Interventions sur "écologique"
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Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission demande le retrait de l’amendement car il tend à la mobilisation du principe d’équivalence écologique plutôt qu’à celui de l’équivalence financière. L’amendement est d’ores et déjà satisfait par les pratiques actuelles.
Dino Cinieri :Pour éviter l’insécurité juridique des décisions publiques et des projets individuels autorisés par l’État, il est proposé de ne pas intégrer le concept de solidarité écologique dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement.
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu l’occasion de dire – Mme la ministre l’a rappelé et nous avons été un certain nombre à le souligner lors de la discussion générale – que le principe de solidarité écologique était très important. Je présenterai ultérieurement un amendement visant à proposer un principe de solidarité écologique entre les territoires. Par cet amendement, il s’agit d’apporter une base législative très solide à un principe qui s’appliquera aux seules autorités publiques et qui sera ensuite appelé à se décliner sous forme de politique territoriale contractuelle.
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités évidentes, s’il coûte à une collectivité du point de vue de sa conservation de sa valorisation, peut le plus souvent bénéficier à un territoire voisin ou non. Une décision publique le concernant peut ainsi avoir un impact au-delà de ses contours...
