Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement vise à préciser que toute valeur reconnue par la société en matière de biodiversité doit inspirer la politique menée dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la diversité biologique, les nouvelles politiques internationales de conservation de la biodiversité incitent à s’appuyer sur l’ensemble des valeurs reconn...

Il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l’action dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France le 1er juillet 1994, et des politiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature, les...

La commission a repoussé ces amendements. En effet, vous remarquerez que l’article 2 est consacré aux principes fondamentaux : il n’apparaît donc pas opportun d’y insérer une référence aux valeurs d’usage de la biodiversité. Par ailleurs, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à Mme Abeille, je crains que de tels ajouts dépassent les grandes frontières que nous souhaitons préserver, dans un souci d’équilibre de ce projet de loi.

Il s’agit de défendre une application stricte du principe de précaution, très souvent attaqué, notamment par les lobbiesindustriels. Les menaces sanitaires et environnementales qui pèsent notamment sur la biodiversité sont de plus en plus fortes et présentes : pesticides, perturbateurs endocriniens, nanoparticules… Si certains veulent se débarrasser du principe de précaution, les écologistes veulent au contraire lui donner plus de force. Rappelons ici la fameuse phrase de Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » Le développement technologique et scientifique doit obéir à des règles stri...

...la prise de position des organisations agricoles, qu’il s’agisse de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, des Jeunes agriculteurs, de Coop de France ou de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nos agriculteurs appliquent cette prise de position tous les jours, dans la mesure où ils oeuvrent en faveur de la biodiversité dans le cadre de leur travail.

...let 1976, mais l’énoncer dans le présent projet de loi permet de lui donner beaucoup plus de lisibilité. Notre commission a essayé d’améliorer la rédaction initiale du projet de loi – nous aurons l’occasion d’en reparler. Enfin, il me semble opportun de préciser encore ce triptyque, qui est fondamental si nous voulons véritablement avancer en matière d’évitement et de réduction des atteintes à la biodiversité.

L’inscription dans les grands principes du droit de l’environnement du triptyque « éviter, réduire, compenser » est une véritable avancée, que la commission a permis de renforcer en accentuant le caractère chronologique. Il s’agit avant tout d’éviter, puis de réduire les atteintes à l’environnement et à la biodiversité. La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours. Elle s’apparente en effet à un droit à polluer selon la logique « je peux dégrader cet espace, car j’en protège un autre ». Le présent amendement vise à encadrer plus strictement ce principe en le soumettant à un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité, dans une logique de surcompensation. En vis...

La commission a accepté cet amendement. La formulation proposée présente l’avantage d’être souple et pragmatique. En effet, le principe de l’absence de perte nette de biodiversité est un objectif à atteindre et n’est pas assorti de mesures de contraintes ou d’interdictions, ce qui nous semble important et intéressant.

...er autour de cet amendement. S’agissant d’interactions, il en est de négatives, chacun en convient, mais il en est aussi de positives. Preuve en est le fait que 98 % du territoire national sont mis en oeuvre par l’action de l’homme. On ne peut pas considérer que tout ce qui a été fait est négatif. Cela serait donner un signe fort de dire à tous ceux qui travaillent au quotidien pour maintenir la biodiversité – les agriculteurs, mais aussi toutes celles et ceux qui ont affaire à la biodiversité – que les interactions positives seront prises en compte.

Cet amendement est identique à celui de M. Lesage et concerne encore la complémentarité entre l’agriculture et la biodiversité. Si vous le permettez, je souhaiterais défendre en même temps que celui-ci, l’amendement no 955. Je souhaite en effet supprimer le principe de complémentarité entre l’agriculture et l’environnement adopté lors de l’examen du texte en commission, et cela pour plusieurs raisons – mes collègues du groupe écologiste et moi-même avons du reste déposés plusieurs autres amendements en ce sens. Nous tou...

Ainsi, nous allons quand même avoir un petit débat sur l’agriculture. Comme l’a dit Mme la ministre, de nombreux paysages, en France et ailleurs, qu’il s’agisse des forêts ou des prairies, ont été modelés par le travail de l’homme, mais le travail de l’homme a aussi détruit, et parfois gravement – il a notamment détruit les haies, ce qui a été une énorme perte pour la biodiversité.

Si, c’est encore le cas ! En fait, l’agriculture intensive, très majoritaire sur le territoire de notre pays, n’est pas complémentaire de la biodiversité et elle n’a rien à faire dans ce texte de loi. Certains agriculteurs font certes des efforts et prennent en compte la nécessité de protéger l’environnement et de faire survivre la planète. C’est bien de cela, en effet, qu’il s’agit, monsieur Sermier : on ne pourra pas continuer à nourrir la planète avec des sols que l’on est en train de tuer progressivement ou de laisser mourir. On sait bien qu’a...

...vertes, elles ont disparu – on peut le constater tous les jours, comme a pu le faire M. Manuel Valls lui-même lorsqu’il est venu dans les Côtes-d’Armor, vendredi et samedi derniers. Il est vrai qu’il reste beaucoup d’efforts à faire, mais il faut aussi reconnaître ce qui a été fait, ce qui est fait, et l’engagement des agriculteurs, notamment celui qu’ils ont pris aujourd’hui même en faveur de la biodiversité.

...ppé dans la loi d’avenir agricole. Nous soutenons pareillement l’utilisation du terme de « gestion durable des forêts », afin de renforcer également la prise en compte de la sylviculture et des métiers de la sylviculture. Les deux amendements nos 440 et 441, variantes du précédent, sont défendus. Ils tendent à souligner qu’il importe d’associer les métiers liés à la forêt à la préservation de la biodiversité.

En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité. Il convient donc d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques en faisant référence, dans le code de l’environnement, à la Résolution 2....

La commission a émis un avis défavorable. Certes, l’UICN a donné cette définition il y a quelque temps, mais ces amendements ne font pas référence à l’état de conservation des espèces ni aux capacités « impactantes » des activités. À tout le moins, il serait bon et judicieux de définir ce que sont les activités qui n’impactent pas la biodiversité et les ressources qui peuvent être utilisées – l’utilisation durable, en effet, cela peut signifier beaucoup de choses ! La commission a donc repoussé ces amendements.

Cet amendement vise à introduire dans les grands principes du droit de l’environnement un principe de « mieux-disant environnemental » afin de renforcer la prévention des atteintes à la biodiversité en obligeant les aménageurs à renforcer leur responsabilité environnementale. Contrairement à l’argument qui nous avait été opposé en commission, la prise en compte de l’option la plus favorable à la préservation de la biodiversité n’empêche absolument pas de tenir compte d’autres critères – sociaux, économiques, etc. – et ne fait pas primer l’environnement : les autres critères sont pris en com...

...econnaissance d’un tel principe me semble en effet extrêmement dangereuse dès lors que la preuve de l’inexistence d’une décision alternative plus favorable à l’environnement ne pourra jamais être apportée et que, s’ils sont sans limite, la mobilisation des moyens financiers et techniques permet toujours de faire mieux. Ce sont l’ensemble des projets, plans ou programmes susceptibles d’affecter la biodiversité qui risqueraient de se trouver bloqués.

...mme un principe général du droit de l’environnement. Il s’agit, en introduisant ce principe dans la loi, de concrétiser la formule dite du « cliquet », selon laquelle le législateur ne peut faire régresser le niveau de garantie environnementale existant. Il s’agit bien d’une non-régression du droit de l’environnement, c’est-à-dire un principe juridique applicable, et pas une non-régression de la biodiversité, qui est un objectif politique. Cette inscription fait sens à un double titre : d’une part, dans la mesure où il ne faudrait pas que la volonté de simplification se traduise par une moindre protection réglementaire vis-à-vis des atteintes à l’environnement et, d’autre part, parce que la complexification constante du droit peut avoir pour effet de réduire ce niveau de protection. La non-régressi...