Interventions sur "fibre"

...par seconde d'ici 2017. La date butoir n'était pas, il est vrai, le 31 décembre 2015 mais plutôt le 6 mai 2017. Vous auriez cependant pu amender l'article 8 en ce sens plutôt que le supprimer. La vraie question qui se pose est de savoir quel débit assurer aux départements ruraux quand le territoire français sera dans une situation transitoire, où il ne sera, par exemple, couvert qu'à 70 % par la fibre optique. Quel débit auront les territoires ruraux à ce moment-là ? Vous nous l'expliquerez dans quelques mois. Deuxième point : l'amendement de suppression que j'ai déposé en commission a été rejeté par les députés socialistes. Adopteront-ils ce soir la même attitude, ou iront-ils dans le sens du Gouvernement ? Il est tout de même bizarre de voter différemment à une semaine d'écart !

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La proposition de loi fixait l'objectif de basculement intégral vers le réseau fibre optique. Elle indiquait que l'ARCEP organiserait, à partir d'un rapport, les conditions de ce basculement. Chacun de nous sait que nous y viendrons inévitablement. Il nous faut donc dire clairement que l'objectif à terme est le basculement : il serait bon de le fixer dans la loi. Il faut aussi prévoir les conditions du basculement, or qui mieux que l'ARCEP peut le faire ? Disons que les dispositi...