Interventions sur "office"

Les deux amendements se ressemblent en effet. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n’englobe pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS –, or celui-ci doit être un acteur majeur de la biodiversité. L’amendement no 448 vise donc à impliquer plus directement les acteurs de la chasse dans la protection de la biodiversité en prévoyant que le futur CNB puisse émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d’investissement de l’ONCFS. Quant à l’amendement...

Il faut bien entendu lutter contre le braconnage, personne ne peut s’y opposer. Mais tel n’est tout de même pas le rôle des chasseurs ! On leur demande déjà de payer pour les dégâts du gibier ou pour l’Office national de la chasse ! Il faut savoir raison garder. La lutte contre le braconnage relève de l’État et de la police de l’environnement, en aucun cas des chasseurs.

L’amendement de Mme Abeille vise à renforcer le rôle du Muséum national d’histoire naturelle, grand organisme d’expertise, au détriment de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, lequel est également un grand organisme d’expertise. Je le répète, chers collègues, le drame dans notre pays, notamment en matière de biodiversité, c’est de voir autant d’organismes d’expertise ne pas se parler. Comment ne pas être favorable à la création de passerelles et à l’ouverture progressive des gouvernances des uns et des autres ? Je ne vote...

Je retire l’amendement no 450, mais je maintiens le 451 car j’avais hâtivement retiré l’amendement no 449. L’objectif est de permettre au Comité national de la biodiversité de rendre un rapport sur le bilan du contrat pluriannuel passé entre l’État et l’Office national des forêts. On veut coordonner les actions, tant mieux. Mais il est important que le Parlement puisse s’emparer de cette coordination.

Avec l’article 8 débute le titre III qui crée l’Agence française pour la biodiversité. Cette agence n’est, à l’évidence, pas à la hauteur des enjeux et, par certains aspects, elle inquiète. Les contours de sa mission ne sont pas clairs, voire ils sont très éclectiques. Cette mission regroupe en effet les compétences des cinq organismes qui ont été fusionnés : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – l’ONEMA –, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et le Muséum national d’histoire naturelle. Quant au financement, il n’est pas vraiment prévu puisqu’il s’agit simplement d’une consolidation des budgets existants de ces cinq organismes. Plusieurs amendements vi...

S’agissant du rattachement éventuel de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à l’Agence française pour la biodiversité, Marc Laffineur et certains collègues proposeront un amendement visant à instaurer une règle de sauvegarde des deux tiers du conseil d’administration pour valider ce rattachement. Comme l’ont montré nos échanges précédents, ce n’est pas un sujet anodin. Adopter un tel amendement donnerait aux fédérations de ch...

...t d’obliger les chasseurs à entrer dans l’Agence. Vous nous l’avez en effet dit très clairement : puisqu’ils n’ont pas voulu y entrer, nous allons faire en sorte de les y obliger en refusant d’adopter cette condition d’une majorité qualifiée des deux tiers. C’est très clair et il faut, madame la rapporteure, que vous assumiez votre volonté. Cet avis n’est pas du tout le nôtre : nous respectons l’Office national de la chasse et faisons en sorte qu’on ne puisse pas obliger les chasseurs – qui, je le rappelle, donnent 70 millions d’euros – à adhérer contre leur volonté à cette agence. C’est là que se situe la grande différence entre vous et nous : nous ne voulons pas obliger à entrer des gens qui ne le veulent pas.

Il est tout à fait normal que cet établissement, qu’il s’agisse de l’Office national de la chasse ou de tout autre établissement, le décide aux deux tiers des membres de son conseil d’administration ! C’est d’ailleurs une similitude de forme avec les engagements pris par les sociétés ou les collectivités. Lorsque les collectivités, notamment les EPCI, modifient leurs compétences, notamment les EPCI, c’est bien à la majorité qualifiée ; celle-ci me semble donc essentielle...

Nous n’avons pas du tout l’intention de figer la situation ni d’empêcher toute évolution, au contraire ! Mais l’évolution doit se faire dans un relatif consensus. Comme vient de le rappeler excellemment notre collègue, tous les EPCI fonctionnent à la majorité qualifiée, précisément parce que l’on recherche le consensus. Vous nous avez expliqué que vous respectiez le choix de l’Office national de la chasse de ne pas entrer dans l’Agence française de la biodiversité. Or, en refusant de soutenir nos amendements, vous montrez que votre intention est bien d’obliger l’Office national de la chasse à intégrer l’Agence, contre sa volonté puisqu’il n’a plus désormais la majorité avec la disposition votée il y a quelques instants. La différence entre vous et nous est claire : nous, nous...

... dans leur majorité en CDD. Ces personnels sont d’ores et déjà dans l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions et ne pourront pas davantage le faire après la fusion. En outre, le périmètre de l’AFB est insuffisant. Nous l’avons dit : les chasseurs ne seront pas représentés – certes, ils ne l’ont pas souhaité, ce qui est à mon sens regrettable –, il n’existe en l’état aucun lien avec l’Office national des forêts et, surtout, comme ma collègue vient de le dire, la place faite au monde agricole de manière générale n’est pas suffisante alors qu’il est le premier acteur de la protection de la biodiversité. Le monde agricole le sait, d’ailleurs, qui a grandement réformé ses pratiques et qui se situe maintenant au premier plan parmi les acteurs les plus efficaces de la protection de l’envir...

... soulevés à l’occasion de l’examen des amendements. Je voudrais commencer par mettre un certain nombre d’orateurs face à leurs contradictions. Monsieur Chevrollier, vous déplorez que toute la biodiversité ne soit pas représentée de façon égale au sein de l’Agence française pour la biodiversité, mais si la biodiversité terrestre en est absente, c’est bien parce que vous avez tout fait pour que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage n’y soit pas intégré ! Madame Rohfritsch, vous regrettez que les chasseurs n’y soient pas représentés, mais je répète que vous avez tout fait pour éviter qu’ils n’y soient, ce qui est quand même assez étonnant de votre part !