Interventions sur "outre-mer"

Je voudrais faire remarquer, puisque la ministre a évoqué l’importance des questions de sémantique, que parler de régions ultrapériphériques marginalise en effet. Mais la notion d’outre-mer est elle-même ambiguë : lorsque je suis en Martinique, c’est Paris qui se situe pour moi outre-mer. Je ne peux pas être outre-mer de moi-même, ou alors ce serait raisonner complètement en décalage par rapport à la réalité que je vis. Si l’on engage des réflexions sémantiques sur ce sujet, il faut oser aller jusqu’au bout. Peut-être aurait-on dû effectivement, madame la ministre, présenter des am...

...e », mais seulement « indivisible ». La Constitution a reconnu que notre pays est pluriel et je pense que cette pluralité doit pouvoir également vivre à travers les décisions que prend la représentation nationale. C’est en ce sens que j’appelle votre attention sur le fait que l’égalité ne se traduit pas seulement dans la gouvernance de l’Agence mais aussi dans le traitement de tous les citoyens d’outre-mer par rapport à l’emploi, à la formation, aux moyens de transport permettant une libre circulation sur le territoire national. Or il n’y a pas du tout d’égalité en ces domaines. C’est la raison pour laquelle j’aurais préféré une décision qui aille dans le sens de ce qui pourrait ramener un climat apaisé entre nous pour éviter qu’on ne se regarde en chiens de faïence, avec toutes les conséquences qu...

Vous-même l’avez dit, madame la ministre : la version initiale de ce projet de loi ne comportait rien sur l’outre-mer… Comment voulez-vous que nous le prenions ?

Certes, il y a eu des modifications, mais le texte présenté en conseil des ministres ne contenait rien sur l’outre-mer. Il a fallu qu’on bataille…

... bataille, disais-je, pour revendiquer ce qui aurait pourtant dû, dès le départ, figurer dans le texte. La République, dites-vous, est une et indivisible, mais elle doit reconnaître tous ses territoires. Or nous devons à chaque fois émettre des revendications à ce titre, même dans le cadre du Comité national de la biodiversité. Regardez les instances qui existent actuellement en ce domaine : où l’outre-mer apparaît-il ? Nulle part. Vous avez fait des choses en ce domaine, je le reconnais, mais sachez que nous devons toujours, quel que soit le texte, rappeler ici que nous faisons partie intégrante de la République, même s’il y a certes des différences que certains sont libres d’exprimer. Dans la discussion générale, je vous ai rappelé l’enjeu de la biodiversité pour la Guyane, et je suis ferme là-...

...mblée nationale n’est pas aboutie. Nous n’avons cessé de le dire au cours des nombreuses heures de travail en commission puis lors des interventions sur l’article 9 et ce qui se passe en ce moment nous donne raison. Je soutiens à titre personnel, mais avec le large accord de mes collègues du groupe UMP, avec force et conviction, cette partie magnifique de la République que sont les territoires d’outre-mer en raison notamment du pourcentage de la biodiversité qu’ils représentent, dans le monde et particulièrement au coeur de la République française. Votre amendement n’est ni clair ni satisfaisant, madame la rapporteure, et surtout il n’est pas suffisant. Il n’est pas clair car il donne l’impression, et vos propos également, qu’on lâche en dernière minute aux outre-mer une pseudo-représentation au ...

En outre, trente-neuf postes sont prévus, parmi lesquels vous comptez donc en réserver cinq à l’outre-mer. À cet égard, j’irai plus loin que mon collègue Saddier : si on veut que le conseil d’administration soit réellement représentatif, il faut que les postes occupés par les représentants ultramarins se trouvent dans le collège des élus, où l’engagement des territoires prend sa source et où est assurée la représentation du peuple. Or si, parmi les trente-neuf membres, les cinq membres ultramarins si...

L’argumentation de notre collègue Letchimy m’a pleinement convaincu. Je tenais à prendre la parole afin que les Ultramarins qui nous écoutent n’aient pas le sentiment que seuls les députés ultramarins s’occupent de l’outre-mer. « Loin des yeux, loin du coeur », dit le proverbe. Comme les territoires d’outre-mer sont par définition géographiquement éloignés, on peut comprendre que nous n’ayons pas forcément à leur égard la même sensibilité ni le même sens de la priorité qu’à l’égard de la métropole. Notre devoir n’en est que plus important. Le projet de loi prévoit trois membres observateurs. Si l’on se fie à la réacti...

...ndements qui nous sont soumis. Ils me semblent souffrir de quelque fragilité. Ainsi, l’amendement no 1140 vise à instituer un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins. Cela me semble curieusement limitatif, trop restrictif et, finalement, moins ambitieux que vos discours, mes chers collègues, invitant à mieux prendre en compte les outre-mer. Proposer que les représentants soient issus des quatre bassins écosystémiques ultramarins, c’est plus limitatif que de réserver – par exemple – le collège des experts à ceux dont le champ de recherches porte sur les écosystèmes ultramarins.

Le seul emploi de l’expression « chacun des quatre bassins » constitue une limitation à votre propre ambition. De ce point de vue, nous passerions à côté de votre propre objectif en adoptant vos amendements. En fin de compte, les propos les plus ambitieux en matière de prise en compte des outre-mer sont ceux qu’a tenus Mme la ministre. En effet, comme elle le rappelait, que l’on soit de l’Hexagone ou pas, que l’on soit chercheur outre-mer ou à Paris, on peut très bien avoir à coeur, quotidiennement, comme objet de recherche et d’étude ou comme simple préoccupation, les écosystèmes ultramarins. Quant à l’amendement présenté par Mme la rapporteure, elle me pardonnera d’en relever la fragilit...

Tout à l’heure, en réponse à notre collègue de Guyane, Mme la ministre a expliqué que la nomination d’un chasseur de Guyane représentant la Guyane n’implique pas qu’il défendra la biodiversité de la Guyane. J’ai eu la chance de m’y rendre et d’aller en forêt avec un chasseur soucieux de préserver la biodiversité. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements de nos collègues d’outre-mer.

Il ne s’agit pas seulement – voire pas du tout – de symbole ni même d’une affirmation identitaire. Les amendements touchent tout simplement à ce que l’on pourrait appeler le socle républicain et à une histoire. Or l’histoire de l’outre-mer est jalonnée d’exemples montrant une absence de prise en compte de la parole, de l’avis et du vécu de ceux qui y habitent. Il faut faire très attention à notre vote dès lors que l’on risque de toucher au socle républicain. Néanmoins, je ne crois pas qu’en l’espèce la disposition bouscule grand-chose. Je ferai preuve de cohérence avec ce que j’ai dit hier soir dans un autre contexte. Le texte do...

Je remercie les orateurs qui ont commenté les amendements. Je prends note que Mme la ministre s’en remet à la sagesse de l’Assemblée à leur sujet. Je tiens à dire que nous avons travaillé afin de parvenir à une représentation à la hauteur de ce que méritent nos outre-mer. Nous pourrions y passer la nuit, les uns et les autres considéreront toujours qu’ils sont trop peu nombreux. Je vous propose de retirer mon amendement et je souhaite que tous les autres le soient aussi, à l’exception de celui présenté par Mme Sage, identique à celui qu’a défendu Mme Berthelot. Conservons uniquement ces deux amendements ; ainsi, cela résout le problème que vous soulevez, chers co...

Avant le vote, je veux préciser les choses. Mme la rapporteure a indiqué qu’elle retirait son amendement au profit des amendements identiques nos 465 et 840 de Mme Sage et Mme Berthelot. Ces amendements visent à la fois à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, le faisant passer de trente-neuf à quarante-quatre, et à créer un collège pour l’outre-mer : « Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Avec droit de vote.

Son amendement permet de passer de trente-neuf membres à quarante-cinq, soit une personne de plus, ce qui est encore mieux, mais pas de créer le collège de l’outre-mer. Si l’amendement de M. Serville était adopté, il faudrait donc un autre amendement visant à créer le collège. Je rappelle ce point pour que l’on ne se trompe pas dans nos votes. Pour ma part, je considère que les amendements nos 465 et 840 sont complets.

...inistre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une avancée significative pour les territoires d’outre-mer, partie magnifique de notre République. Nous vous proposons encore nos services, madame la ministre, en appelant votre attention sur la représentativité du collège des élus. Nous sortons en effet de quelques semaines de débats – qui ne sont du reste pas terminés –, occupées par la loi NOTRe et la loi sur la transition énergétique. Je vous rappelle que votre gouvernement et cette majorité ont dé...

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependan...

...la montagne, lesquels rencontrent souvent les mêmes problématiques que les territoires ultramarins en termes de reconnaissance et de représentativité. Étant donné que nous avons obtenu une bonne représentativité du monde ultramarin, le sous-amendement a pour objet de supprimer, à la fin du texte que l’amendement no 866 tend à insérer, les mots : « et au moins un représentant d’une collectivité d’outre-mer ». En outre, dans la mesure où la réglementation et le code parlent, non pas de « collectivités montagnardes », mais de « collectivités de montagne », peut-être accepterez-vous, madame la présidente, que l’amendement soit rectifié en remplaçant le mot : « montagnarde » par les mots : « de montagne » – il tendrait alors, une fois sous-amendé, à insérer les mots : « , dont au moins un représentant...

...la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivisible que dès lors que le droit à la différence est respecté sur son territoire. C’est ce que nous avons fait avec l’outre-mer ; c’est donc ce que je vous propose de faire avec un territoire qui apporte beaucoup d’aménités positives – ou de mètres carrés précieux, si vous préférez – à la nation.

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.