Interventions sur "montagne"

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependant qu’au sein des instances qui nous représentent dans le cadre de...

Je remercie et félicite le président du Conseil national de la montagne, M. Joël Giraud, et le remercie d’avoir déposé, au nom de l’ensemble des députés de la montagne, cet amendement très important qui permet la représentation des territoires de la montagne, lesquels rencontrent souvent les mêmes problématiques que les territoires ultramarins en termes de reconnaissance et de représentativité. Étant donné que nous avons obtenu une bonne représentativité du monde ul...

ne convient pas sur le plan légal. Je propose donc, en effet, de le remplacer par les mots : « de montagne », ce qui satisfait à la légalité.

Je remercie Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement. Madame la rapporteure, ce n’est pas nous, mais la loi de 1985 qui prévoit un statut spécifique pour les territoires de montagne.

J’ai cité l’article 174 du traité de Lisbonne car, en Europe, la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivisible que dès lors que le droit à la différence est respecté sur son territoire. C’est ce que nous avons fait avec l’outre-mer ; c’est donc ce que je vous propose de faire avec un territoire qui apporte beaucoup d’...

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.

Le traité européen accorde cette légitimité juridique en reconnaissant constitutionnellement la spécificité des îles et des territoires de montagne. Enfin, je rappelle que ce n’est pas une première, madame la rapporteure. Je ne vous cache pas que je suis un peu étonné, parce que je vous connais bien, de votre position sur ce point car nous avons pris l’habitude, quelles que soient les majorités parlementaires et quels que soient les gouvernements depuis dix ans, d’avoir au moins un représentant des collectivités de montagne dans toute nouve...

Je pense, pour ne citer qu’un seul exemple, aux CDCI, les commissions départementales de coopération intercommunale. J’appelle donc avec force mes collègues à se montrer solidaires avec les territoires de montagne, comme la montagne – je vous fais un clin d’oeil, chers collègues et amis – a su l’être avec d’autres territoires.

Je ne suis pas de la montagne – sauf peut-être de la montagne martiniquaise, mais je ne sais pas si elle recouvre les mêmes réalités –, mais je trouve tout à fait légitime cet amendement. Nous allons donc le soutenir avec la même détermination que celle dont nous avons fait preuve pour soutenir la représentation des outre-mer.

...nous avons fait adopter des amendements – je pense en particulier à celui pour lequel le Gouvernement vient de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, ce dont je vous ai remerciée, madame la ministre. Nous souhaitons donc poursuivre dans le même état d’esprit. Concernant les notions de terre et d’agriculture, cet amendement est fondamental – autant que ceux portant sur les outre-mer et sur la montagne –, parce que des députés Verts ont déposé cet après-midi plusieurs amendements pour élargir au milieu aquatique la notion de prise en compte de la terre. Vous-même, madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises, dans vos arguments, indiqué qu’il fallait arrêter la consommation des terres agricoles. Cela signifie que, vous comme nous, nous nous préoccupons de mettre dans le conseil d’adminis...