Interventions sur "l’huile de palme"

Je cuisine au beurre mais j’ai appris à utiliser aussi l’huile d’olive. Or je sais que celle-ci provient souvent de cultures méditerranéennes qui ne sont pas équitables. Ne demandons donc pas aux autres de faire ce que nous ne faisons pas nous-mêmes, ou que nous faisons mal. Faisons preuve d’une prudence de chat dès que nous touchons à ce que nous ne produisons pas comme l’huile de palme, qui ne provient pas de chez nous et est prisée plus au nord de l’Europe. Par ailleurs, ayons conscience du fait que nous roulons tous les jours sur des pneus en caoutchouc qui ne sont pas très équitables et que nous portons du coton qui ne l’est pas davantage, sauf s’il est hors de prix, auquel cas le peuple ne peut pas se le payer. Nous consommons également des olives produites parfois dans des...

..., dont la plupart ne constituent pas un gage suffisant de respect de l’environnement par la production d’huile de palme, même si l’on peut espérer que des certifications fiables voient le jour. L’adoption il y a un mois de la certification RSPO NEXT améliore la situation, mais pour l’instant nous n’avons toujours pas de garanties. En outre, il est nécessaire d’évoquer, à propos de la taxation de l’huile de palme, le principe d’égalité. En 2014, dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les boissons énergisantes. Le législateur avait en effet voté un régime distinct applicable aux boissons à teneur identique de caféine exonérant de taxe les boissons ne se présentant pas comme énergisantes. Le Conseil constitutionnel a cens...

Quant à cet amendement, quel signal adressé à tous ceux qui, en France et ailleurs dans le monde, travaillent pour certifier leur production et pratiquer l’écoproduction ! Vous n’avez pas accepté les amendements de suppression que nous avons présentés tout à l’heure, madame la rapporteure. L’huile de palme est donc surtaxée. Or le texte prévoit que les producteurs raisonnables et assurant une traçabilité bénéficient d’une exonération. Et vous envisagez de la supprimer ! Comment expliquera-t-on aux producteurs, notamment aux petits producteurs qui connaissent certainement des difficultés, en Indonésie comme en France et ailleurs, qu’il faut produire mieux et plus propre si on les taxe à l’identique ...

Je ne suis pas signataire de l’amendement et partage l’argumentation de Mme la secrétaire d’État. Il s’agit d’un sujet complexe sur lequel nous avançons pas à pas. Nous voulons avancer, c’est pourquoi nous étions contre la suppression de l’article introduisant la taxation de l’huile de palme. Nous voulons avancer et non demeurer dans le statu quo consistant à toujours reporter à plus tard. Dans le même temps, comme je l’ai dit d’emblée, les relations avec les pays producteurs importent également, même si ce ne sont pas nos intérêts propres car ces huiles ne sont pas produites en France ni même en Europe. Par ailleurs, le développement d’un certain nombre d’outils de certification es...

Avec la rapporteure, nous nous sommes bien comprises. Outre la certification, qui pose problème, la constitutionnalité d’une telle exemption n’est pas certaine. Je ne veux pas qu’à l’issue de nos débats sur l’huile de palme – laquelle est aussi bien un risque pour la santé publique qu’un problème pour l’environnement –, nous nous retrouvions sans rien. En effet, cet article pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement m’a répondu sur ce point, mais ses arguments ne me convainquent pas. Cet amendement vise à assurer la suite de la démarche et à valider un texte, même si celui-ci, modifié sur...

Notre souhait le plus sincère est d’entraîner la filière de production de l’huile de palme dans une démarche de production durable. Le problème est que l’on n’y comprend rien ! Tout à l’heure, un débat a eu lieu sur la question de savoir si l’on taxerait ou pas, et l’on discute maintenant pour savoir s’il y aura ou non une exemption. La position du Gouvernement, qui est aussi la nôtre, n’est pas celle de la commission – ce qui n’est certes pas la première fois avec ce projet de loi, ce...