Interventions sur "pour la biodiversité"

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu mais les craintes que je pouvais avoir se confirment. Il est proposé que l’ONCFS reprenne les missions de police de l’environnement, et ce afin qu’il n’entre pas dans l’Agence française pour la biodiversité. Cela correspond précisément à un certain nombre de votes que j’ai pu constater. Mes interprétations n’étaient donc pas trop erronées.

...aut pouvoir renforcer les contrôles a posteriori. Je veux également souligner l’incohérence de l’argumentation de nos collègues, car aujourd’hui la police de l’environnement est déjà assurée par des établissements publics. En termes d’exercice des pouvoirs régaliens de l’État, il n’y aurait pas de différence si cette police était confiée à un établissement public qui s’appelle l’Agence française pour la biodiversité. Même lorsqu’elle est assurée par les agents de l’ONCFS, elle est assurée par un établissement public.

...nt un excellent travail. La ministre, que je remercie pour son honnêteté, a reconnu, comme la rapporteure d’ailleurs, que tout n’était pas réglé, et qu’une évolution statutaire était encore nécessaire. Je crois que, ce soir, plutôt que de nous faire un reproche injustifié sur un amendement, vous devriez penser à celles et ceux qui travaillent et qui seront demain les agents de l’Agence française pour la biodiversité : ils sont plutôt fiers qu’il y ait des députés qui se préoccupent de leur devenir comme de leur avenir.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité de permettre à l’Agence française pour la biodiversité de contribuer à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Certaines cultures ou exploitations agricoles subissent des dommages considérables, souvent causés par des espèces protégées, notamment des oiseaux ou des loups. L’État met souvent longtemps à prendre les mesures réglementaires dérogatoires permettant aux exploitants de se p...

Cet amendement vise à séparer les missions de l’ Agence française pour la biodiversité – acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés – des missions de police de l’environnement. L’Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois le guichet auquel pourront s’adresser les porteurs de projets pour des financements, de l’expertise et des connaissances sur la biodiversité, et le contrôleur des projets qui pourront êtr...

L’Agence française pour la biodiversité disposera d’une expertise importante dans le domaine de l’eau. Récemment, la Cour des comptes a pointé du doigt des dysfonctionnements et incohérences au sein de la politique de l’eau. Par exemple, selon elle, les aides versées par les agences de l’eau et le taux des redevances ne sont pas toujours choisis efficacement. Il est proposé, par cet amendement, de permettre à l’AFB de donner son avis ...

Je vous suggère, monsieur Tuaiva, de retirer votre amendement parce que vos préoccupations seront partiellement prises en compte dans un amendement du Gouvernement après l’article 15, qui prévoit de compléter le V de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « La coopération de l’Agence française pour la biodiversité avec les agences de l’eau pour la réalisation des missions incombant à l’établissement public fait l’objet de conventions passées conformément à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. » Par ailleurs, il ne nous paraît pas opportun de confier à un établissement public le soin d’émettre un avis sur les délibérations prises par des établissements qui contribuero...

Nous abordons ici la question de la composition du conseil d’administration de l’Agence pour la biodiversité. Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je sais que les ONG ne sont pas vraiment d’accord entre elles sur cette composition, qui nous a pourtant déjà longuement occupés lors de l’examen en commission. Trois points me semblent importants. Premièrement, il faut une représentation de la société civile, dans l’esprit du Grenelle. Le conseil d’administration de l’AFB ne doit pas être fermé ; au ...

...Agence. L’amendement que je propose s’inscrit tout à fait dans le cadre de ce qui a été dit hier soir et il annonce les décisions positives que nous pourrions prendre relativement aux amendements suivants. En effet, il a pour objet d’intégrer l’une des propositions qui ressort des ateliers que nous avions organisés, qui consiste à assurer, au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, une représentation équitable des outre-mer au regard de la contribution de ces territoires au patrimoine naturel français. La modification sollicitée prépare les réponses attendues et présentées dans les amendements suivants, relativement au souci d’avoir la représentativité la plus juste et la plus équitable. Je voudrais remercier au passage Mme Gaillard pour les précisions qu’elle vient de do...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pays d’outre-mer dans le projet initial. C’était assez choquant. Vous avez accepté d’ouvrir le débat sur certains sujets et nous avons remporté quelques victoires : ainsi, les collectivités locales de l’outre-mer qui le demandent vont pouvoir donner les autorisations d’instruire les dossiers. C’est un pa...

...et par le bloc communal et intercommunal. Tout cela fait apparaître un problème : vous donnez d’une main une forte ambition et une grande force au bloc local et, de l’autre, une représentativité ridicule. Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que les collectivités territoriales soient représentées au niveau qui convient au sein du futur conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

...départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependant qu’au sein des instances qui nous représentent dans le cadre de l’Agence française pour la biodiversité, des représentants de la zone de montagne concernée puissent bénéficier d’une écoute particulière, au même titre que les outre-mer et dans la même logique. L’article 174 du traité de Lisbonne prévoit en effet un droit à la différence pour les collectivités de montagne, ainsi que pour les zones ultramarines et les zones faiblement peuplées : il serait donc intéressant qu’un représentant au moins d...

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure par Mme la rapporteure, il n’y a pas actuellement de place réservée à l’agriculture dans la représentation à l’Agence française pour la biodiversité. Seuls quatre membres sont prévus pour le secteur économique : on peut bien évidemment imaginer que, dans le secteur économique, un certain nombre de places seront réservées aux agriculteurs, mais ce n’est pas précisé dans le texte. Pour cette raison, nous souhaitons rédiger différemment l’alinéa 43, de manière à préciser dès le départ que le secteur agricole et agroalimentaire sera présent dans...

...posé cet après-midi plusieurs amendements pour élargir au milieu aquatique la notion de prise en compte de la terre. Vous-même, madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises, dans vos arguments, indiqué qu’il fallait arrêter la consommation des terres agricoles. Cela signifie que, vous comme nous, nous nous préoccupons de mettre dans le conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité les vrais acteurs qui nous permettront de relever le défi du maintien, du renforcement et du rétablissement de la biodiversité. Comment voulez-vous assurer demain le maintien et le rétablissement de la biodiversité sans mettre autour de la table les représentants des territoires ultramarins – c’est réglé –, de la montagne – c’est réglé –, des milieux humides – c’est réglé –, mais aussi de ce gra...

...là pour enrichir la loi. Vous ne pouvez donc pas, sous prétexte que le Conseil national de la transition écologique a fixé les choses, nous dire « Fermez le ban et passons à la suite ! » Ce n’est pas un débat, dans ce cas : c’est un monologue ! Je voudrais ensuite vous convaincre de l’intérêt de ces amendements, parce que ce n’est pas anodin. Concernant les missions de la future Agence française pour la biodiversité, j’ai relu l’article L. 131-9 que vous avez rectifié : elles comportent la conduite et le soutien de programmes d’étude, ainsi que l’identification des besoins de connaissances et d’actions de conservation ou de restauration. C’est un sujet important dans le domaine agricole. Prenons un exemple très concret : une mouche, la drosophile suzukii, ravage actuellement les récoltes dans un certain nom...

...’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins. Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Selon la composition du conseil d’administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire. Il est donc proposé d’adosser à l’AFB deux comités d’orientation : le premier, déjà prévu par le projet de loi, concernant les milieux marins et le second, objet de cet amendement, concernant la biodiversité terrestre, de façon à équilibrer les sujets d’intervention et à décliner efficacement...

Il porte lui aussi sur la biodiversité terrestre. En effet, il convient de construire la politique en faveur de celle-ci en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres au sein de l’Agence française pour la biodiversité que nous allons créer. Il est proposé de structurer l’AFB en deux comités d’orientation relatifs au milieu marin, d’une part, et à la biodiversité terrestre, d’autre part, de manière à pallier un manque et à rééquilibrer les sujets.