Interventions sur "eau"

...blématiques terrestres sont en nombre important. Or, l’expérience a montré que le terrestre, par essence surreprésenté, prend toujours le dessus sur le maritime car les acteurs maritimes sont moins nombreux pour faire entendre leur voix. Les acteurs terrestres ont trop souvent la tentation de transférer leurs connaissances et leurs acquis, de manière automatique, au maritime – l’application du réseau Natura 2000 en mer est un exemple. La mer est un milieu totalement différent, mouvant, sur lequel il n’existe aucun droit de propriété. Le milieu marin est par ailleurs très complexe en termes d’acquisition de connaissances – il serait donc préférable de rester spécialisé –, et surtout de gestion avec l’intervention d’usagers des autres États membres de l’Union européenne.

...fite de la révision de tous ces textes pour rénover notre approche et la vision qu’ont nos compatriotes de l’environnement. Il se trouve que, depuis des années, nous avons laissé se créer une administration à l’intérieur de l’administration, où règne la consanguinité. Les fonctionnaires sont mal compris des populations auxquelles ils s’adressent et entrent souvent en conflit avec elles. Cela est beaucoup plus dommageable à la protection de la nature qu’on ne le croit. Il faudrait tenir davantage compte de l’expertise locale. Aussi serait-il souhaitable que les agents de l’AFB effectuent une sorte de service civique, en passant quelques années dans une collectivité de moins de 500 habitants. Mieux encore, pour les générations futures – et si les communes existent encore ! – il leur faudrait, ...

...ommes réunis cet après-midi pour évoquer la mise en place de l’AFB et la politique nationale en faveur de la biodiversité, deux objectifs légitimes et partagés sur tous ces bancs. Toutefois, que l’AFB soit créée en intégrant l’ONEMA et d’autres organismes n’est pas neutre et a un impact très lourd sur le financement. Delphine Batho, que je salue, m’a nommé à la présidence du comité national de l’eau – désignation qui n’a pas été remise en cause, madame la ministre –, et c’est à ce titre que j’interviens. Lorsque l’office national de l’eau et des milieux aquatiques a été créé, les conseils d’administration des agences et les comités de bassin ont vécu de façon plus ou moins calme l’obligation d’utiliser une partie des redevances des agences de l’eau pour financer l’ONEMA. Nous franchissons a...

À travers cet amendement et l’intervention de notre collègue, président du comité national de l’eau, nous amorçons une réflexion importante sur la gouvernance de l’eau. Nous ferons, à l’article 17, un certain nombre de propositions sur ce sujet. La politique de l’eau en France repose, notamment au plan financier, sur les agences de l’eau, puisqu’elles prélèvent chaque année plus de 2 milliards d’euros. Un rapport récent de la Cour des comptes vient redire ce que le Conseil d’État avait déjà sou...

Je rejoins sans réserve les préoccupations de nos collègues. La ponction de 30 % dans les réserves des agences de l’eau est – disons-le ! – catastrophique, et se traduit par des décalages dans les financements d’opérations en direction des collectivités. À cela s’ajoute, de façon de plus en plus fréquente, le retrait du cofinancement des politiques de l’eau par d’autres collectivités, notamment des conseils généraux, qui ont de moins en moins de moyens et abandonnent cette compétence. Résultat : les tarifs de l’e...

J’ai beaucoup apprécié que vous ayez remarqué que j’avais tenu les deux minutes mais je sais que vous êtes un président intègre. Madame la ministre, mes chers collègues, vous aurez compris que j’essaie de faire entendre une voix différente mais elle a beaucoup de mal à émerger. C’est au personnel que je pense surtout, car il n’est pas heureux. Les Français ne comprennent pas bien que l’on créé de telles s...

Je voudrais profiter de cet article, qui traite de la mise à disposition du public des informations relatives au prix de l’eau, pour évoquer la situation des services publics d’eau et d’assainissement, les SISPEA. L’ONEMA a été chargé de mettre en place un observatoire pour évaluer leurs performances. Pour que l’information du public soit complète, encore faut-il que les données aient été correctement transmises par ceux qui les détiennent, à savoir les communes, et ce quel que soit leur mode de gestion, qu’elles fonctio...

Je m’étonne de la généralisation de l’ouverture de données, l’open data. Le Gouvernement, à juste titre, s’est engagé à déposer un projet de loi cette année, qui fait actuellement l’objet d’une très vaste concertation avec l’ensemble des acteurs. Le sujet est techniquement très complexe et beaucoup de questions se posent, qu’il s’agisse de faire payer ou non les informations, du financement par les organisations, de la part entre les deux, du type d’informations que nous souhaitons – consolidées ou brutes –, des supports. Cela étant, le Gouvernement a beau s’être engagé dans une vaste réflexion en ce domaine, il n’y a pas un projet de loi dans lequel on n’ait pas inscrit une disposition...

Derrière cette dimension technique se cachent des enjeux très forts, de démocratie, de transparence, de prix de l’eau, de proximité, de connaissance pour nos concitoyens, mais ce sont aussi des enjeux de rapportage européen puisque l’on doit régulièrement rapporter les données au plan européen. L’enjeu est local et européen car des contentieux peuvent naître à ce niveau. Nous devons améliorer la transmission de l’information, malgré l’existence de 30 000 autorités organisatrices de l’eau. Grâce à l’intercommuna...

Cet amendement prolonge les échanges que nous avons eus sur l’importance de la gouvernance de l’eau. Au risque de verser dans les banalités, je rappelle que l’eau est un bien commun qui est l’affaire de tous. Elle est liée à des enjeux multiples : enjeux qualitatifs et quantitatifs mais aussi conflits d’usages, enjeux financiers ou encore accès à l’eau pour tous – question sur laquelle une proposition de loi sera bientôt présentée ici même. L’évaluation de la politique de l’eau conduite en 201...

Je comprends d’autant plus l’intervention de M. Lesage qu’il a rendu un rapport d’évaluation de la politique de l’eau dans lequel il a déjà soulevé ce sujet. En outre, Mme Anne-Marie Levraut a également produit un rapport d’évaluation dans le cadre des travaux du conseil général de l’environnement et du développement durable, rapport qui préconise de « conforter les comités de bassin pour accroître leur légitimité, leur représentativité et donc leur autorité, garder une composition où aucun collège n’a la majori...

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous maintenons cet amendement car de nombreuses consultations ont déjà été conduites en matière de politique de l’eau. À vrai dire, la Cour des comptes avait d’ores et déjà fait paraître un rapport en 2010, puis est paru celui de Mme Anne-Marie Levraut, effectué par cinq corps d’inspection dans le cadre du comité interministériel de la modernisation de l’action publique. Ensuite, M. Lesage a rédigé un rapport d’évaluation de la politique de l’eau, dont je le félicite. Puis la table ronde de la conférence environ...

Je partage l’analyse qui a été faite sur la nécessité de faire évoluer la représentation au profit des usagers, qui sont les principaux contributeurs s’agissant de l’eau qui coule du robinet puisqu’ils paient 80 % des redevances mais ne sont pas représentés comme ils le méritent. Au sein du Comité national de l’eau, que je préside, j’ai chargé un groupe de travail de réfléchir à cette question. Je précise que le groupe est indemne des critiques portant sur la composition du CNE puisqu’il s’est volontairement écarté, pour préserver l’objectivité de ses travaux, d...

Je remercie Mme la ministre d’en appeler à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement, et certainement sur les suivants. On ne peut pas parler d’un manque de concertation : nous avons rappelé, les uns et les autres, les nombreuses discussions qui ont eu lieu à propos de la gouvernance de la politique de l’eau. Mais il existe des résistances et des blocages, c’est pourquoi il est important qu’un vote clair précisant les intentions du Parlement vienne confirmer la volonté du Gouvernement.

Cet amendement ne modifie pas l’équilibre général de la représentation entre les collectivités territoriales, les usagers et l’État au sein des comités de bassin, mais il propose de distinguer les usagers non économiques et les usagers économiques. Certes, les représentants des industriels et des agriculteurs ont toute leur place dans la gouvernance de la politique de l’eau, mais les usagers, les associations de protection de la nature, les associations de défense des consommateurs sont très minoritaires et doivent être mieux représentés. Tel est le sens de cet amendement qui modifie en conséquence l’article L. 213-8 du code de l’environnement.

... des redevances mais ils sont peu représentés – moins de 15 % – dans les conseils d’administration des comités de bassin. Il était donc important que nous votions cet amendement. L’amendement no 1207 est un amendement de cohérence qui vise à ce que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée dans les conseils d’administration des agences de l’eau.

La Cour des comptes souligne dans son rapport que le code de l’environnement n’encadre pas et n’oblige pas à créer une commission des aides au sein des agences de l’eau, qui en outre ne rendent pas compte de l’utilisation qu’elles font de l’argent public. Il convient donc d’inscrire ces principes élémentaires dans le code de l’environnement.

Vous avez raison, monsieur Launay, mais ce n’est pas le cas dans toutes les agences de l’eau !

Cet amendement a trois objectifs : mettre en place un régime d’incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil d’administration d’une agence de l’eau et des fonctions définies par décret ; faire en sorte que les membres du conseil d’administration des agences de l’eau souscrivent une déclaration publique d’intérêts ; enfin, qu’un membre du conseil d’administration directement intéressé par une délibération en cours ne participe ni au débat ni au vote.

La multiplication, au cours des dernières années, de nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une menace de confiscation de la biodiversité agricole et le blocage de l’innovation indispensable à son renouvellement. Dès qu’un brevet est déposé, les sélectionneurs ...