Interventions sur "déploiement"

...abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire par une dotation de solidarité. À ce stade, je forme le voeu, madame la ministre, que cette initiative parlementaire, sur laquelle mes collègues et moi avions travaillé il y a quelques mois, alimente la feuille de route que vous allez nous présenter prochainement, à l'issue du séminaire numérique. La mise en place récente d'une mission de déploiement du très haut débit témoigne de la nécessité absolue d'organiser un pilotage national, garant du déploiement rapide et coordonné du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Je salue donc le lancement de votre plan « Delta Fibre », qui a vocation à devenir la structure de pilotage chargée de planifier le déploiement du très haut débit, d'organiser le cofinancement des projets et d'assurer un s...

... France demeure compétitive dans le secteur du numérique qui est en pleine croissance. Il est vrai que le Président de la République a fait des annonces qui suscitent beaucoup d'attentes et d'espoirs. Je reconnais que cela vous impose, dans des délais restreints, une obligation de résultat. Mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, et les élus de la montagne comptent sur vous pour le déploiement du très haut débit dans toutes les zones de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le chantier majeur pour notre pays qu'est le déploiement du très haut débit, fixe et mobile, a été l'un des engagements forts de campagne du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français. Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sou...

...soit soutenu. Je voudrais avoir une attention particulière pour notre collègue du groupe GDR, M. Serville, qui a manifesté le souhait d'être très attentif à l'égard du consommateur. Il a raison et c'est aussi l'esprit de cette proposition de loi. Je voudrais avoir un mot particulier pour la représentante du groupe écologiste, Mme Abeille. Ce texte se concentre essentiellement sur la question du déploiement et de l'organisation des acteurs publics et privés, et sur les partenariats public-privé. Votre intervention, madame, n'est donc pas en lien direct avec le texte ; mais je regrette que nous n'ayons pas pu débattre de vos amendements au fond en commission, car ils sont très importants. Nous aurons l'occasion d'y revenir quand vous allez les défendre en séance. Je partage une partie des propos que ...

...scutons souvent en commission du développement durable, depuis le début de cette mandature, de questions d'ondes électromagnétiques et de téléphonie mobile, et plus largement de la santé environnementale ou de l'impact sanitaire des nouvelles technologies. Le présent texte sur l'aménagement numérique du territoire était l'occasion de parler de ce qui nous préoccupe, compte tenu de l'importance du déploiement des technologies de la communication, à savoir à la fois l'égalité des territoires mais aussi la protection des populations.

...preneuse de débats entre nous pour approfondir le sujet et enfin arriver à un abaissement des seuils. Ce serait extrêmement important. Il faudrait également parvenir à légiférer car, il faut quand même le dire, les normes qu'évoquait Mme la ministre n'ont plus lieu d'être aujourd'hui. Elles sont complètement dépassées, pas du tout en phase avec les nouvelles technologies et en particulier avec le déploiement de la 4G. (L'amendement n° 13 rectifié est retiré.)

...t à la puissance publique, que ce soit un conseil général, un conseil régional ou une société publique locale d'agir dans les territoires dits non rentables, c'est-à-dire sur lesquels les opérateurs privés ne comptent pas déployer leurs réseaux. Ces territoires incluent à la fois des zones non rentables et des zones rentables, sur lesquelles les opérateurs privés ont annoncé ou ont commencé leur déploiement. Donner à la puissance publique la possibilité de soutenir des projets intervenant sur les deux types de zones lui permet de réaliser la péréquation, tout en lui assurant une certaine rentabilité. C'est aussi un élément de négociation entre la puissance publique et l'opérateur privé. (L'amendement n° 39 est adopté et l'article 10 est supprimé.)