la République. La loi du 31 décembre 2012 a modifié le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Je veux également mentionner la circulaire du 21 juin 2013 relative à l’accès à la nationalité f...

...liter ou simplifier les procédures de naturalisation et atténue l’importance que revêt celle-ci. Je fais référence à la circulaire d’octobre 2012 de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, qui a conduit à l’abandon du questionnaire à choix multiples de culture générale mis en place par Nicolas Sarkozy, à l’abandon du critère d’obtention du CDI pour prouver son intégration, à la présomption d’assimilation des jeunes de moins de vingt-cinq ans. En 2014, la France a connu de ce fait une hausse de 10 % de l’acquisition de la nationalité française, après une hausse de 14 % en 2013. Un nouvel assouplissement des conditions d’examen de la maîtrise de la langue affaiblira davantage l’intégration. Je le répète, la naturalisation doit être la conclusion d’un parcours d’intégration, et la maîtrise de la l...