Interventions sur "aménagement"

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La montée en débit peut être une solution temporaire dans certains cas. C'est pour cela qu'il est nécessaire de la rendre éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires. (L'amendement n° 36 est adopté et l'article 9 est supprimé.)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Cet article évoque la question des projets d'aménagement dans les territoires bénéficiant de la péréquation. Il permet à la puissance publique, que ce soit un conseil général, un conseil régional ou une société publique locale d'agir dans les territoires dits non rentables, c'est-à-dire sur lesquels les opérateurs privés ne comptent pas déployer leurs réseaux. Ces territoires incluent à la fois des zones non rentables et des zones rentables, sur lesqu...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'article 12 proposait de confier à l'ARCEP un pouvoir de sanction des opérateurs privés en cas de carence. Après discussion au cours de l'élaboration et de la réactualisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique du territoire, les SDTAN, la carence aurait pu être sanctionnée. Les recettes ainsi obtenues auraient été allouées au Fonds d'aménagement numérique. (Les amendements identiques nos 40 et 5 sont adoptés et l'article 12 est supprimé.)

Chers collègues, cet amendement d'appel vise à soulever la question du financement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, le FANT. Nous devons trouver des financements pour le programme national de très haut débit. À l'heure actuelle, le Fonds national pour la société numérique consacre deux milliards d'euros au très haut débit. Cela a été mis en place par le précédent gouvernement. La loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de financement supplémentaire. Cet amendement prévoit la création ...

Au risque de faire écho à ce que vient de préciser le président de la commission des affaires économiques, je souhaitais, au nom de mes collègues du groupe UDI, remercier l'ensemble des élus qui ont pris part à nos travaux et qui sont encore présents ce soir. Nous avons voulu donner du sens à cette journée en débattant de l'aménagement du territoire et de l'énergie et du surendettement, s'agissant des personnes fragiles. Je me réjouis que, ce matin, à la première heure, nous ayons pu faire approuver à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc. Je voulais aussi, au-delà de ces remerciements, saluer les administrateurs. Je suis député depuis cinq ans, mais c'est la première fois que je rapporte un text...