Interventions sur "outre-mer"

...inistre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une avancée significative pour les territoires d’outre-mer, partie magnifique de notre République. Nous vous proposons encore nos services, madame la ministre, en appelant votre attention sur la représentativité du collège des élus. Nous sortons en effet de quelques semaines de débats – qui ne sont du reste pas terminés –, occupées par la loi NOTRe et la loi sur la transition énergétique. Je vous rappelle que votre gouvernement et cette majorité ont dé...

Après la discussion très intéressante que nous avons eue sur l’apport des outre-mer à la biodiversité nationale, je rappelle que la zone de montagne apporte, selon les départements, de 80 % à 100 % de son territoire à cette biodiversité. Dans le département des Hautes-Alpes, où j’habite, 100 % du territoire est apporté au titre de la biodiversité nationale, par le biais des parcs naturels régionaux et nationaux ou des zones Natura 2000, et je m’en félicite. Il convient cependan...

...la montagne, lesquels rencontrent souvent les mêmes problématiques que les territoires ultramarins en termes de reconnaissance et de représentativité. Étant donné que nous avons obtenu une bonne représentativité du monde ultramarin, le sous-amendement a pour objet de supprimer, à la fin du texte que l’amendement no 866 tend à insérer, les mots : « et au moins un représentant d’une collectivité d’outre-mer ». En outre, dans la mesure où la réglementation et le code parlent, non pas de « collectivités montagnardes », mais de « collectivités de montagne », peut-être accepterez-vous, madame la présidente, que l’amendement soit rectifié en remplaçant le mot : « montagnarde » par les mots : « de montagne » – il tendrait alors, une fois sous-amendé, à insérer les mots : « , dont au moins un représentant...

...la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivisible que dès lors que le droit à la différence est respecté sur son territoire. C’est ce que nous avons fait avec l’outre-mer ; c’est donc ce que je vous propose de faire avec un territoire qui apporte beaucoup d’aménités positives – ou de mètres carrés précieux, si vous préférez – à la nation.

Je voulais à mon tour remercier Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée pour le vote sur cet amendement. Notre demande est assise sur une légitimité juridique que vient de rappeler Joël Giraud, la loi Montagne de 1985, qui concerne 25 % du territoire national. Si l’outre-mer représente 80 % de la biodiversité, les territoires de montagne en métropole sont les derniers grands territoires où se trouvent, en quantité et en qualité, l’eau potable, la majorité des parcs nationaux et régionaux, et probablement la plus grande biodiversité.

Je ne suis pas de la montagne – sauf peut-être de la montagne martiniquaise, mais je ne sais pas si elle recouvre les mêmes réalités –, mais je trouve tout à fait légitime cet amendement. Nous allons donc le soutenir avec la même détermination que celle dont nous avons fait preuve pour soutenir la représentation des outre-mer.

...odestement, puisque nous avons fait adopter des amendements – je pense en particulier à celui pour lequel le Gouvernement vient de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, ce dont je vous ai remerciée, madame la ministre. Nous souhaitons donc poursuivre dans le même état d’esprit. Concernant les notions de terre et d’agriculture, cet amendement est fondamental – autant que ceux portant sur les outre-mer et sur la montagne –, parce que des députés Verts ont déposé cet après-midi plusieurs amendements pour élargir au milieu aquatique la notion de prise en compte de la terre. Vous-même, madame la ministre, vous avez à plusieurs reprises, dans vos arguments, indiqué qu’il fallait arrêter la consommation des terres agricoles. Cela signifie que, vous comme nous, nous nous préoccupons de mettre dans l...

Il vise à garantir, au sein du conseil scientifique, la présence de deux scientifiques connaissant les outre-mer.

Ce sous-amendement tend à bien préciser que ces délégations pourront être créées à la fois dans les départements et les collectivités d’outre-mer en remplaçant le mot : « en » par les mots : « Dans les départements et collectivités d’ ». Je précise que cette phrase vise l’article L. 131-8 du code de l’environnement qui fait également état des nuances pouvant être apportées à l’action de l’AFB et de ses délégations dans ces collectivités, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant qu’elle intervient à leur demande et sous la forme d’une conventi...

...ernée. Je soutiens donc la demande de ce territoire car il importe grandement de l’inclure. Cependant, l’amendement dispose que l’AFB peut mettre en place ces délégations « en tant que de besoin », ce qui ne l’oblige en rien. C’est important de le dire. Je comprends cette subtilité car le Gouvernement considère, à la limite, que le même type de délégation peut être demandé dans l’Hexagone et en outre-mer – ce que je comprends, je le répète. En outre, il n’y aurait plus de délégation par département ou par département et région d’outre-mer alors que nous l’avions très ardemment demandé lorsque nous nous sommes réunis au ministère de l’écologie et du développement durable. La délégation sera mise en place par territoire ou par bassin maritime transfrontalier afin de tenir compte, un peu, des part...