Interventions sur "l’huile de palme"

Je suis d’accord avec vous, madame Abeille : il y a quelque chose d’illogique dans le fait que, pour 100 kilos, l’huile d’olive soit taxée à hauteur de 18,89 euros, et l’huile de palme, de 10,37 euros. C’est manifestement une incohérence. Il faut tenter de faire converger les deux chiffres et de prendre en compte des arguments louables, même si, il y a deux mille ans, les Asiatiques auraient pu nous attaquer, au motif que nous détruisions notre biodiversité en plantant partout des oliviers.

...remier serait que nous continuions à agir comme nous l’avons fait trop longtemps, alors que, gauche et droite réunies, le Parlement a accepté de faire une pause sur les taxes alimentaires pour réfléchir, à enveloppe constante, à une politique plus lisible et plus efficace en termes de protection de l’environnement et de la santé publique. Le second serait que l’industrie agroalimentaire remplace l’huile de palme par les huiles hydrogénées, plus dangereuses, notamment sur le plan cardiovasculaire.

... je vous renvoie aux études de santé publique et aux travaux de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Je terminerai par un argument qui appuiera les propos de M. Douillet : les effets d’une huile, quelle qu’elle soit, tiennent en grande partie à la température avant consommation. Dans des conditions de cuisson différentes, l’huile d’olive et l’huile de palme peuvent avoir des effets contraires à ceux qu’on attendrait.

...ou sur des pays comme l’Indonésie. L’article 27 A fragiliserait une filière qui a vraiment trouvé son équilibre en adoptant une démarche de développement durable, une démarche globale mise en oeuvre depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne et menée tant par les industriels et les ONG que par les producteurs locaux, pour changer des pratiques culturales souvent dénoncées. Actuellement, 90 % de l’huile de palme produite dans le monde sont couverts par les engagements « zéro déforestation ». Dans ce contexte, voter une taxe sur l’huile de palme remettrait en cause l’ensemble des équilibres trouvés dans le passé.

M. Hammadi l’a rappelé : sur ce sujet, la fiscalité de notre pays est particulièrement floue. Le rééquilibrage de la taxation est un enjeu économique et fiscal important, puisque l’huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme. Une mission d’information travaille sur le sujet. Un autre enjeu est la déforestation. Cependant, une taxation spécifique pour l’huile de palme ne constituerait pas une solution. Il s’agirait d’une disposition dogmatique, visant à stigmatiser un produit. Ses effets seraient désastreux pour la filière, qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles, en Asie ou en Afri...

...d’esprit rejoint celui de M. Hammadi. Pour une fois, il ne s’agit pas de taxer de manière discriminatoire des produits qui concurrenceraient une filière. C’est le contraire ! Il faut harmoniser les taxations. Il serait sans doute plus adapté de le faire dans une loi de finances, au vu d’un rapport détaillé. Dans ce débat, nous avons surtout parlé de l’huile alimentaire, mais je vous rappelle que l’huile de palme est largement utilisée dans le secteur non alimentaire, notamment pour fabriquer des carburants. Or en ce qui concerne la taxation des biocarburants comme celle des huiles alimentaires, il faut y regarder à deux fois avant de comprendre ce qui se passe. Je rappelle pour finir que, depuis deux mille ans, la palme et l’olivier sont symboles de paix.

... La taxe souvent rebaptisée « taxe Nutella » me semble une obsession de longue date. Si nous ne refusons pas l’idée de faire évoluer la taxation, nous maintenons qu’un tel débat doit avoir lieu lors de l’examen de la loi de finances, au vu d’une étude d’impact et dans le cadre d’une réflexion généralisée à l’ensemble des pays concernés. C’est une réalité que nous connaissons tous : la filière de l’huile de palme se transforme progressivement pour devenir durable. Le maintien de l’article 27 A serait d’autant plus étonnant que, fin 2015, la France a signé la déclaration d’Amsterdam, tendant à faire qu’en 2020, le secteur privé européen s’approvisionne à 100 % en huile de palme durable.

...ne telle taxation me semblerait donc dangereux. Nous verrons dans un instant à quelle décision aboutit notre débat. Au nom de mon groupe, j’ai proposé qu’une étude soit menée sur ces questions. Je rappelle enfin les échanges entre notre pays et l’Indonésie. L’ambassadeur de la République d’Indonésie à Paris nous l’a rappelé : si l’on veut bien se pencher sur l’engagement de son pays en faveur de l’huile de palme durable, on découvre qu’il s’agit d’une filière vraiment durable et que son pays a lutté contre la déforestation et le réchauffement climatique.

Le débat sur la taxation de l’huile de palme est récurrent. Nous en avons parlé en examinant plusieurs textes. Nous sommes un certain nombre à penser qu’il faut agir. À cet égard, la taxation peut être un levier, pour peu qu’on l’instaure progressivement. En effet, les mesures brutales suscitent en retour des oppositions tout aussi brutales, qui créent des blocages. Quand c’est le cas, on ne fait plus rien. Nous devons considérer la situat...

L’instauration d’une taxation spécifique pour l’huile de palme, autrement dit d’une « taxe Nutella » – tant pis s’il ne faut pas prononcer le nom – n’est pas la bonne solution pour lutter contre la déforestation. Une démarche globale existe depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne, menée à la fois par des industriels, des ONG et des producteurs locaux pour changer les pratiques culturales. Aujourd’hui, environ 90 % de l’huile de palme produite dans le mon...

Nous avons tous parlé. Nous avons donc tous conscience qu’il y a un problème à résoudre, mais il faut aussi envoyer un message. En France, l’huile de palme concerne 3 000 emplois. Ce n’est pas rien. Il faut être prudent, envoyer un message à la communauté internationale, en particulier à l’Asie du Sud-Est, mais aussi être raisonnable à l’égard de notre propre filière industrielle et de la réalité économique d’un monde complexe. J’approuve ce qu’a dit M. de Rugy mais il me semble que l’adoption de l’amendement de suppression permettrait de revenir ...

...nce a été collective. Au Sénat comme à l’Assemblée, à chaque loi de finances, ou lors de débats liés à l’alimentation ou à la biodiversité, comme c’est le cas ici, on assiste habituellement à un concours Lépine de la création de taxes. On se retrouve souvent, in fine, deux, trois, quatre ou cinq ans après, en présence de dispositifs incohérents. Je ne suis pas opposé à l’évolution de la taxe sur l’huile de palme, bien au contraire, notamment lorsqu’on la compare à d’autres taxes, mais je souhaite qu’on le fasse de manière efficace, cohérente et dans le cadre d’une démarche globale visant l’ensemble des huiles et prenant en compte l’exigence environnementale et la santé publique de nos concitoyennes et concitoyens. C’est là chose difficilement accessible car, si l’on ne supprime pas l’article, on examiner...

...gard, Mme Le Dissez et moi-même avons reçu l’ambassadeur d’Indonésie et échangé avec un certain nombre de partenaires. Il nous a semblé que le montant de la taxe supplémentaire sur les huiles de palme instituée par le Sénat était excessif. De plus, il n’est bien entendu pas question pour nous de défavoriser les petits producteurs d’huile de palme. Nous savons que, dans les pays en développement, l’huile de palme est nécessaire, pour ne pas dire indispensable. Toutefois, nous avons considéré qu’il était judicieux de procéder à un rééquilibrage dans la taxation des huiles. J’ai entendu l’argument avancé par certains, depuis le début de nos débats, selon lequel il faudrait ne rien changer, ne rien faire, car la biodiversité pourrait, de la sorte, s’en porter un peu mieux.

...t – elle a déjà commencé à le faire mais pas en totalité – et soit partie prenante de démarches progressistes. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression car elle estime que les amendements qui seront examinés ensuite permettront d’avancer de manière plus calme, plus douce. J’ajouterai un mot sur la taxation des huiles dans leur ensemble. Le rattrapage opéré sur l’huile de palme a pour objet d’aligner peu ou prou la taxation dont elle fait l’objet sur celle de l’huile d’olive. Comme M. Hammadi l’a rappelé, on a été obligé de rechercher l’origine de ces taxations. Or, j’ai constaté qu’il existait une taxation relativement faible des huiles en provenance de mammifères marins classés.

Je m’étonne de plusieurs propos qui ont été tenus. Comment peut-on comparer la plantation d’oliviers, quand bien même elle aurait été massive, il y a deux mille, mille, cinq cents ou seulement cent ans, avec la déforestation de forêts primaires due à l’exploitation outrancière de l’huile de palme ? Je ne dis pas que cette exploitation est le fait de tous les acteurs de l’huile de palme, mais personne ne peut nier que des forêts primaires ont été entièrement détruites – or je rappelle que l’on examine un texte relatif à la biodiversité – dans des pays où une partie importante de la faune et de la flore a disparu. Le cas le plus emblématique est certainement l’orang-outang, mais il ne faut ...

Et en plus l’huile qu’ils produisent est davantage taxée que l’huile de palme. Dites-le donc : les intérêts que vous défendez en France sont particuliers, et non pas collectifs ; telle est la différence entre nous. Pour ma part, je suis ici pour défendre les intérêts collectifs français et pour penser la biodiversité. Nous ne devons donc en aucun cas supprimer cet article. Peut-être est-il fragile sur le plan fiscal, mais une mission d’information sur le sujet est en cour...

Ce sujet peut paraître complexe si on l’examine dans la précipitation et il met assez mal à l’aise les parlementaires que nous sommes. Si on est pour l’huile de palme, on est pour la déforestation et, inversement, si on souhaite protéger les forêts, on pénalise alors les producteurs d’huile de palme. Voter la suppression de cet article ferait tomber les amendements que Mme la rapporteure, qui a travaillé sur le sujet, voulait présenter. Il me semble, madame la rapporteure, que si nous pouvions savoir dès maintenant quelles sont vos propositions, notre vote n’...

...entaire obligatoire agricole. En cette période difficile pour l’agriculture française, ce n’est peut-être pas plus mal. Les enjeux sont enfin diététiques : l’amendement vise à réduire progressivement l’incorporation de ces huiles aux produits alimentaires pour des raisons que nous connaissons tous. Nous pourrons cependant continuer quelque temps d’apprécier l’onctuosité des produits contenant de l’huile de palme ; je pense bien sûr aux célèbres pâtes à tartiner – les jeunes qui sont dans les tribunes doivent pour la plupart en être friands – et aux caramels mous. Cet amendement tente donc, de façon raisonnable, de conjuguer ces multiples enjeux.

On aura donc retenu que le produit de la taxation de l’huile de palme est affecté aux petites retraites des agriculteurs ; espérons que tout cela sera maintenu dans le temps.

Je soutiens évidemment l’amendement no 86 de M. Cinieri, car il relève du bon sens. Ce que vous proposez n’est pas raisonnable, madame la rapporteure. On ne peut pas affirmer que l’huile de palme pose problème, prévoir de la taxer, avoir un débat dont il me semble qu’il a été de bon niveau et a permis d’échanger des arguments en vue de l’objectif partagé d’aboutir à la production d’une huile de palme certifiée, pour in fine réduire ce débat à l’affectation du produit de la taxe aux retraites agricoles. Cela me semble un peu réducteur.