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...a présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure de la commission des lois, chers collègues, nous examinons enfin – enfin ! – un texte porteur d’actions et d’espoir en faveur de la biodiversité, mettant fin à la longue traversée du désert commencée après 1976, année d’adoption de la loi relative à la protection de la nature. Depuis quarante ans, notre appréhension du vivant et de la biosphère a beaucoup changé sur de multiples aspects et, à l’inverse, est demeurée identique sur d’autres, ce que l’on peut d’ailleurs vivement regretter. L’évolution de notre perception a bien sûr suivi logiquement le développement de nos connaissances : des découvertes importantes et l’avancée des technologies nous ont permis d’appréhender plus finement la biodiversité et ses interacti...
...èmes indigènes – et à travers l’agriculture et la sylviculture, l’homme peut encore atténuer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques à venir. La « diversité biologique » évolue aussi dans son expression depuis qu’est apparu, il y a un peu moins de quarante ans, le terme de biodiversité. Sa définition est d’ailleurs précisée par le texte qui l’étend à tout le vivant, y compris à la biodiversité dite ordinaire. Malheureusement, la biodiversité est encore trop souvent considérée comme un luxe des pays riches. Il est important que chaque citoyen se l’approprie et qu’elle ne reste pas le domaine des experts. Gageons que ce texte original, très attendu dans l’Hexagone comme dans les territoires ultramarins, qui concentrent 80 % de la biodiversité nationale, perm...
.... Malheureusement, nous devons nous contenter d’un ersatz de projet de loi, auquel il manque l’esprit si novateur du Grenelle de l’environnement. Nous ne cesserons pourtant de le marteler : l’heure est grave en matière d’environnement, notamment de biodiversité. Sur l’ensemble de notre territoire, près de 165 hectares de milieu naturel sont détruits chaque jour. À ce rythme, la moitié des espèces vivantes présentes dans notre pays pourrait disparaître d’ici un siècle. En 2010, Jean-Louis Borloo avait déjà donné l’alerte au sujet de l’importance de préserver la diversité biologique, n’hésitant pas à parler d’une « sixième extinction » des espèces vivantes. Plus encore qu’un enjeu national, la biodiversité représente aujourd’hui un enjeu, un défi crucial pour notre planète, dont 60 % des écosystè...
...eau et produire les minerais, il n’y aurait pas de tableau d’acier possible pour soutenir cet ouvrage d’art. Si nous sommes confrontés à une crise économique, sociale et aussi morale, et si les questions de sécurité liées au terrorisme sont fondamentales, nous devons aussi nous rappeler que la croissance, l’emploi et la production sont liées à la préservation de la biodiversité, car une crise du vivant comporte aussi des coûts indirects lourds – et certainement sous-estimés. Pour faire face à ces enjeux, le projet de loi propose d’abord de redéfinir le rôle de l’État dans la protection de la biodiversité. Les députés du groupe RRDP sont attachés à la réaffirmation du rôle de l’État là où il s’avère nécessaire pour fixer les orientations stratégiques. Le texte fixe ainsi pour objectif d’optim...
...ion de la biodiversité s’opèrent en effet à un rythme soutenu. Nous le savons, nous vivons la sixième crise d’extinction des espèces. Le tout récent rapport de l’Agence européenne de l’environnement rappelle que l’érosion de la biodiversité est dramatique, et qu’il est urgent d’agir avec force et conviction. Si une politique ambitieuse n’est pas menée rapidement, c’est près d’un tiers des espèces vivant sur terre qui pourrait avoir disparu d’ici à la fin du siècle, et cela entièrement de la faute de l’homme. Et la France a une responsabilité particulière, avec ses territoires d’outre-mer particulièrement riches en biodiversité, notamment endémique, et son domaine maritime, qui est le deuxième au monde. Le constat est connu, mais pour beaucoup, l’impact de cette disparition de biodiversité sembl...
...est un texte majeur. Au sens global du terme, je pense qu’il traduit une volonté de faire droit à l’éthique et à un certain nombre de valeurs, tout en concrétisant une prise de conscience sur la question des équilibres écologiques dans le monde. L’infinie diversité des plantes et des animaux rend possible la création d’un système environnemental qui, lui-même, permet l’existence de l’ensemble du vivant, et donc de toute l’espèce humaine. Or, cette biodiversité pour le moins essentielle, complexe et dynamique, est extrêmement fragile. La protéger n’est donc pas un acte législatif comme les autres : l’enjeu n’est rien moins que d’assurer notre survie. Une fois ce fondement identifié, comment ne pas penser à nos pays d’outre-mer, qui constituent l’autre enjeu essentiel de ce texte ? Les chiffres ...
...ie quotidienne. C’est aussi une force économique pour la France, assurant des services qui contribuent aux activités humaines – on parle de services écosystémiques. Il serait d’ailleurs intéressant de les évaluer, ainsi que le coût de leur éventuelle disparition. La biodiversité est aussi une source d’innovation et elle représente, dès lors, une valeur potentielle importante. Dans la chaîne du vivant, tout interagit, se tient et se complète – les exemples pourraient être nombreux, que ce soit dans le domaine de la régulation climatique, de la protection de nos littoraux ou de l’épuration de l’air et de l’eau, sans oublier les médicaments qui, d’abord, proviennent de la nature. Mais, on l’a dit, la biodiversité est malheureusement menacée aujourd’hui – il y a urgence à agir – par les pression...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant. Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation. Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et espaces remarquables et de prendre en compte les continuités écologiques. Le projet de loi présenté cette...
L’article 1er a pour objectif de renouveler les concepts et le vocabulaire présents au début du code de l’environnement. Il s’agit de donner une vision complète de la biodiversité, intégrant l’ensemble des êtres vivants, puisque la biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : source d’alimentation, maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux sont concernés. Cet article rappelle ...
...e de la hauteur à ce texte. Et de fait, certains amendements nous inquiètent beaucoup. Quand on parle de « paysage », on voit bien ce que cela signifie. Mais le texte va désormais préciser que le paysage est à la fois diurne et nocturne. Pourquoi parler de paysage nocturne ? Est-ce parce que le texte entend combattre l’éclairage artificiel ? Par ailleurs, il est question dans cet article d’êtres vivants, mais vous savez très bien que la notion d’être vivant n’existe pas juridiquement, et que les scientifiques eux-mêmes ont bien du mal à préciser ce qu’est un être vivant.
Monsieur le président, madame la ministre, cet amendement tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er. Il propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l’article L. 110-1 du code de l’environnement. En premier lieu, la notion d’être vivant n’est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes, sans considération de tout autre critère juridique tels que leur nationalité ou leur lieu de résidence, font partie de notre patrimoine national. Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt géné...
La commission a rejeté cet amendement – je crois que ce n’est pas la peine de faire trop de juridisme dans ce texte. Par ailleurs, je suis un peu surprise d’entendre que certains ici ne font pas la différence entre ce qui est vivant et ce qui est inerte.
Il va sans dire que le projet de loi relatif à la biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article 1er dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes. » Le texte intègre donc de façon explicite la définition de la biodiversité contenue dans la convention de Rio sur la diversité bio...
La commission a repoussé cet amendement. Tout à l’heure, nous avons discuté des êtres vivants et de la biodiversité. L’homme est bien évidemment inclus parmi les êtres vivants : il n’est, à ma connaissance, ni un caillou, ni du granit. Puisque l’homme fait partie des êtres vivants, il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.