Interventions sur "écologique"

Nous partageons exactement la même préoccupation que M. Lesage, il nous semble vraiment nécessaire de prendre davantage en compte cette idée d’interaction entre les écosystèmes, et par là, l’aspect de continuité écologique. La définition qui nous est proposée est maintenant ancienne, et celle que nous proposons correspond beaucoup mieux à l’esprit et au contenu du texte de loi.

Il va sans dire que le projet de loi relatif à la biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article 1er dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » Le texte intègre donc de façon explicite la définition de la biodiversité contenue dans la convention de Rio sur la diversité biologique signée et ratifiée par la France. Or, dans cette définition, l’homme n’est pas cité comme élément particulier de cette biodiversité : il es...

La commission demande le retrait de l’amendement car il tend à la mobilisation du principe d’équivalence écologique plutôt qu’à celui de l’équivalence financière. L’amendement est d’ores et déjà satisfait par les pratiques actuelles.

Pour éviter l’insécurité juridique des décisions publiques et des projets individuels autorisés par l’État, il est proposé de ne pas intégrer le concept de solidarité écologique dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement.

La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu l’occasion de dire – Mme la ministre l’a rappelé et nous avons été un certain nombre à le souligner lors de la discussion générale – que le principe de solidarité écologique était très important. Je présenterai ultérieurement un amendement visant à proposer un principe de solidarité écologique entre les territoires. Par cet amendement, il s’agit d’apporter une base législative très solide à un principe qui s’appliquera aux seules autorités publiques et qui sera ensuite appelé à se décliner sous forme de politique territoriale contractuelle.

Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités évidentes, s’il coûte à une collectivité du point de vue de sa conservation de sa valorisation, peut le plus souvent bénéficier à un territoire voisin ou non. Une décision publique le concernant peut ainsi avoir un impact au-delà de ses contours...