Interventions sur "médecin"
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Philippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je réitère mon soutien à Patrice Martin-Lalande, qui a réussi l'exploit formidable, par fusion-absorption, de faire de la proposition de loi Vigier, vidée de sa substance, une proposition de loi Martin-Lalande ! (Sourires) Ce rapport, contrairement aux craintes exprimées par la ministre, permettrait d'identifier les obstacles, bien réels, à l'exercice de la télémédecine. Je soutiens cette très bonne idée.
Roger-Gérard Schwartzenberg :Il n'est pas très fréquent de demander une nouvelle délibération. Cela est parfaitement conforme au Règlement, mais l'usage de cette disposition est rare, surtout sur des amendements qui font l'objet d'un consensus assez large, la télémédecine représentant davantage de sécurité pour les patients et, éventuellement, une source d'économies. De surcroît, il est précisé dans l'amendement de notre collègue que le rapport sera rendu « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi ». Tout laisse à penser que cette proposition de loi ne sera pas adoptée. Cet amendement tombera donc de lui-même, sans que le Gouvernement n'ait à...
Christian Paul :Je voulais dire au professeur Schwartzenberg que nous portons le même amour que lui aux droits du Parlement. Simplement, il arrive que dans un processus législatif, on veuille exprimer une intention, marquer une direction ; c'est d'ailleurs ce qui s'est passé en commission. Je ne connais pas un seul député, M. Martin-Lalande, qui soit hostile à la télémédecine.
Christian Paul :Nous la savons nécessaire, mais nous pensons aussi et cela fait la transition avec la proposition de loi que nous examinerons tout à l'heure qu'il existe des stratégies nationales sur des politiques publiques importantes. On ne décide pas de les modifier à la volée, fut-ce par un amendement excellent, à 23 heures dans l'hémicycle. Notre commission avait marqué son intérêt pour la télémédecine, mais à ce stade du débat, il est raisonnable de s'en tenir là. La proposition de loi de M. Vigier avait sa cohérence. C'est sur ce terrain que nous avons souhaité marquer notre intérêt tout en votant contre ce texte.
