Interventions sur "huile"

C’est un débat que nous avons depuis quelque temps déjà. Je pense que nous sommes tous plus ou moins d’accord sur deux choses : premièrement, l’huile de palme est mauvaise pour la santé ; deuxièmement, elle provoque sur les territoires où sont cultivés les palmiers une déforestation très importante. Des décisions avaient été prises, mais nous sommes une fois encore confrontés à un phénomène habituel dès lors que l’on essaie de faire progresser les choses pour la planète, c’est-à-dire à de fortes pressions de lobbies, ici financiers, là d’État...

...endent les intérêts de leurs populations. Deuxièmement, des emplois sont en jeu. La France et l’Europe excellent dans certains domaines. L’aéronautique en est un, mais l’on pourrait tout aussi bien citer les céréales. Il n’y a donc aucun chantage : nous parlons d’une négociation commerciale, dans laquelle le fait de céder – c’est le troisième point – à une vision monomaniaque des exploitations d’huile de palme peut avoir des effets retors. Ces exploitations peuvent évoluer, et elles évoluent d’ailleurs en suivant les conseils d’organismes français tels que le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD. Il faudrait donc, me semble-t-il, revenir à la raison. Or votre amendement no 457, madame la secrétaire d’État, est très flou.

...at. Je constate que l’on progresse. Sur tous les bancs, même sur ceux de l’opposition, chacun est persuadé que l’utilisation des néonicotinoïdes doit être régulée, sinon supprimée. C’est une bonne nouvelle. Le seul point en débat est la question du délai. Étant d’un tempérament radical, je souhaite que nous allions le plus vite possible. Mais, je l’ai encore constaté tout à l’heure à propos de l’huile de palme, nous avons toujours besoin de temps, de discussion et de transition. Nous avions d’abord fixé l’échéance de 2018, qui me semblait raisonnable. On nous dit aujourd’hui qu’il faut encore des dérogations. Je ne m’en réjouis pas, car, aussitôt qu’on leur entrouvre la porte, on sait que la situation va se prolonger. Nous sommes conscients qu’il faut arrêter d’utiliser les néonicotinoïdes. ...

...vre tous les pays du monde, notamment les pays tropicaux. C’est un monde que je connais bien et dans lequel – je tiens à le préciser – je n’ai aucun intérêt personnel. La disposition introduite par l’article 27 A risque de stigmatiser une partie de la population du Sud-Est asiatique, qui représente tout de même 380 millions d’habitants, qui a implanté des cultures, notamment celle des palmiers à huile, qui ont, il est vrai, entraîné la destruction d’une partie de la forêt tropicale. Je souligne que si, en France, nous utilisons fort peu d’huile de palme, nous utilisons en revanche beaucoup de produits qui viennent du Sud, notamment le caoutchouc, le café, le chocolat, le riz et tout particulièrement l’huile d’arachide, dont je rappelle qu’elle provient de la cacahuète. Je pose donc la questi...

Je rejoins la position de notre collègue et me fais à mon tour le porte-parole d’un certain nombre de pays partenaires, dont l’Indonésie qui vient d’être citée. Les Indonésiens s’inquiètent vivement d’une possible interdiction en France de l’utilisation de l’huile de palme. S’agissant de la méthode, c’est l’incompréhension qui l’emporte. Les pays producteurs verraient cette interdiction comme une véritable punition contre leur économie, laquelle est en partie fondée sur l’huile de palme, et donc leur développement. L’Indonésie a déjà fait des efforts immenses. Elle s’est activement engagée dans le cadre de la COP21 et a ratifié les engagements d’Amsterda...

Je ne me permettrai pas de juger de ce qu’il faut faire pour être en forme car, contrairement au précédent intervenant, je ne suis pas un spécialiste. Quoi qu’il en soit, l’huile de palme est importante pour nos industries agroalimentaires. C’est une matière première essentielle. Si nous surtaxons l’huile de palme, la filière agroalimentaire française risque de le payer très cher, par une baisse de la production et donc une réduction du nombre d’emplois. Nous parlons effectivement beaucoup de l’huile de palme pour son impact sur la déforestation. Or il faut savoir que l’...

…ne recourt plus à la plantation dans les tourbières, ne produit pas de gaz à effet de serre et respecte les droits de l’homme – ce qui est également très important –, et cela dans la plus grande transparence puisqu’il existe désormais un moyen d’établir la traçabilité de l’huile. À ce jour, plus de 3 millions d’hectares de plantations produisent 13 millions de tonnes d’huile certifiée. Il ne faudrait pas donner un signal négatif à des gens qui ont pris en charge une filière environnementale de qualité.

Nous savons que la déforestation est un problème extrêmement important, mais en encourageant l’huile de palme durable, on encourage ces pays à avancer sur le chemin de la qualité environnementale.

Je remercie les sénatrices et les sénateurs qui ont introduit la question de l’huile de palme dans ce texte relatif à la biodiversité. Ils ont ainsi montré leur grande sagesse car cette question fait partie intégrante de ce dont traite ce texte de loi, à savoir la destruction des espaces naturels ou encore la pollution liée à ces cultures. Mais ils ont, avant tout, mis en avant la santé publique. Car ce n’est pas un scoop, l’huile de palme provoque des maladies cardiovasculaires...

Or, curieusement, ce produit est sous-taxé. L’objectif de cet article est de revenir à une situation plus juste par rapport à la taxation des autres huiles. Introduire cette disposition dans le projet de loi relève donc du bon sens. Par ailleurs, certains font preuve d’une certaine mauvaise foi quand ils parlent de dispositions en cours d’élaboration dans d’autres pays que le nôtre. Notre responsabilité, en termes de biodiversité, consiste à déterminer la façon dont nous entendons agir chez nous, y compris en ce qui concerne le traitement des prod...

...t tout bonnement kafkaïenne. On n’arrive même plus à trouver un haut fonctionnaire encore en activité capable d’expliquer la logique de l’existence et de la progressivité de certaines taxes. C’est tout dire ! Il nous a fallu aller chercher un fonctionnaire retraité de l’Inspection générale des finances qui avait effectué un stage en 1964 pour qu’il nous explique la logique de la taxation sur les huiles et comprendre leur évolution.

Je suis d’accord avec vous, madame Abeille : il y a quelque chose d’illogique dans le fait que, pour 100 kilos, l’huile d’olive soit taxée à hauteur de 18,89 euros, et l’huile de palme, de 10,37 euros. C’est manifestement une incohérence. Il faut tenter de faire converger les deux chiffres et de prendre en compte des arguments louables, même si, il y a deux mille ans, les Asiatiques auraient pu nous attaquer, au motif que nous détruisions notre biodiversité en plantant partout des oliviers.

Bien évidemment, cela ne s’est pas passé comme ça. C’était il y a deux mille ans et le commerce des huiles n’était pas mondialisé. Ce produit était trop lourd. En tout état de cause, nous risquons un double échec. Le premier serait que nous continuions à agir comme nous l’avons fait trop longtemps, alors que, gauche et droite réunies, le Parlement a accepté de faire une pause sur les taxes alimentaires pour réfléchir, à enveloppe constante, à une politique plus lisible et plus efficace en termes de...

Sur ce point, je vous renvoie aux études de santé publique et aux travaux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je terminerai par un argument qui appuiera les propos de M. Douillet : les effets d’une huile, quelle qu’elle soit, tiennent en grande partie à la température avant consommation. Dans des conditions de cuisson différentes, l’huile d’olive et l’huile de palme peuvent avoir des effets contraires à ceux qu’on attendrait.

... sur des pays comme l’Indonésie. L’article 27 A fragiliserait une filière qui a vraiment trouvé son équilibre en adoptant une démarche de développement durable, une démarche globale mise en oeuvre depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne et menée tant par les industriels et les ONG que par les producteurs locaux, pour changer des pratiques culturales souvent dénoncées. Actuellement, 90 % de l’huile de palme produite dans le monde sont couverts par les engagements « zéro déforestation ». Dans ce contexte, voter une taxe sur l’huile de palme remettrait en cause l’ensemble des équilibres trouvés dans le passé.

M. Hammadi l’a rappelé : sur ce sujet, la fiscalité de notre pays est particulièrement floue. Le rééquilibrage de la taxation est un enjeu économique et fiscal important, puisque l’huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme. Une mission d’information travaille sur le sujet. Un autre enjeu est la déforestation. Cependant, une taxation spécifique pour l’huile de palme ne constituerait pas une solution. Il s’agirait d’une disposition dogmatique, visant à stigmatiser un produit. Ses effets seraient désastreux pour la filière, qui fait vivre directement ou indirectement plusie...

Mon état d’esprit rejoint celui de M. Hammadi. Pour une fois, il ne s’agit pas de taxer de manière discriminatoire des produits qui concurrenceraient une filière. C’est le contraire ! Il faut harmoniser les taxations. Il serait sans doute plus adapté de le faire dans une loi de finances, au vu d’un rapport détaillé. Dans ce débat, nous avons surtout parlé de l’huile alimentaire, mais je vous rappelle que l’huile de palme est largement utilisée dans le secteur non alimentaire, notamment pour fabriquer des carburants. Or en ce qui concerne la taxation des biocarburants comme celle des huiles alimentaires, il faut y regarder à deux fois avant de comprendre ce qui se passe. Je rappelle pour finir que, depuis deux mille ans, la palme et l’olivier sont symboles d...

L’huile, dans la Bible, est le symbole de la richesse.

...a taxe souvent rebaptisée « taxe Nutella » me semble une obsession de longue date. Si nous ne refusons pas l’idée de faire évoluer la taxation, nous maintenons qu’un tel débat doit avoir lieu lors de l’examen de la loi de finances, au vu d’une étude d’impact et dans le cadre d’une réflexion généralisée à l’ensemble des pays concernés. C’est une réalité que nous connaissons tous : la filière de l’huile de palme se transforme progressivement pour devenir durable. Le maintien de l’article 27 A serait d’autant plus étonnant que, fin 2015, la France a signé la déclaration d’Amsterdam, tendant à faire qu’en 2020, le secteur privé européen s’approvisionne à 100 % en huile de palme durable.

... telle taxation me semblerait donc dangereux. Nous verrons dans un instant à quelle décision aboutit notre débat. Au nom de mon groupe, j’ai proposé qu’une étude soit menée sur ces questions. Je rappelle enfin les échanges entre notre pays et l’Indonésie. L’ambassadeur de la République d’Indonésie à Paris nous l’a rappelé : si l’on veut bien se pencher sur l’engagement de son pays en faveur de l’huile de palme durable, on découvre qu’il s’agit d’une filière vraiment durable et que son pays a lutté contre la déforestation et le réchauffement climatique.