Interventions sur "collège"

... tous les acteurs. Deuxièmement, les enjeux ultramarins doivent y être fortement représentés. Troisièmement, il faut qu’il ait un lien avec le comité national de la biodiversité, ce qui fait l’objet de l’amendement no 1187. La proposition que porte le groupe écologiste est celle de l’UICN, qui nous semble la plus équilibrée et la plus souple. Indiquer dans la loi le nombre de membres de chaque collège nous paraît trop précis. C’est pourquoi nous proposons cet amendement plus souple.

Cela réduit le conseil d’administration à trente-neuf membres. On ne sait pas dans quel collège ils seront – s’il n’y a plus de collèges, il faut nous le dire. Nous ne savons pas non plus comment ils seront désignés, ni qui les désignera. Je le redis une nouvelle fois, madame la ministre, et très clairement : la Guyane réclame un dû. Elle ne le quémande pas, elle le réclame. Elle doit avoir un poste à part entière dans ce conseil d’administration.

J’ai déjà exposé l’objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le conseil d’administration de cette agence. C’est vrai que la biodiversité ultramarine est importante et qu’elle doit être représentée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans des excès. Nous allons créer un comité thématique ultramarin, qui permettra de traiter de ces problèmes en relation avec l’Agence. Dans ces conditions, le monde ultramarin sera représenté d’une bonne façon. Il pou...

...tisfaisant, madame la rapporteure, et surtout il n’est pas suffisant. Il n’est pas clair car il donne l’impression, et vos propos également, qu’on lâche en dernière minute aux outre-mer une pseudo-représentation au conseil d’administration. En outre, si la République est une et indivisible, le conseil d’administration tel que vous l’avez conçu dans le texte, madame la ministre, est divisé en dix collèges. Il comptera, dites-vous, au moins cinq membres issus de l’outre-mer mais vous ne précisez pas d’où ils proviennent. Dès lors, si aucun des dix collèges ne propose des gens issus de l’outre-mer lorsque vous les saisirez, comment ferez-vous ? Ou bien vous ne pourrez pas mettre en place le conseil d’administration, ou bien il faudra en saisir à nouveau les collèges. Il faut donc aller plus loin. C...

Au moins un de chacun des bassins océaniques, lesquels sont au nombre de trois. Qui plus est, vous ne précisez pas de quels collèges ils seront issus.

En outre, trente-neuf postes sont prévus, parmi lesquels vous comptez donc en réserver cinq à l’outre-mer. À cet égard, j’irai plus loin que mon collègue Saddier : si on veut que le conseil d’administration soit réellement représentatif, il faut que les postes occupés par les représentants ultramarins se trouvent dans le collège des élus, où l’engagement des territoires prend sa source et où est assurée la représentation du peuple. Or si, parmi les trente-neuf membres, les cinq membres ultramarins siègent dans le collège issu des collectivités locales, cela signifie, mes chers collègues ultramarins, que nous vous laissons l’intégralité des sièges représentant les collectivités locales. Vous sentez bien que ce n’est pas p...

...résentant suppléant de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins. Cela me semble curieusement limitatif, trop restrictif et, finalement, moins ambitieux que vos discours, mes chers collègues, invitant à mieux prendre en compte les outre-mer. Proposer que les représentants soient issus des quatre bassins écosystémiques ultramarins, c’est plus limitatif que de réserver – par exemple – le collège des experts à ceux dont le champ de recherches porte sur les écosystèmes ultramarins.

Avant le vote, je veux préciser les choses. Mme la rapporteure a indiqué qu’elle retirait son amendement au profit des amendements identiques nos 465 et 840 de Mme Sage et Mme Berthelot. Ces amendements visent à la fois à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, le faisant passer de trente-neuf à quarante-quatre, et à créer un collège pour l’outre-mer : « Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Avec droit de vote.

Son amendement permet de passer de trente-neuf membres à quarante-cinq, soit une personne de plus, ce qui est encore mieux, mais pas de créer le collège de l’outre-mer. Si l’amendement de M. Serville était adopté, il faudrait donc un autre amendement visant à créer le collège. Je rappelle ce point pour que l’on ne se trompe pas dans nos votes. Pour ma part, je considère que les amendements nos 465 et 840 sont complets.

...-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une avancée significative pour les territoires d’outre-mer, partie magnifique de notre République. Nous vous proposons encore nos services, madame la ministre, en appelant votre attention sur la représentativité du collège des élus. Nous sortons en effet de quelques semaines de débats – qui ne sont du reste pas terminés –, occupées par la loi NOTRe et la loi sur la transition énergétique. Je vous rappelle que votre gouvernement et cette majorité ont décidé de faire des collectivités territoriales le fer de lance de la politique énergétique et de la politique environnementale. Dans la loi de transition énergétique,...

Nous venons d’accepter un amendement qui a fait passer de trente-neuf à quarante-quatre le nombre d’administrateurs de la future agence, dont cinq issus des bassins de l’écosystème ultramarin. Il serait intéressant de savoir dans quel collège siégeront ces cinq représentants. S’ils étaient tous affectés au collège des collectivités locales, ils occuperaient la totalité des sièges prévus à ce titre. Il convient donc de préciser ce point. Notre amendement vise à augmenter la participation des élus à l’agence. Il est cohérent que cinq députés ultramarins y entrent, faisant passer le nombre de membres de trente-neuf à quarante-quatre, et...

...alement prévu d’inscrire aussi dans le mien la présence d’un représentant d’une collectivité d’outre-mer. Dans la mesure où nos amis ultramarins ont bénéficié d’une représentativité – tout à fait légitime –, il conviendrait que les zones de montagne, qui apportent tant la biodiversité, puissent, sinon à due concurrence, du moins de la même façon, être reconnues par une représentativité au sein du collège visé à l’alinéa 42.

Dans quel collège ?