Interventions sur "réseaux"

... opérateurs privés de couvrir chacun avec son réseau les zones très denses, et avec un réseau mutualisé les zones moyennement denses. Les collectivités territoriales ne sont censées intervenir qu'à titre subsidiaire en l'absence d'initiative privée. Le programme national « très haut débit » lancé en 2010 a accentué les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, puisque seuls les réseaux d'initiative publique se cantonnant aux zones dans lesquelles les opérateurs privés n'ont pas l'intention d'investir dans les trois à cinq ans qui viennent sont aujourd'hui éligibles aux aides de l'État. Cette situation pose deux problèmes. D'abord, rien ne garantit que les opérateurs privés tiendront leurs engagements. Ils risquent ainsi de préempter des zones sans se donner obligatoirement le...