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Dans un souci de cohérence, la commission a accepté cet amendement. En effet, les régions étant désormais chefs de file en matière de biodiversité, leur transférer la gestion des espaces naturels sensibles paraît une opportunité.
On assiste même en certains endroits au développement d’une sorte de braconnage toléré par l’État. Il nous semble indispensable, au nom du respect de la biodiversité, de la responsabilisation des chasseurs et de la reconnaissance de ceux qui respectent les règles, que l’ONCFS ou l’AFB luttent contre de tels agissements.
Nous parlons ici de biodiversité !
Cet amendement vise à soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis de l’Agence française pour la biodiversité et du Muséum national d’histoire naturelle. Afin de préserver les espèces en mauvais état de conservation, la chasse ne peut être autorisée que sur les espèces en bon état de conservation. Il est important de confier l’établissement de cette liste à des institutions ayant la connaissance scientifique de l’état de conservation des espèces, liste qui sera révisée périodiquement.
La commission a repoussé cet amendement. Le Muséum d’histoire naturelle et l’État inscrivent déjà sur une liste des espèces gibier celles que l’on peut chasser ou non, et l’on peut retirer une espèce de cette liste si elle n’est pas en assez bon état de conservation. En fait, vous voulez ajouter une charge à l’Agence française pour la biodiversité en voulant lui soumettre cette liste pour avis. Cela n’apportera rien et fera perdre du temps. Les personnels du Muséum national d’histoire naturelle sont, au même titre que l’État, compétents en la matière.
L’amendement de Mme Abeille vise à renforcer le rôle du Muséum national d’histoire naturelle, grand organisme d’expertise, au détriment de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, lequel est également un grand organisme d’expertise. Je le répète, chers collègues, le drame dans notre pays, notamment en matière de biodiversité, c’est de voir autant d’organismes d’expertise ne pas se parler. Comment ne pas être favorable à la création de passerelles et à l’ouverture progressive des gouvernances des uns et des autres ? Je ne voterai évidemment pas cet amendement car il ne sert à rien d’opposer un organisme d’expertise à un autre, mais nous sommes au coeur du débat qui nous anime en cette fin d’après-midi.
On voit bien quelle est l’idéologie à l’oeuvre avec cet amendement. Après être sorti par la porte, on essaie de revenir par la fenêtre. Voilà une nouvelle tentative de donner davantage de pouvoir à l’Agence française pour la biodiversité au prétexte que les chasseurs et l’État ne sont pas capables de faire ce qu’il faut alors que les chasseurs ont montré qu’ils étaient les premiers défenseurs des espèces animales. C’est ainsi grâce à eux que le chevreuil, le sanglier et beaucoup d’autres espèces sont revenus en France, parce qu’ils ont pris garde à ne pas tuer les animaux qui étaient présents en trop faible quantité.
Je retire l’amendement no 450, mais je maintiens le 451 car j’avais hâtivement retiré l’amendement no 449. L’objectif est de permettre au Comité national de la biodiversité de rendre un rapport sur le bilan du contrat pluriannuel passé entre l’État et l’Office national des forêts. On veut coordonner les actions, tant mieux. Mais il est important que le Parlement puisse s’emparer de cette coordination.
Défavorable. Le travail du Comité national de la biodiversité est public. On aura donc obligatoirement connaissance de tout ce qui s’y passe, y compris des travaux réalisés dans le cadre d’une auto-saisine.