Interventions sur "eau"

Il est vrai que nous avons passé beaucoup de temps en commission, au mois de juillet, sur la composition du conseil d’administration. Je suis encore surprise des glissements des uns et des autres. Madame la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec votre amendement, car vous nous dites : « dont cinq représentants des outre-mer ».

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pays d’outre-mer dans le projet initial. C’était assez choquant. Vous avez accepté d’ouvrir le débat sur certains s...

...ns n’est pas excessif. Je conçois bien qu’on n’a pas besoin d’être des outre-mer pour défendre la biodiversité des outre-mer. Je suis d’accord avec vous sur ce point, madame la ministre. Mais lorsqu’on a grandi dans cette réalité, l’on est tout de même bien placé pour avoir voix au chapitre et pouvoir intervenir, y compris à Paris. Je ne veux pas seulement m’occuper d’un espace de réflexion au niveau local et considérer que la représentation au niveau de l’Agence à Paris serait de nature fantaisiste, car, de fait, des décisions importantes s’y prendront et il faut par conséquent que nous y soyons représentés. Je ne me situe pas du tout en rupture par rapport à l’unicité de la République française en m’exprimant ainsi.

...te, madame la ministre, est divisé en dix collèges. Il comptera, dites-vous, au moins cinq membres issus de l’outre-mer mais vous ne précisez pas d’où ils proviennent. Dès lors, si aucun des dix collèges ne propose des gens issus de l’outre-mer lorsque vous les saisirez, comment ferez-vous ? Ou bien vous ne pourrez pas mettre en place le conseil d’administration, ou bien il faudra en saisir à nouveau les collèges. Il faut donc aller plus loin. C’est pourquoi mes collègues du groupe UMP et moi-même nous sentons ce soir, avec force et conviction, des députés d’outre-mer et plaidons pour un conseil d’administration élargi dans lequel nous laisserons à l’outre-mer toute la place qui lui revient. Il faut un élargissement donnant lieu à une vraie représentation, c’est pourquoi nous soutiendrons ave...

...abitent. Il faut faire très attention à notre vote dès lors que l’on risque de toucher au socle républicain. Néanmoins, je ne crois pas qu’en l’espèce la disposition bouscule grand-chose. Je ferai preuve de cohérence avec ce que j’ai dit hier soir dans un autre contexte. Le texte dont nous débattons, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, est un très beau texte constituant une avancée importante dans la prise en compte de la biodiversité, non pas seulement le respect des espèces dans le cadre d’une approche patrimoniale mais la prise en compte des écosystèmes. Or ceux que l’on trouve outre-mer sont très spécifiques. Ce beau texte, porteur d’avancées, n’allons pas le diminuer par une approche clivante ! Accepter de faire passer le nombre de membre...

À mon tour, je me rallie à la proposition pleine de sagesse de Mme la rapporteure. Pour avoir travaillé depuis longtemps sur la biodiversité, aux niveaux européen, international ou français, et lutté contre la biopiraterie – dont les ultramarins sont davantage victimes que les autres –, il me semble qu’une juste représentation de ces territoires rassurera tout le monde et permettra à l’Agence de travailler de la meilleure façon qui soit. Certes, la biodiversité n’est pas menacée partout de la même façon, mais la situation des territoires ultramar...

Cet amendement est très important et je tiens à y associer mon excellent collègue Jean-Marie Sermier. Nous avons beaucoup travaillé et je suis sûr, madame la ministre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une ava...

...n pas de « collectivités montagnardes », mais de « collectivités de montagne », peut-être accepterez-vous, madame la présidente, que l’amendement soit rectifié en remplaçant le mot : « montagnarde » par les mots : « de montagne » – il tendrait alors, une fois sous-amendé, à insérer les mots : « , dont au moins un représentant d’une collectivité de montagne, » et nous ferions là du droit grand et beau pour les ultramarins et pour la montagne.

...a montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivisible que dès lors que le droit à la différence est respecté sur son territoire. C’est ce que nous avons fait avec l’outre-mer ; c’est donc ce que je vous propose de faire avec un territoire qui apporte beaucoup d’aménités positives – ou de mètres carrés précieux, si vous préférez – à la nation.

...emettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.

J’aimerais que, dans cet hémicycle, on respecte les agriculteurs. Ce n’est pas beaucoup demander. J’ai essayé de vous soumettre un cas concret, madame le ministre, et je n’ai eu aucune réponse. C’est pourtant un sujet qui concerne des milliers d’exploitations fragilisées. Nos agriculteurs sont pris en étau, entre toutes les réglementations phytosanitaires qu’on adopte pour protéger la biodiversité et leur fonction de production agricole. On crée une agence pour préserver la bi...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la biodiversité. C’est pourquoi je propose de compléter l’alinéa 44 en prévoyant leur représentation.

Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins. Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Selon la composition du conseil d’administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire. Il est donc proposé d’adosser...