Interventions sur "milieux"

... supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un risque réel de dilution des problématiques maritimes dans les problématiques terrestres. La prise en compte de la spécificité des milieux terrestres et maritimes est essentielle, et doit se traduire par des approches adaptées, qui peuvent ne pas être systématiquement similaires. Nos craintes sont d’ailleurs renforcées par la très faible représentation des acteurs maritimes prévue par le projet de loi. Le milieu marin est de surcroît très complexe, que ce soit en matière d’acquisition de connaissances – il serait préférable de rest...

Le projet de loi prévoit que l’Agence procède à diverses interventions sur les « milieux terrestres et marins ». Cette précision nous semble inutile : la biodiversité étant partout, l’AFB a vocation à agir sur tous les milieux. Indiquer que son action vise les « milieux terrestres et marins » revient à segmenter la biodiversité, alors que, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises au cours de la discussion, les écosystèmes sont en interaction et sont dynamiques. Il s’agit d’a...

Qui ne font pas partie des milieux terrestres ?

…et les milieux aériens. Le présent amendement tend par conséquent à supprimer cette précision.

...fié : comme cela a été dit, les problématiques spécifiques au milieu marin ne seront pas diluées dans les problématiques terrestres – de même que l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, n’a pas été intégré dans l’Agence. D’autre part, le texte prévoit la création d’un comité d’orientation spécifique, qui réunira les représentants des différentes parties concernées par les milieux marins et sera placé auprès du conseil d’administration de l’Agence, qui en déterminera la composition et le fonctionnement. Ce comité pourra recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives aux milieux marins. La crainte exprimée par M. Cinieri n’a donc pas lieu d’être. Il convient de repousser cet amendement. Avis défavorable aussi à l’amendement no 966.

C’est important de le préciser. L’amendement no 27 rectifié propose de distinguer les choses et de laisser l’espace marin en dehors de la compétence de l’Agence française pour la biodiversité ; l’amendement no 966 vise au contraire à fusionner les problématiques dans une approche globale des milieux. Autant je suis très attentif aux propositions de Mme Abeille, autant je trouve dommage de considérer qu’il n’existe aucun lien entre la biodiversité terrestre et la biodiversité marine.

Madame la présidente, permettez-moi de revenir un instant à l’amendement no 966. Il se distinguait nettement de l’amendement no 27 rectifié, car son but était de faire prévaloir une vision globale de la biodiversité. Il importe d’éviter que l’Agence s’en tienne aux seuls milieux terrestres et marins – cela me semble réducteur. J’espère que l’on pourra, en deuxième lecture, revenir à cette question, qui me semble importante. J’en viens, madame la présidente, à l’amendement no 1022, qui traite d’un autre sujet, lui aussi essentiel. Il s’agit des sols. Cela a été évoqué par notre collègue Anne-Yvonne Le Dain plus tôt dans la journée : l’Agence française pour la biodiversit...

Cet amendement vise à préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également sur les milieux aquatiques.

Il faut vraiment ne pas connaître la chasse et nos territoires pour ne pas comprendre qu’au contraire, la biodiversité est permise par les chasseurs. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans les estuaires, par exemple, les chasseurs de gibier d’eau maintiennent un certain nombre de milieux ouverts. Là où on a écarté les chasseurs en créant des réserves, les milieux qui étaient ouverts, riches et intéressants se sont considérablement appauvris et refermés.

Cet amendement vise à donner une nouvelle compétence à l’Agence française de la biodiversité : le suivi des invasions biologiques. Je rappelle qu’au niveau international, on considère qu’il y a cinq menaces majeures sur la diversité biologique : la fragmentation et la destruction des milieux naturels ; l’exploitation non durable d’espèces sauvages, renforcée notamment par le commerce illégal ; les pollutions, bien sûr ; le changement climatique ; mais aussi l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Ces dernières sont même actuellement considérées comme la deuxième cause de régression de la biodiversité. En 2011, notre rapporteure, Geneviève Gaillard, avait formulé une propos...

... Tout le monde aura compris votre hypocrisie sur ce sujet. S’agissant de l’amendement no 507, il vise simplement à séparer, au sein de l’Agence française de la biodiversité, d’une part, les fonctions d’expertise, d’accompagnement des acteurs, de préservation et d’attribution d’aides financières et, d’autre part, les missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité. Il n’est pas normal que toutes ces fonctions soient rassemblées dans une seule et même agence, qui serait juge et partie. Je doute d’ailleurs de la compatibilité de ce dispositif avec le droit européen. Un organisme ne peut pas disposer de pouvoirs à la fois d’expertise et de sanction des comportements contraires à l’expertise donnée. Tout cela relève du « machin ...

...e gouvernement et cette majorité ont décidé de faire des collectivités territoriales le fer de lance de la politique énergétique et de la politique environnementale. Dans la loi de transition énergétique, en effet, c’est bien le bloc local qui a été réaffirmé comme porteur de l’ambition de la transition énergétique. Dans la loi NOTRe également, en matière d’eau et d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – et de collecte et traitement des ordures ménagères, c’est encore le bloc local, communal et intercommunal qui a été fléché. Enfin, les régions seront demain porteuses de schémas prescriptifs – arrêtés, malheureusement, par le préfet de région –, destinés à impulser la cohérence de la politique environnementale, et donc de la biodiversité, à l’éc...

...on de la future Agence française pour la biodiversité les vrais acteurs qui nous permettront de relever le défi du maintien, du renforcement et du rétablissement de la biodiversité. Comment voulez-vous assurer demain le maintien et le rétablissement de la biodiversité sans mettre autour de la table les représentants des territoires ultramarins – c’est réglé –, de la montagne – c’est réglé –, des milieux humides – c’est réglé –, mais aussi de ce grand territoire de France qu’est l’agriculture, le dernier qui manque pour l’instant ? Nous sommes en effet le grenier à blé de la planète, le premier producteur agricole européen et le pays disposant de la plus grande surface agricole en Europe. Comment dès lors faire en sorte que nos territoires aient demain une force en matière de respect, de maintie...

Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil supérieur de la pêche, ancêtre de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, qui va apporter une contribution majeure à l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et les missions d’intérêt général qu’ils assurent constituent un apport décisif en faveur de la biodiversité. C’est pourquoi je propose de compléter l’alinéa 44 en prévoyant leur représentation.

Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins. Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Selon la composition du conseil d’administration, la représentation d...