Interventions sur "biodiversité"

L’article 1er a pour objectif de renouveler les concepts et le vocabulaire présents au début du code de l’environnement. Il s’agit de donner une vision complète de la biodiversité, intégrant l’ensemble des êtres vivants, puisque la biodiversité assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie et nous rend des services essentiels : source d’alimentation, maintien de la qualité de l’eau, de l’air et des sols, atténuation des phénomènes naturels. Or de nombreuses pressions pèsent aujourd’hui sur elle, qui menacent l’équilibre global du système – tous les milieux...

Nous sommes nombreux à penser que c’est la biodiversité des sols, et non les sols eux-mêmes, qu’il faut intégrer dans le « patrimoine commun de la nation ». En effet, si les sols intègrent le patrimoine commun de la nation, cela rendra obligatoire leur protection de toute pollution, de toute dégradation. Les sols agricoles seraient concernés par cette nouvelle forme de protection, ce qui tuerait l’agriculture. Par ailleurs, l’actuelle rédaction du pr...

Il me semble qu’il serait pertinent de préciser dans les principes fondamentaux évoqués par cet article 1er que la biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Elle est à la fois consubstantielle à la Terre depuis sa naissance et créée et constituée par l’homme, pas seulement en terres agricoles et forestières. Le pied de l’homme a foulé tous nos territoires et il me paraît donc pertinent de dire que cette biodiversité est à la fois naturelle et anthropique. Dans un texte fondateur d’une politique publique nation...

Mme Le Dain souligne que la biodiversité est un concept évolutif. Nous savons que certaines évolutions sont le fait de la nature elle-même tandis que d’autres sont le fait de la main de l’homme et de l’anthropisation progressive des milieux. Cela dit, je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’introduire cette notion à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. La force de cet article tient précisément à son caractère synthétique, ...

La commission a repoussé cet amendement. Il faut être très prudent, il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin dans la définition de la biodiversité. En plus, introduire les valeurs d’usage peut nous amener à des situations contraires aux objectifs du texte que nous étudions. Je propose donc à Mme Abeille de retirer son amendement.

Cet amendement concerne la définition du terme biodiversité. Il semble que celle qui a été retenue date un peu, puisqu’elle est issue de la convention sur la diversité biologique de 1992. Évidemment, depuis plus de vingt ans, les choses ont évolué, en particulier au plan scientifique. Les notions d’interaction manquent dans la définition qui est proposée à l’alinéa 7 de l’article 1er. Il serait donc souhaitable de le compléter.

Il est important de définir le terme biodiversité dans le droit français. En effet, compréhensible et utilisée par tous, sa traduction juridique devient incontournable. Mais la définition proposée dans la version actuelle du projet de loi correspond à l’article 2 de la convention sur la diversité biologique, qui date de 1992, soit plus de vingt ans. Elle omet les dernières avancées scientifiques à savoir la notion d’interactions, primordiale pou...

L’idée des auteurs de ces amendements est de donner une définition plus moderne de la biodiversité, mettant beaucoup plus l’accent sur la dynamique. Je tiens simplement à rappeler que la commission a repoussé ces amendements, car nous avons repris dans ce texte la définition donnée par la convention de 1992 à laquelle cent quatre-vingt-quatorze États ont participé. Il nous apparaît préférable de conserver cette définition telle quelle, cela permet de garantir une parfaite articulation du droit...

Madame la ministre, vous venez de dire que la biodiversité est dynamique, cela semble une évidence. Cela a été prouvé par Darwin : les espèces évoluent. Simplement, elles évoluent pour la plupart dans les milieux marins et terrestres, dont une partie dans le sol. Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond à propos du sol. Nous avions présenté un certain nombre d’amendements qui sont tombés parce qu’il y a eu un tour de passe-passe en ...

Je comprends que cet amendement ne sera pas adopté : je vais donc également le retirer. Cela étant, madame la ministre, nous aurions pu aborder le problème d’une autre façon. Notre proposition de nouvelle définition de la biodiversité, beaucoup plus actualisée, aurait pu être un signe de l’engagement de la France dans le cadre de la conférence sur le climat qu’accueillera notre pays. Je retire donc mon amendement avec regret. Peut-être pourrons-nous en rediscuter en deuxième lecture.

Il va sans dire que le projet de loi relatif à la biodiversité marque le passage de la nature à la biodiversité. L’alinéa 7 de l’article 1er dispose : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et...

La commission a repoussé cet amendement. Tout à l’heure, nous avons discuté des êtres vivants et de la biodiversité. L’homme est bien évidemment inclus parmi les êtres vivants : il n’est, à ma connaissance, ni un caillou, ni du granit. Puisque l’homme fait partie des êtres vivants, il n’y a pas lieu d’adopter cet amendement.