Interventions sur "ultramarin"

...’objectif est de transférer toutes les compétences en matière de police de l’environnement à l’ONCFS, le but étant que celle-ci reste ad vitam æternam à l’extérieur de l’Agence. Il existe déjà des conventions entre les agents chargés de la police de l’eau et les agents de l’ONCFS. Elles existent en particulier, si mes informations sont exactes, en Guyane, mais également dans d’autres territoires ultramarins. Il est parfaitement possible, sur le territoire métropolitain, de conclure ce type de convention entre l’ONEMA, qui assure la police de l’eau, et l’ONCFS. Cela contribuerait à établir une porosité importante entre eux ainsi qu’à favoriser un apprentissage du travail en commun, que vous appelez de vos voeux depuis le début de cette discussion. Cela leur permettra d’être plus efficaces en matière...

...’accord entre elles sur cette composition, qui nous a pourtant déjà longuement occupés lors de l’examen en commission. Trois points me semblent importants. Premièrement, il faut une représentation de la société civile, dans l’esprit du Grenelle. Le conseil d’administration de l’AFB ne doit pas être fermé ; au contraire, il est essentiel qu’il s’ouvre à tous les acteurs. Deuxièmement, les enjeux ultramarins doivent y être fortement représentés. Troisièmement, il faut qu’il ait un lien avec le comité national de la biodiversité, ce qui fait l’objet de l’amendement no 1187. La proposition que porte le groupe écologiste est celle de l’UICN, qui nous semble la plus équilibrée et la plus souple. Indiquer dans la loi le nombre de membres de chaque collège nous paraît trop précis. C’est pourquoi nous pr...

S’agissant de la composition du conseil d’administration de l’Agence, nous nous sommes arrêtés en commission à un nombre, celui de trente-neuf membres et de trente-neuf suppléants, avec des représentations qui sont équilibrées. Comme vous le verrez un peu plus loin, nous souhaitons que la représentation ultramarine soit plus importante. C’est pour cette raison que nous avons proposé un amendement, no 1516 rectifié, qui permettrait de compléter l’alinéa 36, après le mot : « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Chacun d’entre nous peut avoir un point de vue sur la composition de ce conseil d’administration. Nos opposants, par exemp...

Cet amendement vise à faire passer de trente-neuf à quarante-quatre les membres du conseil d’administration, en ajoutant, après l’alinéa 46, les mots suivants : « 11° Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Depuis le dépôt de cet amendement, il y a eu des discussions sur la représentation effective des ultramarins au sein de l’Agence. J’ai déposé un sous-amendement à l’amendement no 1516 rectifié de la commission : il faut qu’il y ait une représentation équilibrée entre les trois bassins océaniques.

Cet amendement est un peu moins précis, puisqu’il ne concerne que l’augmentation du nombre de membres de trente-neuf à quarante-quatre, sans préciser que les cinq représentants titulaires et leurs représentants seraient issus de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Je fais une proposition concrète et claire.

...objet de cet amendement tout à l’heure. Il s’agit de compléter l’alinéa 36, après le mot « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Cela permet de satisfaire les demandes de nos collègues de l’outre-mer. Je précise qu’il n’y a plus de collèges dans le conseil d’administration de cette agence. C’est vrai que la biodiversité ultramarine est importante et qu’elle doit être représentée. Mais il ne faut pas non plus tomber dans des excès. Nous allons créer un comité thématique ultramarin, qui permettra de traiter de ces problèmes en relation avec l’Agence. Dans ces conditions, le monde ultramarin sera représenté d’une bonne façon. Il pourra y avoir plus de représentants ultramarins, que ce soit parmi les représentants du monde so...

Ce sous-amendement vise à garantir que, parmi les cinq représentants issus des territoires ultramarins, il y aura au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins.

Il y a effectivement une incohérence, que notre collègue Saddier vient de démontrer et que je veux souligner à mon tour. Nos collègues ultramarins ont raison de demander à être présents au conseil d’administration. Comme ils l’ont rappelé tout à l’heure, ils représentent 80 % de la biodiversité. Il leur faut donc être présents pour être acteurs de sa défense. L’incohérence consiste à présenter, en réponse à nos collègues, l’amendement no 1516 rectifié, où vous proposez cinq représentants, alors que, dans le sous-amendement qui l’accompagne...

En outre, trente-neuf postes sont prévus, parmi lesquels vous comptez donc en réserver cinq à l’outre-mer. À cet égard, j’irai plus loin que mon collègue Saddier : si on veut que le conseil d’administration soit réellement représentatif, il faut que les postes occupés par les représentants ultramarins se trouvent dans le collège des élus, où l’engagement des territoires prend sa source et où est assurée la représentation du peuple. Or si, parmi les trente-neuf membres, les cinq membres ultramarins siègent dans le collège issu des collectivités locales, cela signifie, mes chers collègues ultramarins, que nous vous laissons l’intégralité des sièges représentant les collectivités locales. Vous s...

L’argumentation de notre collègue Letchimy m’a pleinement convaincu. Je tenais à prendre la parole afin que les Ultramarins qui nous écoutent n’aient pas le sentiment que seuls les députés ultramarins s’occupent de l’outre-mer. « Loin des yeux, loin du coeur », dit le proverbe. Comme les territoires d’outre-mer sont par définition géographiquement éloignés, on peut comprendre que nous n’ayons pas forcément à leur égard la même sensibilité ni le même sens de la priorité qu’à l’égard de la métropole. Notre devoir n’en...

...la sagesse de l’Assemblée. Eh bien, la sagesse voudrait que l’on souscrive au fond des propos qu’elle a tenus au nom du Gouvernement. Examinons un instant la lettre même des amendements qui nous sont soumis. Ils me semblent souffrir de quelque fragilité. Ainsi, l’amendement no 1140 vise à instituer un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacun des quatre bassins écosystémiques ultramarins. Cela me semble curieusement limitatif, trop restrictif et, finalement, moins ambitieux que vos discours, mes chers collègues, invitant à mieux prendre en compte les outre-mer. Proposer que les représentants soient issus des quatre bassins écosystémiques ultramarins, c’est plus limitatif que de réserver – par exemple – le collège des experts à ceux dont le champ de recherches porte sur les écosy...

...nt vos amendements. En fin de compte, les propos les plus ambitieux en matière de prise en compte des outre-mer sont ceux qu’a tenus Mme la ministre. En effet, comme elle le rappelait, que l’on soit de l’Hexagone ou pas, que l’on soit chercheur outre-mer ou à Paris, on peut très bien avoir à coeur, quotidiennement, comme objet de recherche et d’étude ou comme simple préoccupation, les écosystèmes ultramarins. Quant à l’amendement présenté par Mme la rapporteure, elle me pardonnera d’en relever la fragilité juridique, mais l’expression : « représentant les outre-mer » me semble trop imprécise pour savoir précisément ce que l’on représente.

...ourrions y passer la nuit, les uns et les autres considéreront toujours qu’ils sont trop peu nombreux. Je vous propose de retirer mon amendement et je souhaite que tous les autres le soient aussi, à l’exception de celui présenté par Mme Sage, identique à celui qu’a défendu Mme Berthelot. Conservons uniquement ces deux amendements ; ainsi, cela résout le problème que vous soulevez, chers collègues ultramarins, que la droite soutient hypocritement – pour faire bien, sans doute !

À mon tour, je me rallie à la proposition pleine de sagesse de Mme la rapporteure. Pour avoir travaillé depuis longtemps sur la biodiversité, aux niveaux européen, international ou français, et lutté contre la biopiraterie – dont les ultramarins sont davantage victimes que les autres –, il me semble qu’une juste représentation de ces territoires rassurera tout le monde et permettra à l’Agence de travailler de la meilleure façon qui soit. Certes, la biodiversité n’est pas menacée partout de la même façon, mais la situation des territoires ultramarins est particulièrement complexe.

...a rapporteure a indiqué qu’elle retirait son amendement au profit des amendements identiques nos 465 et 840 de Mme Sage et Mme Berthelot. Ces amendements visent à la fois à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, le faisant passer de trente-neuf à quarante-quatre, et à créer un collège pour l’outre-mer : « Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Avec droit de vote.

Nous venons d’accepter un amendement qui a fait passer de trente-neuf à quarante-quatre le nombre d’administrateurs de la future agence, dont cinq issus des bassins de l’écosystème ultramarin. Il serait intéressant de savoir dans quel collège siégeront ces cinq représentants. S’ils étaient tous affectés au collège des collectivités locales, ils occuperaient la totalité des sièges prévus à ce titre. Il convient donc de préciser ce point. Notre amendement vise à augmenter la participation des élus à l’agence. Il est cohérent que cinq députés ultramarins y entrent, faisant passer le nom...

... qu’au sein des instances qui nous représentent dans le cadre de l’Agence française pour la biodiversité, des représentants de la zone de montagne concernée puissent bénéficier d’une écoute particulière, au même titre que les outre-mer et dans la même logique. L’article 174 du traité de Lisbonne prévoit en effet un droit à la différence pour les collectivités de montagne, ainsi que pour les zones ultramarines et les zones faiblement peuplées : il serait donc intéressant qu’un représentant au moins d’une collectivité montagnarde siège au sein de l’agence. Ne sachant pas ce qu’il allait advenir des amendements précédents, j’avais initialement prévu d’inscrire aussi dans le mien la présence d’un représentant d’une collectivité d’outre-mer. Dans la mesure où nos amis ultramarins ont bénéficié d’une rep...

Je remercie et félicite le président du Conseil national de la montagne, M. Joël Giraud, et le remercie d’avoir déposé, au nom de l’ensemble des députés de la montagne, cet amendement très important qui permet la représentation des territoires de la montagne, lesquels rencontrent souvent les mêmes problématiques que les territoires ultramarins en termes de reconnaissance et de représentativité. Étant donné que nous avons obtenu une bonne représentativité du monde ultramarin, le sous-amendement a pour objet de supprimer, à la fin du texte que l’amendement no 866 tend à insérer, les mots : « et au moins un représentant d’une collectivité d’outre-mer ». En outre, dans la mesure où la réglementation et le code parlent, non pas de « coll...

Bref, on n’en sort pas ! C’est la raison pour laquelle nous avons préféré la composition que nous avons arrêtée et amendée avec les députés ultramarins, en prévoyant la possibilité pour le conseil d’administration de l’agence de constituer des comités thématiques qui pourraient avoir des délégations chargées de traiter les problèmes particuliers. Si tel n’était pas le cas, le conseil d’administration pourrait compter une centaine de membres.

J’ai cité l’article 174 du traité de Lisbonne car, en Europe, la loi a prévu que les territoires ultramarins, les territoires faiblement peuplés et la montagne bénéficient du même droit à la différence. Je sais que l’expression « droit à la différence » peut choquer certains ; j’estime pour ma part que la République ne peut être une et indivisible que dès lors que le droit à la différence est respecté sur son territoire. C’est ce que nous avons fait avec l’outre-mer ; c’est donc ce que je vous propose...