Interventions sur "pêche"

...e de néonicotinoïdes et veulent mettre en place dans notre pays une réglementation encore plus draconienne que celle qui existe déjà. En bref, tout au long de ce projet de loi, nous nous érigeons en donneurs de leçons sans nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur les agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup de la crise qu’ils subissent. Il en sera de même tout à l’heure vis-à-vis des pêcheurs avec l’interdiction de la pêche en eau profonde, sur laquelle je reviendrai.

... écologistes soutiennent l’interdiction de ces produits à compter de 2017. Toutefois, quelque doute subsiste sur l’issue du débat en séance publique puisque votre réponse à Laurence Abeille, madame la secrétaire d’État, n’a pas été d’une grande clarté. Je souhaite que le Gouvernement exprime, à l’ouverture du débat sur cet article, une position claire, d’autant que je viens d’apprendre par une dépêche que Mme Ségolène Royal avait pris position plus clairement que vous ne l’aviez fait dans votre réponse à Laurence Abeille. En effet, elle a déclaré : « Il vaut mieux dire clairement les choses et ensuite que les décisions soient prises dans l’intérêt général et surtout en regardant le futur, pas le passé. » Elle a également fustigé les « les combats d’arrière-garde sur le maintien notamment des p...

Nous sommes, chers collègues, à la croisée des chemins. Notre débat a connu ou connaîtra au moins trois moments forts, avec les discussions sur l’huile de palme, sur la pêche en eaux profondes et celle relative aux néonicotinoïdes.

Il est vrai que je suis pêcheur, mais de là à m’accuser de noyer le poisson, ma chère collègue, c’est une petite insulte à ma probité intellectuelle que j’essaye modestement de démontrer. Mais vous, vous êtes toujours soit extrêmement opposée, soit extrêmement favorable, bref, vous êtes toujours « extrêmement ».

J’ai été assez surpris en entendant la présentation des différents exposés sommaires et je n’ai pu m’empêcher de relever une vraie contradiction entre, d’une part, une volonté très militante exprimée par ceux qui veulent interdire tout de suite et unilatéralement l’usage de ces substances, comme le propose d’ailleurs l’amendement du très estimé président Chanteguet, et, d’autre part, les doutes de Mme la rapporteure elle-même, qu’ils portent sur les pratiques alternatives – le fait est que je ne vois qu...

Avec cet article, nous abordons l’interdiction de la pêche en eaux profondes, que les députés de la majorité ont introduite la semaine dernière, par voie d’amendement. Comme je vous l’ai dit la semaine dernière en commission, madame la secrétaire d’État, cet amendement est un très mauvais signal donné à la pêche française, ainsi qu’aux pêcheurs. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, les renseignements que vous nous avez donnés en commission sur le...

Je rejoins tout à fait les propos de M. Lurton. Le sujet est grave : c’est toute une filière, avec des bateaux et des emplois, qui est en jeu, non un seul navire, comme cela a été dit. Au total, 180 permis d’exploitation pour la pêche en eaux profondes ont été délivrés. Outre les chalutiers, d’autres bateaux peuvent pêcher ponctuellement ou ramasser certains poissons d’eaux profondes, alors qu’ils ne ciblent pas ces espèces. C’est donc toute la pêcherie française qui est concernée, ou du moins une grande partie d’entre elle. Par ailleurs, l’interdiction n’aurait sens que si ces espèces étaient menacées. Or ce n’est pas le cas...

...e m’opposerai à ces amendements de suppression dans quelques instants. Ces espèces menacées figurent parmi les plus vulnérables, puisqu’elles ont une longévité extrême, une croissance lente et une reproduction tardive. En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature a même inscrit sur sa liste rouge des espèces menacées deux des trois espèces commerciales, que la flotte de pêche d’Intermarché ciblait principalement à l’époque : elle a reconnu le grenadier de roche en danger critique d’extinction et la lingue bleue vulnérable. La pêche en eaux profondes est peu génératrice d’emplois : en France, 98,5 % des captures d’espèces profondes sont réalisées par neuf navires. Le nombre d’emplois directs se situerait entre 44 et 112 marins en équivalent temps plein. Aujourd’hui, ...

Sur ce sujet, qui a longuement occupé les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sous la présidence de M. Chanteguet, nous avons eu la chance de participer à des auditions passionnantes, au cours desquelles un grand nombre d’éléments fournis indiquent que la pêche en eaux profondes est extrêmement dévastatrice pour la biodiversité. Je rappelle que nous examinons là un texte qui entend préserver et reconquérir la biodiversité. Or la pêche en eaux profondes racle et détruit les fonds marins, qui recèlent des trésors en matière de biodiversité. D’un point de vue économique, comme cela nous a été expliqué, cette pêche, extrêmement subventionnée, n’a aucun int...

D’un point de vue gustatif, donc, rien ne pousse donc à continuer ce type de pêche. S’agissant de la biodiversité, le nombre de poissons pêchés accidentellement, qui sont des espèces protégées, impose d’arrêter la pêche en eaux profondes. Les auditions de la commission ont ainsi fourni tous les éléments qui nous incitent aujourd’hui à arrêter cette pêche, à consacrer les efforts budgétaires à la pêche artisanale, ainsi qu’à préserver les fonds marins et leur précieuse biodive...

Si je le fais ce soir s’agissant de la pêche en eaux profondes, c’est précisément pour éviter à notre assemblée de se fourvoyer. D’abord, parce que, je le rappelle, nous étudions un sujet qui n’est pas de la compétence nationale, mais d’une compétence directe de réglementation européenne. S’il peut donner l’occasion aux commissions ou à l’Assemblée de rendre des avis, il fait actuellement l’objet d’une discussion en trilogue, entre la Commi...

Le texte, tel qu’il est rédigé, est imprécis. Bien que visant à terme le chalutage, il mélange les métiers, ne définit pas la pêche en eaux profondes, n’établit pas de distinction et n’a d’analyse scientifique qu’imparfaite. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que si nous devions nous prononcer ce soir, non seulement nous lancerions un mauvais signe, mais aussi nous affaiblirions la position de la France qui, depuis plus de deux ans et demi, a permis d’aboutir à un compromis au niveau européen. Lors de...

oui à l’encadrement renforcé ; non à l’interdiction. Frédéric Cuvillier vient de le rappeler très justement : la question est en cours d’examen à Bruxelles. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement n’affaiblisse pas, paradoxalement, la position de la France ; car au-delà du débat sur la pêche à plus de 800 mètres de profondeur, l’objectif pour nous est de négocier des contreparties, en particulier en faveur de la pêche artisanale. S’agissant du nombre de bateaux, je suis stupéfait par les chiffres que j’entends depuis quelques mois. Boulogne est concerné. Le Guilvinec est concerné. Pour ce qui est de Lorient, permettez-moi d’indiquer que nous avons, très précisément, neuf bateaux : u...

Je supplée mon collègue Yves Foulon, qui a déposé cet amendement. Les motifs de la proposition d’interdiction de la pêche en eaux profondes, qui repose sur une supposée extinction des espèces pêchées et sur le fait que l’impact économique d’une telle mesure serait faible, s’appuient sur de fausses informations et sur des considérations scientifiques erronées. C’est pourquoi le présent amendement tend à rétablir l’article 56 dans la version adoptée par le Sénat en première lecture.

...e ces espèces, ceux-ci ont été récemment augmentés. Une interdiction serait absurde au regard des constats relatifs aux espèces mentionnées – même si l’on aura compris que Mme Abeille ne les appréciait pas particulièrement dans son assiette… En ce qui concerne l’activité économique, il est faux de prétendre que cela ne concerne qu’un seul navire. Gwendal Rouillard a donné les noms des bateaux de pêche de Lorient ; on pourrait aussi donner ceux des bateaux de Le Guilvinec, de Boulogne-sur-Mer ou d’Étaples-sur-Mer. Je citerai simplement un chiffre : 150 permis de mise en exploitation – PME – ont été délivrés pour la pêche en eaux profondes. En outre, un certain nombre de navires, comme ceux qui pêchent la lotte, peuvent capturer des espèces d’eaux profondes sans les cibler particulièrement. C’e...

...Fasquelle l’a rappelé, les connaissances scientifiques prouvent – rapports du CIEM de 2012 et de 2014 à l’appui – que les populations des trois espèces principalement concernées ont atteint le niveau du rendement maximum durable. Troisièmement, depuis plus de dix ans, des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, se trouvent à bord des navires de pêche. Je suis stupéfait d’entendre évoquer les vieilles oppositions entre pêcheurs et scientifiques. Les scientifiques sont bien évidemment à bord des navires, et c’est d’ailleurs pour cela que nous collectons chaque année des dizaines et des dizaines de traits de chalut, qui permettent aujourd’hui d’avoir une meilleure connaissance des stocks halieutiques– même si je reconnais que nous devons progres...

J’associe à cette présentation les autres signataires de l’amendement. Les auteurs de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes, qui a été adopté la semaine dernière, justifient leur proposition par l’impact catastrophique qu’aurait cette pratique sur plusieurs espèces. Bien sûr, nous devons être vigilants en la matière ; mais en déduire qu’il faut carrément interdire la pêche en eaux profondes constitue un raccourci qui me semble ignorer totalement les nombreux outils de gestion de cette pêche mis en pl...

Avant de donner mon avis, je voudrais rappeler que nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif à la biodiversité et que la biodiversité marine est actuellement en grave danger, d’une part parce que nous ne disposons probablement pas d’un budget suffisant à consacrer à la recherche, d’autre part en raison de la surpêche, qui a amené les chercheurs à nous sensibiliser et à tirer la sonnette d’alarme. Le chalutage en eaux profondes est une technique de pêche qui stérilise complètement le fond des océans, et qui entraîne par là même un certain nombre de dysfonctionnements auxquels nous ne pourrons jamais remédier. Les poissons capturés à l’occasion d’un tel chalutage sont des poissons particuliers ; ils ne sont pa...

On sait qu’un chalutier qui pêche au-delà de 800 mètres ne capturera pas nécessairement beaucoup de poissons ; les emplois concernés ne seront pas supprimés, puisque le chalutier sera utilisé pour d’autres activités. Seuls 1,2 % des poissons capturés en Europe sont issus du chalutage en eaux profondes : ce n’est pas énorme, et ce n’est pas cela qui va déstabiliser la communauté internationale ! Je vous demande donc de voter cont...

Cosignataire de l’amendement no 759 de M. Rouillard, je veux vous expliquer ma position. Peut-être les députés français sont-ils allés un peu au-delà de leurs prérogatives, car la politique concernée est communautaire. Or la France discute au niveau communautaire dans le cadre d’un trilogue qui se tiendra probablement, m’a-t-on dit, à la fin du mois d’avril. Certes, le règlement sur les pêches profondes se fait un peu attendre, et les discussions sont en effet très longues – mais il y a eu des élections au niveau européen. Un compromis se dessine néanmoins sur l’interdiction de la pêche en eau profonde au-delà de 800 mètres. Il convient de poursuivre le dialogue au niveau européen et de ne pas sacrifier la pêche française : seuls les navires français, faut-il le rappeler, seraient co...