Interventions sur "nationalité"

...d’études en français. Mais cet assouplissement reste insuffisant, en particulier pour les ressortissants d’un pays francophone dont le français est la langue maternelle et ne pouvant produire un tel diplôme. Là aussi, nous restons dans une logique qui peut être remise en cause. Dès lors, la présente proposition de loi vise à assouplir ce contrôle exagérément strict afin de faciliter l’accès à la nationalité française d’étrangers dont la connaissance de la langue française ne fait aucun doute. Le Président de la République a annoncé vouloir un « choc de simplification » ; nous l’avons entendu. Aussi, pour simplifier non seulement les tâches de l’administration, mais aussi l’administration pour le citoyen, il nous semblait logique d’étendre cette volonté de simplification au citoyen en devenir. Plusi...

...plissements ont eu lieu depuis 2012 et nous saluons un véritable changement de cap dans le domaine de la naturalisation grâce à cette majorité gouvernementale. Le nombre de naturalisations avait été divisé par deux entre 2010 et 2012, pour atteindre 46 000 personnes par an. Depuis, les critères ont heureusement été assouplis et nous sommes revenus à une pratique plus conforme à notre vision de la nationalité et à nos intérêts. Depuis des siècles, la France s’est enrichie grâce à sa politique de naturalisation. On pourrait citer non seulement Apollinaire, Chagall, Uderzo, Zola, Marie Curie, mais également notre Premier ministre, Manuel Valls. On peut penser à Lassana Bathily, qui a été naturalisé après son action héroïque lors de la prise d’otage de l’Hyper Cacher. Concernant spécifiquement les tes...

...t de leurs diagnostics et plans d’actions en matière d’accueil des étrangers, dans l’’amélioration de leurs pratiques, dans l’interface avec les directions ministérielles ou dans la mise en place d’outils de suivi. Cela s’est révélé favorable aussi bien aux personnes reçues en préfectures qu’aux personnels de celles-ci. Enfin, la circulaire du 16 octobre 2012 relative aux procédures d’accès à la nationalité française avait pour objectif de clarifier les critères pris en compte dans l’examen des demandes d’accès à la nationalité française. L’objectif était d’apporter rigueur, transparence et justice dans l’examen des dossiers de naturalisation. Je pense notamment à l’insertion professionnelle qui doit porter sur la carrière du demandeur et non sur sa situation au moment de la demande. Les demandeurs...

... En effet, pour le passer lorsque vous résidez à l’étranger, il faut s’inscrire à des cours de français et nous sommes bien contents que les candidats financent notre réseau culturel. Mais je ferme cette parenthèse. Plusieurs modifications ont été apportées à la proposition de loi en commission. D’une part, le dispositif inclut désormais les conjoints étrangers de Français souhaitant acquérir la nationalité française par déclaration, alors que dans sa version initiale le dispositif ne concernait que les postulants à la nationalité française par la voie de la naturalisation et de la réintégration. D’autre part, la rédaction initiale se limitait aux étrangers ressortissants d’un pays dont le français était la ou l’une des langues officielles. La nouvelle rédaction n’exige plus de condition de nationa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, accéder à la nationalité française n’est pas un acte anodin. Il est primordial que l’acquisition de la nationalité française demeure un acte fort et symbolique, l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi. L’obtention de la nationalité française doit rester conditionnée à un attachement fort à la République, à ses valeurs, à des efforts d’intégration, dont fait évidemment partie la maîtrise de la langue française...

... en matière d’immigration ayant suscité de vives interrogations au sein du groupe UDI, nous n’avons pas voulu aborder cette proposition de loi comme une simple mesure de simplification, la suppression d’une formalité inutile, une réforme évidente et consensuelle. La naturalisation, je le répète, mes chers collègues, n’est pas en effet un acte anodin. Chacune des étapes qui jalonnent l’accès à la nationalité a son importance. Nous devons rester fidèles à l’esprit du code civil, qui exige une justification de la connaissance de la langue française par l’ensemble des candidats à la naturalisation. C’est la raison pour laquelle nous sommes restés vigilants sur les réelles conséquences et sur la portée de cette proposition de loi. La version initiale nous a fait craindre qu’elle n’aboutisse à supprimer,...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un sujet qui semble inattendu, compliqué, étrange même : la question de savoir qui maîtrise quoi en français sur notre territoire national. Pour accéder à la nationalité française, il faut un certain nombre d’années de résidence – cela s’appelle « stage », ce qui peut paraître étrange. Il faut aussi passer un test payant pour montrer que l’on maîtrise la langue, alors que les fonctionnaires de l’État français en préfecture chargés d’accueillir les personnes concernées pour voir avec elles s’il est pertinent de constituer un dossier de naturalisation sont parfaite...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de veiller à la bonne connaissance de la langue française des postulants à la nationalité. La nationalité française se mérite. Elle n’est pas un dû. Elle n’est pas automatique. Une personne qui en fait la demande doit être en mesure de remplir tous les critères qui feront d’elle un Français. En demandant à être naturalisée, elle montre qu’elle en a déjà la volonté. Je soutiens les mesures prises sous la précédente législature qui vont dans ce sens. En matière de naturalisation, les c...