Interventions sur "biodiversité"

Nous reprenons cet après-midi l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Cette nuit, lors de l’examen des six premiers articles, il a été parfois difficile de vous convaincre de la nécessité d’être concret, proche du terrain, et de soutenir ceux qui oeuvrent au quotidien pour la biodiversité, notamment les agriculteurs et les chasseurs. L’article 7 changera significativement les choses, puisque le comité régional « trames verte et bleue » sera remplacé par un comité...

J’associe M. Sermier à cet amendement. Il existe déjà, au niveau régional, une instance scientifique ad hoc, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel – CSRPN. Il convient donc que les scientifiques ou représentants susvisés ne soient pas membres de plein exercice des comités régionaux de la biodiversité. Par analogie, au niveau national, le Conseil national de la biodiversité, instance sociétale, et le Conseil national de la protection de la nature, instance scientifique, sont clairement dissociés par l’actuel projet de loi.

La commission a repoussé cet amendement car la séparation stricte qu’il propose risque d’appauvrir les débats. En outre, monsieur Saddier, il ne faut pas confondre les CSRPN et le Conseil national de la protection de la nature. Je sais que vous ne le faites pas, mais peut-être cela vous arrange-t-il de faire parfois l’amalgame s’agissant des comités régionaux de la biodiversité… Avis défavorable.

Avis favorable, il s’agit d’un dispositif extrêmement intéressant pour la gouvernance de la biodiversité.

Il s’agit d’une bonne initiative, qui permettra de fédérer les structures existantes et d’éviter la création d’une structure nouvelle. Il me semble essentiel de disposer d’une structure chargée à la fois de la biodiversité et de la gestion de l’eau. Cependant, le comité de bassin est constitué d’élus mais aussi de personnalités représentant toutes les structures spécialisées sur la question de l’eau. Après l’adoption de ce projet de loi, vous aurez à prendre des mesures réglementaires pour que l’organisation de ces structures réponde à vos objectifs.

Si j’ai bien compris, la commission a prévu de créer des comités régionaux de la biodiversité en outre-mer et, en plus, cet amendement prévoit de donner aux comités de bassin une compétence supplémentaire d’information sur la biodiversité.

Les comités de bassin vont remplacer les comités régionaux de la biodiversité !

L’alinéa 3 de l’article 7, qui vise à créer dans chaque département et région d’outre-mer un comité régional de la biodiversité, a-t-il été supprimé ?

L’alinéa 3 prévoyait la création d’un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer. Cette déclinaison du dispositif au niveau local permettait de régionaliser la gouvernance par rapport au comité national de bassin. Il me semble que le Gouvernement souhaite, au lieu de créer ces comités régionaux de la biodiversité, confier leurs compétences aux comités de bassin, qui existent déjà. Ces derniers assureront donc les fonctions dévolu...

C’est dans l’esprit des interventions de M. Letchimy et de Mme la ministre que la commission a examiné cet amendement : au lieu de créer un comité régional de la biodiversité, le comité de bassin en fera fonction. En effet, dans les territoires ultramarins, des besoins extrêmement forts ont été identifiés : ils nécessitent d’avancer sur ces sujets qui sont extrêmement imbriqués.

À travers cet amendement qui concerne l’outre-mer et qui substitue une nouvelle disposition à ce qui avait été voté en commission, on voit bien que nous sommes proches d’une synthèse entre le comité régional de la biodiversité et le comité de bassin. Pour ce qui est de l’outre-mer, les choses sont donc claires. A contrario, en métropole, les questions du partage des compétences et de la gouvernance entre les comités de bassin et les comités régionaux de la biodiversité se poseront sûrement. Nous aurons certainement d’autres occasions de revenir sur ce sujet au cours de l’examen de ce texte. Je voulais signaler cette d...

Sur la forme, tout ne me semble toujours pas très clair, mais je veux en venir au fond. Vous créez un espace d’échange, madame la ministre, mais permettez-moi de vous dire que s’agissant de la Guyane, du fait de sa géographie, les problèmes de l’eau, même s’ils leur sont liés, ne peuvent pas être traités de la même façon que ceux relatifs à la biodiversité. Or, dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous allez assez loin car il est précisé que le nom du comité de bassin pourra ultérieurement évoluer vers « comité régional de l’eau et de la biodiversité ». Il s’agit peut-être d’une bonne idée, mais qui n’est pas adaptée en l’état actuel à la situation de la Guyane.

... revenir au droit existant et de ne pas modifier la représentation des chasseurs au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, étant entendu qu’ils assurent les deux tiers de son financement au moyen de la taxe sur les permis de chasser. Conserver la représentation actuelle des chasseurs au sein de l’ONCFS s’impose d’autant plus qu’ils sont de grands défenseurs de la biodiversité. Ce sont eux qui assurent la préservation des espèces au sein de nos territoires. Il faut donc leur accorder une juste représentation.

Madame la ministre, vous défendez ici un projet de loi relatif à la biodiversité. Il faut rappeler que nombre d’espèces semi-sauvages – la seule espèce sauvage à laquelle nous ayons été confrontés, dans l’est, est le loup, mais ceci est une autre histoire et je sais que vous la connaissez bien… – ne continuent d’exister que parce qu’il y a des hommes et des femmes qui entretiennent les lignes dans les bois et qui participent à la gestion du gibier. Or votre article 7 ter vis...

...ire qu’il ne participe pas à son financement, que la seule source de financement des chasseurs est constituée par les permis de chasser, et que les chasseurs ne sont pas aidés. Il faut être très clair. Par ailleurs – nous aurons probablement l’occasion d’en débattre dans peu de temps, et je ne veux pas anticiper – il eût été intéressant que l’Office puisse participer à l’Agence française pour la biodiversité. Visiblement, les chasseurs ont adopté une posture extrêmement différente : ils veulent bien tout faire et tout avoir, mais ils refusent, dans certains cas comme celui que nous examinons, de revoir légèrement la gouvernance de l’Office. Sur le fond, le dispositif proposé ne change pas grand-chose.

... majorité au sein de l’ONCFS. Si, dans un conseil d’administration de vingt-deux personnes, les chasseurs ont deux représentants de moins et deviennent donc minoritaires alors qu’ils assument les deux tiers du financement de l’Office, n’y a-t-il pas une forme d’injustice ? Ma seconde question est peut-être un petit peu plus tendancieuse : l’Office national ayant refusé d’intégrer l’Agence de la biodiversité, donner la majorité à d’autres au conseil d’administration n’est-il pas un moyen d’arriver un jour à vos fins, en lui faisant voter dans quelques années son intégration au sein de l’Agence en dépit de l’opposition farouche des chasseurs ? Sur ces deux points, madame la ministre, j’aimerais que vous clarifiiez votre argumentation.

La question n’est pas d’être pour ou contre la chasse. Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’Office national de la chasse joue un grand rôle dans le domaine de la biodiversité, terrestre en particulier, avec des missions de conservation des espèces et des habitats. Il faut donc en tenir compte puisque ce texte concerne l’action de la puissance publique en général, de l’État aux collectivités locales en passant par de multiples acteurs et partenaires sur le terrain bien entendu. On ne peut vouloir favoriser l’action collective, l’action publique, sans faire évoluer l’Of...

Défavorable. Nous venons de changer la composition du conseil d’administration et nous n’irons pas plus loin. Monsieur Laffineur, les procès d’intention ne sont pas de mise. Il est reconnu depuis la loi Bignon que l’ONCFS et les chasseurs s’intéressent à la biodiversité et travaillent à la préserver, je ne le remets pas en cause. C’est vrai, on le voit sur le terrain. Mais je ne voudrais pas que vous vous focalisiez systématiquement sur les chasseurs parce que ce projet de loi est fait pour tout le monde, les chasseurs mais aussi les agriculteurs par exemple.

C’est la réalité ! Il faut que vous l’assumiez. Vous diminuez le poids des chasseurs. Or, ce n’est ni justifié, ni même juste au regard de l’enjeu de biodiversité, dont les chasseurs sont des acteurs essentiels.

...Séralini : il aurait suffi de doubler le budget pour qu’elle ne puisse être contestée ! Mais l’ANSES n’avait pas reçu le budget nécessaire, et tout le monde en est resté à la controverse. Ayons donc bien en tête que l’un des drames de notre pays, c’est l’insuffisance des moyens alloués aux organismes d’expertise. Au premier drame que je viens d’évoquer s’en ajoute un second dans le domaine de la biodiversité, à savoir qu’il y a un nombre exceptionnel d’organismes d’expertise et que beaucoup, contrairement à ce qu’on pense, ne se parlent pas si souvent, et même rendent parfois des expertises différente. En effet, vous le savez tous : qui paye commande ! Voyez la question des cormorans – je suis d’une famille de chasseurs : pour les chasseurs, la question est très tranché alors que c’est complètement d...