Interventions sur "débit"

...ette proposition de loi sénatoriale, présentée aujourd'hui par le groupe UDI. Chacun l'aura compris, nous attendons du Gouvernement, madame la ministre, la stratégie, qui a manqué, et l'impulsion, qui est urgente. Pour terminer, voici les termes des débats vraiment cruciaux que nous aurons dans les prochaines semaines sur ce dossier : tout d'abord, le modèle français de déploiement du très haut débit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d'une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis à ce jour et, d'autre part, sur des réseaux d'initiative publique dont l'essor a été freiné, essor aujourd'hui profondément inégal et fracturant sur les territoires. Deuxième terme : l'ambition num...

Madame la ministre, le groupe UMP vous a écoutée attentivement, même si nous avons eu du mal à vous suivre car pour le coup, vous étiez vraiment branchée en mode très haut débit Nous, le très haut débit, on le préfère dans les tuyaux, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Je vais donc essayer d'y aller doucement. La proposition de loi que nous examinons ce soir est d'origine sénatoriale et cela se voit. (Sourires et mouvements divers.)

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais. En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en avions beaucoup débattu, avec un débat parlementaire de grande qualité et un résultat qui, certes, n'a pas satisfait tout le monde, mais qui est cohérent. Nous avons fait notre travail, il faut maintenant s'y tenir et ne pas céder à la tentation du yo-yo législatif. La balle est maintenant dans le camp des opérateurs économiques, des collectivités locales et...

C'est logique en effet, monsieur le rapporteur, et je ne saurais le reprocher aux sénateurs. Mais il se trouve qu'en tant que député j'ai une autre vision, qui m'amène à être en désaccord avec ce texte que je considère comme déséquilibré. Oui, il faut des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire. Mais faut-il absolument du très haut débit, tout de suite et partout ? En avons-nous les moyens ? Nous avons cherché à éviter une fracture numérique des territoires, et c'est une très bonne chose, mais ne nous leurrons pas, cette fracture existera, et plutôt qu'une position maximaliste qui ne mènera pas à grand-chose, je préfère être pragmatique. Il faut, au regard de la crise et des difficultés matérielles, penser aussi aux solutions alt...

on pourrait développer des produits qui nécessiteraient du très haut débit et amèneraient donc une demande, avec à la clé des abonnements et par conséquent des revenus pour les opérateurs, qui pourraient ainsi financer leurs investissements. La solution n'est donc pas dans une modification de la loi. Par contre, nous pouvons agir, en tant que parlementaires, par le biais de notre rôle de contrôle et d'évaluation. Plutôt que de nous présenter une proposition de loi, il ...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a le mérite de proposer des solutions afin d'éviter l'apparition d'une fracture numérique, qui nous imposerait le constat du déploiement d'un très haut débit des villes et d'un bas débit des champs. Déposé au Sénat il y a un an, il pouvait alors apparaître séduisant car il prenait en considération, c'est vrai, les inquiétudes légitimes des collectivités locales et exprimait des principes généraux qui méritent notre attention, dans un contexte où l'État était relativement absent des politiques publiques en la matière. Cependant ce texte comporte des in...

Au nom de l'équité territoriale, il y a urgence à imposer des solutions adaptées afin que tous les foyers français, où qu'ils résident, bénéficient du niveau de débit correspondant à leurs besoins et au même tarif. C'est pour favoriser l'attractivité et le développement économique des territoires de montagne qu'un certain nombre de députés avaient déposé une proposition de loi sur le très haut débit. Cette initiative parlementaire contenait quatre propositions : l'inscription dans la loi du haut débit comme une composante à part entière du service universel de...

Je terminerai mes propos en vous répétant, madame la ministre, qu'il y a urgence à déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire afin que la France demeure compétitive dans le secteur du numérique qui est en pleine croissance. Il est vrai que le Président de la République a fait des annonces qui suscitent beaucoup d'attentes et d'espoirs. Je reconnais que cela vous impose, dans des délais restreints, une obligation de résultat. Mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, et les élus ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le chantier majeur pour notre pays qu'est le déploiement du très haut débit, fixe et mobile, a été l'un des engagements forts de campagne du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français. Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sous la forme de trois...

L'article 1er A est incontestable parce qu'il met le très haut débit dans le domaine du bien public. Le très haut débit est un facteur de compétitivité, d'attractivité, d'aménagement du territoire, d'amélioration du quotidien des Français. Notre pays et le continent européen sont très en retard dans ce domaine alors que l'enjeu est crucial. Dans le classement des dix premiers opérateurs mondiaux, le premier est japonais, le deuxième chinois, avec plus de 11 milli...

...Mme la ministre, mais il faut savoir que nous allons arriver, à la fin du dernier article, à un texte vidé de tout son sens par cette volonté du Gouvernement. J'en viens au fond. Je suis bien sûr défavorable à la suppression de l'article 1er. Le texte même de la loi propose la planification à partir du SDTAN, sur l'ensemble des nouvelles technologies ; cela concerne la téléphonie mobile, le haut débit et le très haut débit. Je répète mon propos de tout à l'heure, auquel a souscrit Laure de La Raudière : les SDTAN présentent maintenant le plus grand intérêt. De toute façon, madame la ministre, vous y reviendrez, si j'ai bien compris, dans quelques semaines. (L'amendement n° 47 est adopté et l'article 1er est supprimé.)

Merci, madame la présidente. Je ne reprendrai pas l'argumentation qui fonde cet amendement de suppression. Je vous rappelle simplement, madame la ministre, qu'il y a quelque mois vous avez annoncé qu'en cas de victoire de François Hollande aux élections présidentielles, vous garantiriez à tous les Français un débit égal à 8 mégabits par seconde d'ici 2017. La date butoir n'était pas, il est vrai, le 31 décembre 2015 mais plutôt le 6 mai 2017. Vous auriez cependant pu amender l'article 8 en ce sens plutôt que le supprimer. La vraie question qui se pose est de savoir quel débit assurer aux départements ruraux quand le territoire français sera dans une situation transitoire, où il ne sera, par exemple, couver...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Maurey, avait bien fait les choses : il fixait un objectif de débit à l'échéance de 2013 et de 2015. J'avais proposé de le re-paramétrer pour l'actualiser quelque peu et redonner des objectifs qui restent atteignables. (Les amendements identiques nos 35 et 4 sont adoptés et l'article 8 est supprimé.)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La montée en débit peut être une solution temporaire dans certains cas. C'est pour cela qu'il est nécessaire de la rendre éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires. (L'amendement n° 36 est adopté et l'article 9 est supprimé.)

Chers collègues, cet amendement d'appel vise à soulever la question du financement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, le FANT. Nous devons trouver des financements pour le programme national de très haut débit. À l'heure actuelle, le Fonds national pour la société numérique consacre deux milliards d'euros au très haut débit. Cela a été mis en place par le précédent gouvernement. La loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de financement supplémentaire. Cet amendement prévoit la création d'une taxe sur les abonnements de communications électroniques. Il y a cette année une fenêtre de tir pour mettre en ...