Interventions sur "espèce"

..., d’en réduire la portée à l’agriculture biologique, comme le propose l’amendement de repli no 955. Adopter un tel principe ouvrirait en effet une boîte de Pandore : pourquoi ne pas reconnaître un lien de complémentarité entre les forêts et l’environnement – ce qui aurait plus de sens – ou entre les littoraux et l’environnement, ou même entre l’industrie et l’environnement, au motif que certaines espèces de chauves-souris aiment à nicher dans les sites industriels ? Un tel principe n’a pas sa place ici et il est, je le répète, indispensable de le supprimer.

La commission a émis un avis défavorable. Certes, l’UICN a donné cette définition il y a quelque temps, mais ces amendements ne font pas référence à l’état de conservation des espèces ni aux capacités « impactantes » des activités. À tout le moins, il serait bon et judicieux de définir ce que sont les activités qui n’impactent pas la biodiversité et les ressources qui peuvent être utilisées – l’utilisation durable, en effet, cela peut signifier beaucoup de choses ! La commission a donc repoussé ces amendements.

...dstill, et il est largement consacré en droit international. Inscrire ce principe dans notre législation permettrait de mettre en oeuvre une obligation juridique internationale qui figure dans la Convention sur la diversité biologique de 1992, laquelle précise que « chaque partie maintient en vigueur les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées », ce qui implique l’interdiction de supprimer ou de réduire les mesures de protection de la biodiversité. Le projet de loi pour la croissance et l’activité que nous avons examiné récemment vise à simplifier les règles en matière environnementale, principalement par ordonnances. Il est indispensable que la simplification ne débouche pas sur un abaissement des normes ...