Interventions sur "compensation"

... ou les surfaces en herbe, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes. Ils concourent aussi à favoriser la préservation des continuités écologiques, en considérant non seulement que l’agriculture n’y fait pas obstacle, mais aussi qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels. Ensuite, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements qui améliorent les mécanismes de compensation : celui qui inscrit le principe de compensation en dernier ressort après les tentatives d’évitement et de réduction, selon le principe ERC – « éviter, réduire, compenser » –, et qui précise que cela doit se faire en faveur des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés, comme celui sur la possibilité de mise en place d’opérations favorables à la biodiversi...

... La biodiversité participe aussi à l’adaptation de la ville au changement climatique, en luttant notamment contre l’effet de l’îlot de chaleur. Elle joue enfin un rôle important en faveur de la qualité de l’air et pour permettre l’épuration des eaux. Je ferai plusieurs propositions en ce sens. J’en arrive à un point très sensible : l’examen en commission a permis l’introduction d’un mécanisme de compensation des impacts néfastes que peuvent avoir certains projets sur la biodiversité. Sur ce sujet, je ferai plusieurs remarques. Tout d’abord, la compensation doit être le dernier recours, et la création d’un mécanisme pour compenser risque de pousser certains à zapper les étapes précédentes et primordiales consistant à « éviter » et à « réduire ». Or, nous savons que la compensation ne permet pas de com...

...uation semble avoir été oubliée. Je veux parler ici, bien évidemment, des populations riveraines de la biodiversité. Madame la ministre, je ne veux surtout pas remettre en cause ici les ambitions que vous vous êtes données. De nombreuses dispositions sont inédites en droit français et attendues depuis très longtemps par les acteurs de la biodiversité comme par la société civile. Les principes de compensation de la perte de biodiversité et le régime de partage équitable des avantages en font partie. Ce régime d’accès et de partage des avantages – APA – est particulièrement bienvenu en Guyane où les populations autochtones voyaient jusqu’à présent leurs ressources génétiques et leurs savoirs faire traditionnels exploités sans aucune contrepartie. Là où, cependant, le bât blesse, c’est indéniablement d...

...but de la renforcer, mais aussi de supprimer les doublons et d’offrir enfin un guichet unique aux porteurs de projets. Vous vous appuyez sur le triptyque « éviter, réduire, compenser » qui date de la loi de protection de la nature de 1976. Ces mesures sont d’abord des mesures d’évitement, puis de réduction des impacts. Si elles n’ont pas permis d’éviter une perte écologique, alors des mesures de compensation sont à appliquer. Je ne reviendrai pas sur les exemples récents et emblématiques que sont Sivens et Notre-Dame-des-Landes…Mais creuser des mares, planter des arbres, fabriquer des refuges pour espèces protégées, déplacer des espèces menacées comme le flûteau nageant, le triton marbré, le triton crêté ou le grand capricorne, tout cela fait désormais partie de l’appareillage technico-juridique que...