Interventions sur "huile"

Je soutiens évidemment l’amendement no 86 de M. Cinieri, car il relève du bon sens. Ce que vous proposez n’est pas raisonnable, madame la rapporteure. On ne peut pas affirmer que l’huile de palme pose problème, prévoir de la taxer, avoir un débat dont il me semble qu’il a été de bon niveau et a permis d’échanger des arguments en vue de l’objectif partagé d’aboutir à la production d’une huile de palme certifiée, pour in fine réduire ce débat à l’affectation du produit de la taxe aux retraites agricoles. Cela me semble un peu réducteur.

...ns pas dû évoquer ce sujet ici, d’autant moins qu’il ne s’agit pas de notre propre biodiversité et que la France n’est en rien responsable de ce qui s’est passé en Asie du Sud-Est. Nous sommes en revanche responsables en matière de caoutchouc, de café, de cacao et de coton – nous en portons tous. Nous avons massivement déforesté, y compris la Gaule. Surtout, il faut rompre avec l’arrogance. De l’huile d’olive, j’en consomme, moi qui suis une Bretonne 100 % pur beurre.

Je cuisine au beurre mais j’ai appris à utiliser aussi l’huile d’olive. Or je sais que celle-ci provient souvent de cultures méditerranéennes qui ne sont pas équitables. Ne demandons donc pas aux autres de faire ce que nous ne faisons pas nous-mêmes, ou que nous faisons mal. Faisons preuve d’une prudence de chat dès que nous touchons à ce que nous ne produisons pas comme l’huile de palme, qui ne provient pas de chez nous et est prisée plus au nord de l’Europ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exemption de taxe additionnelle pour les produits répondant à des critères de durabilité environnementale. En effet, leur certification n’est pas assez solide pour garantir la durabilité de la production d’huile de palme. Des doutes, évoqués assez longuement en commission, persistent au sujet des certifications actuelles, dont la plupart ne constituent pas un gage suffisant de respect de l’environnement par la production d’huile de palme, même si l’on peut espérer que des certifications fiables voient le jour. L’adoption il y a un mois de la certification RSPO NEXT améliore la situation, mais pour l’inst...

La commission a suivi l’avis de Mme Abeille. Il n’existe en effet aucune certification suffisamment fiable pour exonérer sur cette base certaines huiles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la certification RSPO n’est pas reconnue. La certification RSPO NEXT est en cours d’élaboration et permettra à terme de faire des choix efficaces et évidents relevant du « gagnant-gagnant », mais en l’état actuel de la situation, il serait inconséquent d’exonérer des huiles ne jouissant d’aucune certification reconnue. Voilà pourquoi la commission approuve la s...

Quant à cet amendement, quel signal adressé à tous ceux qui, en France et ailleurs dans le monde, travaillent pour certifier leur production et pratiquer l’écoproduction ! Vous n’avez pas accepté les amendements de suppression que nous avons présentés tout à l’heure, madame la rapporteure. L’huile de palme est donc surtaxée. Or le texte prévoit que les producteurs raisonnables et assurant une traçabilité bénéficient d’une exonération. Et vous envisagez de la supprimer ! Comment expliquera-t-on aux producteurs, notamment aux petits producteurs qui connaissent certainement des difficultés, en Indonésie comme en France et ailleurs, qu’il faut produire mieux et plus propre si on les taxe à l’i...

Je ne suis pas signataire de l’amendement et partage l’argumentation de Mme la secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet complexe sur lequel nous avançons pas à pas. Nous voulons avancer, c’est pourquoi nous étions contre la suppression de l’article introduisant la taxation de l’huile de palme. Nous voulons avancer et non demeurer dans le statu quo consistant à toujours reporter à plus tard. Dans le même temps, comme je l’ai dit d’emblée, les relations avec les pays producteurs importent également, même si ce ne sont pas nos intérêts propres car ces huiles ne sont pas produites en France ni même en Europe. Par ailleurs, le développement d’un certain nombre d’outils de certifi...

J’entends la démarche de M. de Rugy et je pourrais la soutenir. Cependant, je rappelle qu’il existe plusieurs démarches de certification. L’Indonesian sustainable palm oil – ISPO –, que l’État producteur a mise en place, n’est pas reconnue comme la meilleure. La RSPO, en cours de révision, est quant à elle complexe : il existe quatre degrés de certification de l’huile et la certification s’effectue au niveau de la palmeraie, non au niveau de l’entreprise. Les entreprises peuvent donc utiliser des huiles certifiées et d’autres qui ne le sont pas. L’exemption ne pose pas problème, mais toute la question est de pouvoir se fonder sur une certification valide. Nous avons beaucoup parlé ce matin de la mission menée par Razzy Hammadi sur la taxation des produits agr...

Avec la rapporteure, nous nous sommes bien comprises. Outre la certification, qui pose problème, la constitutionnalité d’une telle exemption n’est pas certaine. Je ne veux pas qu’à l’issue de nos débats sur l’huile de palme – laquelle est aussi bien un risque pour la santé publique qu’un problème pour l’environnement –, nous nous retrouvions sans rien. En effet, cet article pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement m’a répondu sur ce point, mais ses arguments ne me convainquent pas. Cet amendement vise à assurer la suite de la démarche et à valider un texte, même si celui-ci, mo...

Notre souhait le plus sincère est d’entraîner la filière de production de l’huile de palme dans une démarche de production durable. Le problème est que l’on n’y comprend rien ! Tout à l’heure, un débat a eu lieu sur la question de savoir si l’on taxerait ou pas, et l’on discute maintenant pour savoir s’il y aura ou non une exemption. La position du Gouvernement, qui est aussi la nôtre, n’est pas celle de la commission – ce qui n’est certes pas la première fois avec ce projet d...