Interventions sur "numérique"

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais. En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en avions beaucoup débattu, avec un débat parlementaire de grande qualité et un r...

...e saurais le reprocher aux sénateurs. Mais il se trouve qu'en tant que député j'ai une autre vision, qui m'amène à être en désaccord avec ce texte que je considère comme déséquilibré. Oui, il faut des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire. Mais faut-il absolument du très haut débit, tout de suite et partout ? En avons-nous les moyens ? Nous avons cherché à éviter une fracture numérique des territoires, et c'est une très bonne chose, mais ne nous leurrons pas, cette fracture existera, et plutôt qu'une position maximaliste qui ne mènera pas à grand-chose, je préfère être pragmatique. Il faut, au regard de la crise et des difficultés matérielles, penser aussi aux solutions alternatives à la fibre, comme le satellite. Il faut aussi penser aux montées en débit, et même si ce ne sera...

...estissements. La solution n'est donc pas dans une modification de la loi. Par contre, nous pouvons agir, en tant que parlementaires, par le biais de notre rôle de contrôle et d'évaluation. Plutôt que de nous présenter une proposition de loi, il aurait été bien plus pertinent pour le groupe UDI de déposer une proposition de résolution pour la création d'une mission d'information sur l'aménagement numérique du territoire. Celle-ci nous aurait permis d'étudier comment la loi que nous avons votée a été appliquée, comment les différents acteurs se sont saisis, ou pas, des outils qui leur ont été offerts. Cela aurait permis aussi à l'ensemble de la représentation nationale de faire passer quelques messages et quelques appréciations sur la manière dont les choses se sont déroulées, car ce sujet intéresse...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a le mérite de proposer des solutions afin d'éviter l'apparition d'une fracture numérique, qui nous imposerait le constat du déploiement d'un très haut débit des villes et d'un bas débit des champs. Déposé au Sénat il y a un an, il pouvait alors apparaître séduisant car il prenait en considération, c'est vrai, les inquiétudes légitimes des collectivités locales et exprimait des principes généraux qui méritent notre attention, dans un contexte où l'État était relativement absent des po...

...n dans la loi du haut débit comme une composante à part entière du service universel des communications ; la mobilisation de l'ensemble des supports complémentaires à la fibre optique, comme le satellite, pour assurer une couverture intégrale du territoire ; la montée en débit progressive dans les zones les moins denses des territoires de montagne ; et bien sûr l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire par une dotation de solidarité. À ce stade, je forme le voeu, madame la ministre, que cette initiative parlementaire, sur laquelle mes collègues et moi avions travaillé il y a quelques mois, alimente la feuille de route que vous allez nous présenter prochainement, à l'issue du séminaire numérique. La mise en place récente d'une mission de déploiement du très haut débit témoigne de ...

Je terminerai mes propos en vous répétant, madame la ministre, qu'il y a urgence à déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire afin que la France demeure compétitive dans le secteur du numérique qui est en pleine croissance. Il est vrai que le Président de la République a fait des annonces qui suscitent beaucoup d'attentes et d'espoirs. Je reconnais que cela vous impose, dans des délais restreints, une obligation de résultat. Mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, et les élus de la montagne comptent sur vous pour le déploiement du très haut débit dans toutes les zones de ...

...e du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français. Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sous la forme de trois propositions. Premièrement : ne pas faire de l'aménagement numérique un volet à part de l'aménagement et du développement des territoires. Comme vous l'avez récemment réaffirmé, madame la ministre, l'aménagement numérique n'est pas une simple question technique mais une véritable question d'aménagement et de développement des territoires qui doit donc être appréhendée comme telle. Actuellement, les collectivités locales élaborent, conjointement avec les administr...

Aujourd'hui vous nous expliquez qu'il y a eu le changement, l'élection d'un nouveau Président de la République et la nomination d'un nouveau gouvernement. Vous attendez un nouveau séminaire, un nouveau plan stratégique concernant le numérique et une nouvelle ambition.

...urs. Ce texte propose d'organiser les choses en partant sur un a priori positif à l'égard des opérateurs privés. Il n'est pas question de les mettre en joue et de les juger : ils font leur métier. En revanche, il faut organiser les choses. C'est pourquoi le groupe UDI a travaillé à partir des initiatives des sénateurs Maurey et Leroy qui disent : ils faut que les schémas directeurs d'aménagement numérique ne soient plus indicatifs, mais qu'ils puissent être repris dans les documents de planification que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. Cela va dans le bon sens, de même que notre idée de permettre à la puissance publique d'opérer sur les territoires rentables et non rentables pour organiser de la péréquation. Selon la proposition de loi, le fonds d'aménag...

... retirer ces amendements, même si je comprends qu'il est bien tard pour des sujets aussi importants. Nous discutons souvent en commission du développement durable, depuis le début de cette mandature, de questions d'ondes électromagnétiques et de téléphonie mobile, et plus largement de la santé environnementale ou de l'impact sanitaire des nouvelles technologies. Le présent texte sur l'aménagement numérique du territoire était l'occasion de parler de ce qui nous préoccupe, compte tenu de l'importance du déploiement des technologies de la communication, à savoir à la fois l'égalité des territoires mais aussi la protection des populations.

On sait bien qu'il ne sera pas possible, pour différentes raisons, de réaliser de tels réseaux filaires dans certains établissements, notamment de vieux bâtiments de centre ville. Vous risquez donc de créer une fracture numérique dans l'éducation. Je ne pense pas que ce soit le but. (Les amendements nos 17 rectifié, 18 rectifié et 19 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La montée en débit peut être une solution temporaire dans certains cas. C'est pour cela qu'il est nécessaire de la rendre éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires. (L'amendement n° 36 est adopté et l'article 9 est supprimé.)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'article 12 proposait de confier à l'ARCEP un pouvoir de sanction des opérateurs privés en cas de carence. Après discussion au cours de l'élaboration et de la réactualisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique du territoire, les SDTAN, la carence aurait pu être sanctionnée. Les recettes ainsi obtenues auraient été allouées au Fonds d'aménagement numérique. (Les amendements identiques nos 40 et 5 sont adoptés et l'article 12 est supprimé.)

Chers collègues, cet amendement d'appel vise à soulever la question du financement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, le FANT. Nous devons trouver des financements pour le programme national de très haut débit. À l'heure actuelle, le Fonds national pour la société numérique consacre deux milliards d'euros au très haut débit. Cela a été mis en place par le précédent gouvernement. La loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de financement supplémentaire. Cet amendement prévoit la création d'une taxe...