Interventions sur "chasse"

Nous reprenons cet après-midi l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Cette nuit, lors de l’examen des six premiers articles, il a été parfois difficile de vous convaincre de la nécessité d’être concret, proche du terrain, et de soutenir ceux qui oeuvrent au quotidien pour la biodiversité, notamment les agriculteurs et les chasseurs. L’article 7 changera significativement les choses, puisque le comité régional « trames verte et bleue » sera remplacé par un comité régional scientifique. Il nous importe de ne pas déséquilibrer l’ensemble des conseils d’administration des différents organismes et de garantir notamment la présence des chasseurs, qui, je le rappelle, financent eux-mêmes leur pratique et leur passion. Ils pour...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4. Du fait de la proposition d’élargir le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à neuf le nombre de représentants cynégétiques au sein du conseil d’administration de l’établissement. Compte tenu des spécificités de l’Office, dont le financement est assuré à près des deux tiers – envi...

Il s’agit simplement de revenir au droit existant et de ne pas modifier la représentation des chasseurs au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, étant entendu qu’ils assurent les deux tiers de son financement au moyen de la taxe sur les permis de chasser. Conserver la représentation actuelle des chasseurs au sein de l’ONCFS s’impose d’autant plus qu’ils sont de grands défenseurs de la biodiversité. Ce sont eux qui assurent la préservation des espèces au sein de...

Madame la ministre, les chasseurs passent leur temps à payer, pour les dégâts du gibier et pour le fonctionnement de l’ONCFS notamment. Et il faudrait maintenant que, pour représenter leur sport – leur art, leur activité, c’est selon – ils laissent leurs places à d’autres ! Ce n’est pas acceptable. Les chasseurs en ont assez. S’ils ne sont là que pour payer, cela va mal finir. Pourtant, le gibier cause de plus en plus de dégât...

...ent les lignes dans les bois et qui participent à la gestion du gibier. Or votre article 7 ter vise à amplifier la destruction de ces activités : cela revient, en zones rurales, à détruire une des activités humaines maintenant cette biodiversité des espèces animales que votre projet de loi cherche à préserver. Il serait donc raisonnable de prendre en compte nos amendements en vue de défendre les chasseurs.

Le texte adopté par la commission prévoit de ramener à neuf le nombre de représentants cynégétiques au sein du conseil d’administration de l’établissement. Compte tenu des spécificités de l’ONCFS, dont le financement est assuré à près des deux tiers, soit environ 70 millions d’euros, par les redevances annuelles des permis de chasser et dans la mesure où il constitue une composante essentielle de la filière chasse aux côtés des associations de fédérations de chasseurs, le maintien de l’équilibre actuel de la composition du conseil d’administration apparaît comme une véritable nécessité.

La commission a en effet repoussé ces amendements. Avant de répondre sur le fond, je rappelle aux députés qui les ont déposés que l’État donne 40 millions d’euros par an à l’ONCFS : il est donc faux de dire qu’il ne participe pas à son financement, que la seule source de financement des chasseurs est constituée par les permis de chasser, et que les chasseurs ne sont pas aidés. Il faut être très clair. Par ailleurs – nous aurons probablement l’occasion d’en débattre dans peu de temps, et je ne veux pas anticiper – il eût été intéressant que l’Office puisse participer à l’Agence française pour la biodiversité. Visiblement, les chasseurs ont adopté une posture extrêmement différente : il...

Si cela ne change pas grand-chose, madame la rapporteure, pourquoi changer ? Ce n’est pas la peine de faire une loi pour ne pas changer grand-chose ! Par ailleurs, madame la ministre, vous connaissez très bien nos territoires et vous savez très bien que tout dépendra des collectivités. Certaines d’entre elles, vous le savez très bien, feront au contraire entrer à l’Office des gens opposés à la chasse. Vous créez les conditions d’une bataille extrêmement préjudiciable, d’une très mauvaise ambiance dans chacun des départements. En fait, il faut le dire clairement, cette disposition est, de façon déguisée, contre la chasse. Vous voulez diminuer le nombre de chasseurs parce que c’est une question idéologique pour vous, madame la rapporteure.

Madame le ministre, je vous ai bien écoutée parler du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et il y a quelques points sur lesquels je ne comprends pas votre argumentation. Sur le site de l’Office, j’ai vu qu’il y a vingt-deux représentants à son conseil d’administration : quatre représentants de l’État, sept représentants de fédérations départementales de la chasse, deux présidents d’associations de chasseurs, deux personnalités qualifiées dans le domaine de la c...

Il ne faut pas confondre un expert et un chasseur !

Madame la ministre, vous avez tenu des propos très élogieux à l’égard du monde cynégétique et vous avez pris sa défense, mais je ne vois pas de concordance entre ces propos et la modification de la représentation des chasseurs au sein du conseil d’administration qui est proposée. Comme l’a expliqué Julien Aubert, passer de onze à neuf représentants sur un collège de vingt-deux, cela fait une différence considérable. D’ailleurs si tel n’était pas le cas, on ne comprendrait pas pourquoi vous proposez une modification. Par ailleurs, en donnant l’avis de la commission, madame la rapporteure, vous avez dit qu’il était é...

…ou alors n’y a-t-il pas de discussion à avoir sur le sujet puisque, « évidemment », la bonne solution est de passer de onze à neuf ? Enfin, nous aurions selon vous affirmé que le financement de l’Office était exclusivement assuré par le monde des chasseurs. Ce n’est ni ce que nous avons, dit, ni ce qui est écrit dans l’exposé sommaire des amendements. Nous disons simplement qu’il en assure les deux tiers. Les deux tiers, c’est tout de même la majorité du financement !

La question n’est pas d’être pour ou contre la chasse. Comme l’a rappelé Mme la ministre, l’Office national de la chasse joue un grand rôle dans le domaine de la biodiversité, terrestre en particulier, avec des missions de conservation des espèces et des habitats. Il faut donc en tenir compte puisque ce texte concerne l’action de la puissance publique en général, de l’État aux collectivités locales en passant par de multiples acteurs et partenaires ...

Défavorable. Nous venons de changer la composition du conseil d’administration et nous n’irons pas plus loin. Monsieur Laffineur, les procès d’intention ne sont pas de mise. Il est reconnu depuis la loi Bignon que l’ONCFS et les chasseurs s’intéressent à la biodiversité et travaillent à la préserver, je ne le remets pas en cause. C’est vrai, on le voit sur le terrain. Mais je ne voudrais pas que vous vous focalisiez systématiquement sur les chasseurs parce que ce projet de loi est fait pour tout le monde, les chasseurs mais aussi les agriculteurs par exemple.

Ce sont les articles concernant la chasse !

Madame le ministre, je ne vous comprends pas. Tout à l’heure, vous nous avez affirmé, les yeux dans les yeux, que les représentants cynégétiques restaient majoritaires dans le conseil d’administration. L’article L. 421-1 du code de l’environnement qui doit être modifié dispose que « Le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est composé de vingt-deux membres dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques. » Vous avez remplacé « la moitié » par « neuf ». Soit vos services vous ont menti, soit vous avez été intoxiquée par une mauvaise information mais pour ce qui est des précédents amendements, le Parlement s’est bel et bien prononcé en fonction de mauvaises données : la réd...

...e, un texte de loi de recentralisation. Après avoir mené une politique macroéconomique qui a affaibli la France et qui est catastrophique pour les salariés de ce pays, qu’ils soient fonctionnaires ou qu’ils travaillent dans le privé, vous cherchez, par tous les moyens, à récupérer de l’argent et à recentraliser. Vous procédez bien, cet après-midi, à une recentralisation de l’Office national de la chasse, en écartant du pouvoir de décision ceux qui connaissent le mieux leur territoire et leurs activités. Nos territoires étant très variés, il y a, parmi les représentants des chasseurs, des représentants de techniques totalement différentes, qui gèrent des espèces totalement différentes. Votre décision va conduire à une raréfaction de ces chasseurs. Vous allez faire disparaître petit à petit certa...

Madame la ministre, honnêtement, il y a de quoi nous interroger, car vous semblez un peu perdue. Il y a cinq minutes, vous avez dit que les chasseurs resteraient majoritaires. Maintenant, après le vote des amendements, vous dites que les chasseurs ne sont plus majoritaires et que c’est normal. Nous aimerions comprendre. Je ne vous crois pas assez diabolique pour nous dire une chose et son contraire en moins de cinq minutes en les pensant sincèrement. Dans votre discours, vous disiez votre amour des chasseurs et de la chasse. Nous voulons bi...

...ion des conseils d’administration, vous allez introduire le conflit au sein de l’ONCFS. Tout le monde doit en être conscient. Nous ne remettons pas en cause les élus de la majorité, mais certains sont parfois un peu dogmatiques – ils se déplacent même avec des caméras cachées ! Il faut faire attention, car il s’agit d’un dossier important qui concerne des millions de nos compatriotes. Le droit de chasse a été acquis avec la Révolution française. Nous devons garder les pieds sur terre. Madame le ministre, soyez en accord avec vos propos, d’autant que je suis persuadé que vous y croyez. Ne rentrez pas dans ce jeu-là et laissez aux chasseurs la majorité au sein de l’Office. Je vous en remercie.

Ce ne sont pas des chasseurs !