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Je ne suis pas du tout d’accord avec cet amendement. Élu d’un grand département de chasse, celui de la Meuse, je n’ai jamais été témoin de la moindre difficulté entre les chasseurs et les randonneurs – c’est rarissime. Dans tous les cas, les chasseurs mettent en place des protocoles pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de chasse là où l’on se promène le dimanche, et il y a une vraie information. Prenons garde à ne pas stigmatiser les chasseurs. À cet égard, les débats sur ce projet de loi nous ramènent parfois des années en arrière, avant le Grenelle de l’environnement, en...
On ne peut accepter ce genre d’amendement. Contrairement à ce que l’on semble insinuer, les chasseurs ne sont pas tous des viandards ! Les chasseurs ont un droit, en particulier sur leur propriété. Le droit de chasse est lié à la propriété et, aujourd’hui, la plupart des chasseurs ont ce droit. Il faut absolument respecter le droit de chasse. Au sein de leurs organisations, fédérations et sociétés de chasse, les chasseurs posent eux-même des limites quant à la durée de la chasse, sans que l’on a...
Pour ma part, en tant que chasseuse de champignons – et alors que, je le précise d’emblée à nos collègues, je n’étais pas encore élue – j’ai connu, un dimanche matin, tôt, des problèmes avec les chasseurs. Certains, en effet, tirent parfois à tort et à travers.
Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas de chasseurs en Allemagne, en Grande-Bretagne ou dans la plupart des pays européens. En fin de compte, une telle mesure est source de tranquillité. Après tout, les chasseurs disposent de tous les autres jours de la semaine, y compris le samedi. Ce n’est donc pas une si mauvaise idée.
...est donc pas raisonnable de prétendre que tout se passe admirablement bien et dans une très grande harmonie. Je ne citerai que quelques chiffres : les accidents ont connu, au cours de la saison 2013-2014, une hausse de 25 % par rapport à la saison précédente, soit une augmentation de 37 % au cours des deux dernières années. Ce n’est pas rien, d’autant que plus de 15 % des victimes ne sont pas des chasseurs. Il ne s’agit donc pas de stigmatiser les chasseurs ni de les désigner comme des viandards à l’opinion publique mais, simplement, de constater que les relations entre usagers de la nature, que nous sommes tous, sont parfois difficiles et compliquées, et peuvent parfois conduire à des accidents graves. La mesure proposée s’apparente à la circulation alternée : il est des moments où il faut distin...
Je partage totalement les propos de mes collègues Pancher et Mariani. La chasse est une activité populaire, et beaucoup de ceux qui la pratiquent travaillent toute la semaine. Le dimanche est donc pour les chasseurs un jour de prédilection. En outre, ces derniers sont responsables et respectueux de l’environnement. Ils sont par ailleurs organisés en fédérations : il relève de la concertation locale, et certainement pas de la loi, de décider d’un jour sans chasse.
Madame la ministre, j’ai été l’élu d’un département, le Vaucluse, où l’on dénombre 2 000 chasseurs à la glu. Je ne vais pas reprendre la démonstration de notre collègue Sauvan, que je partage, même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Comme il l’a dit lui-même, il s’agit d’un mode de chasse traditionnel qui n’a pas pour but de tuer. Quand ils sont capturés accidentellement, les oiseaux protégés sont immédiatement libérés. C’est donc bien une chasse sélective, de surcroît reconnue par l...
...ujet sur lequel je ne nourris aucune obsession ou vision idéologique, et que je n’aborde qu’avec le souci de protection de la biodiversité. Le présent amendement vise à interdire sans exception la chasse de nuit qui, à l’instar de la chasse à la glu évoquée tout à l’heure, n’est absolument pas sélective. Les conditions de visibilité sont tout de même moins bonnes la nuit qu’en plein jour, et les chasseurs ont plus de difficulté à distinguer précisément ce qu’ils visent. L’interdiction de la chasse de nuit était inscrite depuis 1844 dans le code rural français. Le tir de nuit sur les oiseaux à partir d’une hutte a été autorisé par la loi à partir de 2000, et depuis 2003 l’Alsace autorise les tirs nocturnes de sangliers. Une telle pratique est dénoncée par la plupart des scientifiques, car elle pe...
...elui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre. Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, mais le projet de loi relatif à la biodiversité ne doit pas être l’occasion de se focaliser contre les chasseurs. La chasse est une pratique autorisée, et les chasseurs ont d’ailleurs intérêt à respecter la réglementation, car à défaut les générations futures ne voudront plus en entendre parler. Il conviendrait donc davantage d’adresser un message aux personnes tentées par la chasse de nuit, même si elles disposent d’une autorisation, en soulignant que ces conditions ne permettent pas de déterminer sur que...
Les chasseurs sont confrontés depuis plusieurs années à une raréfaction du petit gibier de plaine sur de nombreux territoires. Pour compenser ce phénomène, ils effectuent de nombreux relâchés. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglementaire, aucune estimation précise n’est établie quant aux quantités d’animaux d’élevage appartenant à ces espèces de petit gibier qui sont relâchés dans le milieu na...
Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement de notre collègue Paul Salen. Compte tenu de l’objet des réserves naturelles, qu’elles soient nationales ou régionales, il est indispensable que les fédérations de chasseurs concernées par de tels projets puissent donner leur avis sur leur création.
Les fédérations de chasseurs sont bien évidemment concernées par la création d’une réserve naturelle, dans la mesure où il peut en découler une limitation, voire une interdiction, de la chasse. Une telle création peut, de même, avoir des effets sur le montant des dégâts commis par le gros gibier, dont les fédérations de chasseurs assurent l’indemnisation aux agriculteurs. L’avis de ces fédérations est donc très important.
Les membres des fédérations de chasseurs ont l’occasion de donner leur avis dans le cadre de l’enquête publique préalable et peuvent faire part de leurs observations au même titre que n’importe quel habitant. Il est de bonne pratique administrative aussi de consulter les acteurs institutionnels locaux les plus concernés. Chaque fois que l’on crée une telle réserve, les fédérations de chasseurs sont consultées, cela va quasiment de soi. ...
...spaces protégés, notamment les réserves naturelles, sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Or, c’est dans le contexte même du territoire concerné que les pratiques locales et leurs éventuels impacts devraient être analysés, et ce exclusivement au regard des objectifs spécifiques du projet de réserve, en concertation avec la fédération départementale des chasseurs et les chasseurs locaux. Une telle démarche constituerait un gage de meilleures chances d’acceptation et de respect de la réserve. Il importe donc d’affirmer dans les textes que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de la protection de la réserve, et d’inverser la charge de la preuve lorsqu’il s’agit d’interdire ou de réglementer une activité.
Il convient de permettre à toutes les organisations non gouvernementales, et plus particulièrement aux fédérations de chasseurs, de participer de manière concrète à la protection et à la gestion des espaces protégés comme les réserves naturelles. Toutefois, tels qu’actuellement rédigés, les textes sont trop souvent interprétés comme faisant obstacle à une gestion des réserves naturelles par les fédérations au motif qu’elles n’auraient pas pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, contrairement ...
Cet amendement vise à permettre aux fédérations de chasseurs, qui sont des organisations non gouvernementales, de participer activement à la gestion des réserves naturelles. Elles le font déjà régulièrement, mais l’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cette fonction de gestion.
...d, l’agrément des associations est temporaire et dépend des caractéristiques du territoire. Il n’existe donc pas de garanties suffisantes pour le permettre. Ensuite, les associations qui gèrent des territoires naturels doivent se doter d’agents commissionnés qui sont chargés de contrôler les infractions à la réglementation. Dès lors, confier la gestion d’une réserve naturelle à une fédération de chasseurs pourrait créer des conflits d’intérêts. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
... amendement, je voudrais aborder brièvement la problématique de la chasse, car je sais la crispation qui peut régner sur ce sujet, notamment à la suite des échanges que nous avons eus ici même hier soir. L’importance du monde de la chasse doit être reconnue. La chasse contribue au maintien d’une ruralité vivante, notamment par sa composante populaire et démocratique. Comme beaucoup d’autres, les chasseurs participent aussi à l’animation du territoire. C’est pourquoi je pense qu’il faut restaurer un climat de confiance. Cela devrait se traduire par une meilleure représentation des chasseurs dans toutes les instances et par la reconnaissance de leur expertise. Dans la région Nord-Pas-De-Calais-Picardie, les chasseurs au gibier d’eau ne réclament qu’une seule chose : assouvir leur passion normaleme...
...ispation. Si nous avons longuement discuté de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage hier, c’est pour une raison très simple qui tient à l’équilibre de l’Agence française pour la biodiversité, qui ne sera hélas pas correctement respecté, mais nous avons résolu le problème. D’autre part, je rappelle aux signataires de ces amendements qu’en 2010, la loi dite Bignon reconnaissait aux chasseurs la capacité de gérer la conservation de la nature. Ces dispositions ont été intégrées dans le code de l’environnement, et j’ajoute que l’opposition de l’époque, devenue majorité aujourd’hui, a voté en faveur de ce texte. Il n’y a donc pas lieu d’adopter des mesures redondantes par rapport à ce qui existe déjà. C’est pourquoi nous sommes défavorables à ces amendements.
…dès lors que cette pratique est encadrée, car il n’est pas anodin d’utiliser des armes pour effectuer des « prélèvements » – quel euphémisme ! – sur le gibier. On ne peut pas pour autant prétendre que la chasse « contribue » à la biodiversité : n’inversons pas les choses, car nous rendrions un mauvais service aux chasseurs eux-mêmes, comme l’a dit Mme la ministre. C’est parce qu’il y a de la biodiversité et parce qu’il y a des personnes qui se battent en sa faveur que la chasse peut exister – entre autres activités, car on peut vouloir admirer la nature et profiter du spectacle qu’elle offre sans chasser, d’autant plus que ce spectacle est d’autant plus riche que la biodiversité est préservée. N’inversons donc pa...