Interventions sur "espace"

Cela a été dénoncé par le conservatoire régional d’espaces naturels de Poitou-Charentes et l’ensemble des associations, ce qui a permis, effectivement, d’éviter qu’elle soit mise en oeuvre.

...ur s’engager volontairement, par contrat, sur des obligations environnementales. Bien évidemment, il y aura des contreparties, qui seront négociées. En outre, en cas de nécessité, on pourra toujours résilier le contrat, même si ce n’est pas souhaitable. Enfin, si le propriétaire ou l’exploitant s’en va, il faudra informer le repreneur pour qu’il puisse continuer ce beau projet, qui permettra aux espaces, aux espèces et aux écosystèmes de se maintenir en l’état, en continuant à nous ravir et à servir les agriculteurs.

La création d’obligations réelles environnementales permise par ce projet de loi est une avancée notable, qu’il convient de saluer. Cette mesure pourrait se révéler particulièrement adaptée à la préservation de la biodiversité ordinaire, notamment dans les espaces ruraux et agricoles. Néanmoins, les acteurs locaux devront s’approprier cet outil pour que les effets en soient visibles. Un suivi semble donc indispensable. Surtout, un dispositif fiscal adapté doit inciter les propriétaires à mettre en place des obligations réelles environnementales. Tel est l’objet du présent amendement. Nous avons eu en commission une discussion assez positive sur ce sujet....

... une panoplie d’outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000 ; les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats ; les études d’impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité ; les outils d’acquisition foncière ou de maîtrise d’usage, comme les conservatoires d’espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou le Conservatoire du littoral. Par cet amendement, je vous propose donc de supprimer cet article qui vise créer de nouvelles zones soumises à contrainte environnementale, baptisées « zones prioritaires pour la biodiversité. »

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code de l’urbanisme une disposition qui applique automatiquement le régime des espaces boisés classés – les EBC – aux espaces boisés. En conséquence, il est interdit d’y associer toute autre prescription. Il nous semble indispensable de conserver les deux systèmes de protection des espaces boisés, qui sont complémentaires, et de revenir aux dispositions prévalant avant l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture.

Cet article ajoute de la complexité au paysage réglementaire concernant les trames verte et bleue et vise à réglementer, voire à interdire les activités humaines dans les espaces de continuité écologique, par l’inscription d’un nouveau zonage dans les documents d’urbanisme et l’interdiction de certaines activités. Ces restrictions auront un impact économique important sur les activités forestières et agricoles et sur le développement économique des communes rurales. La mise en oeuvre des trames verte et bleue ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau zonage dans les...

La commission n’a pas examiné ces amendements. Néanmoins, elle est consciente de l’importance des espaces de continuité écologique – nous avons déjà eu l’occasion d’en parler – tout en souhaitant répondre en partie aux craintes exprimées, notamment par le monde agricole. Je rappelle que ces outils ont pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de protéger des petits espaces de nature intéressants, qui constituent la trame verte et bleue et qui relient deux réservoirs de biodiversité...

En prévision de la deuxième lecture, je souhaitais obtenir plus de précisions. Effectivement, cette possibilité va être offerte aux communes, alors que nous savons très bien que les espaces nécessaires aux continuités écologiques ne s’arrêtent pas aux frontières communales.