Interventions sur "réseau"

La commission est favorable à cet amendement de suppression ; à titre personnel, j'y suis défavorable. Tout est bien prévu par la proposition de loi, notamment pour que l'initiative des collectivités d'organiser un réseau réponde bien aux prescriptions techniques des opérateurs. Cela vise à susciter l'appétence des opérateurs. (L'amendement n° 37 est adopté et l'article 3 ter est supprimé.)

...mets, à titre personnel, un avis défavorable. Cet article évoque la question des projets d'aménagement dans les territoires bénéficiant de la péréquation. Il permet à la puissance publique, que ce soit un conseil général, un conseil régional ou une société publique locale d'agir dans les territoires dits non rentables, c'est-à-dire sur lesquels les opérateurs privés ne comptent pas déployer leurs réseaux. Ces territoires incluent à la fois des zones non rentables et des zones rentables, sur lesquelles les opérateurs privés ont annoncé ou ont commencé leur déploiement. Donner à la puissance publique la possibilité de soutenir des projets intervenant sur les deux types de zones lui permet de réaliser la péréquation, tout en lui assurant une certaine rentabilité. C'est aussi un élément de négociat...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La proposition de loi fixait l'objectif de basculement intégral vers le réseau fibre optique. Elle indiquait que l'ARCEP organiserait, à partir d'un rapport, les conditions de ce basculement. Chacun de nous sait que nous y viendrons inévitablement. Il nous faut donc dire clairement que l'objectif à terme est le basculement : il serait bon de le fixer dans la loi. Il faut aussi prévoir les conditions du basculement, or qui mieux que l'ARCEP peut le faire ? Disons que les dis...

...à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc. Je voulais aussi, au-delà de ces remerciements, saluer les administrateurs. Je suis député depuis cinq ans, mais c'est la première fois que je rapporte un texte. J'ai ainsi eu le plaisir et l'honneur de travailler avec des administrateurs. Je dis souvent dans ma circonscription que nous avons la chance, en France, d'avoir un réseau de fonctionnaires de grande qualité, que ce soient les fonctionnaires territoriaux ou les fonctionnaires d'État. C'est un trésor pour notre pays. La modernisation de l'action publique et de l'État va se poursuivre. Je tenais donc à remercier les administrateurs qui nous accompagnent dans nos travaux. Je vous remercie également, madame la ministre, de nous avoir accompagnés jusqu'à cette heure, m...