Interventions sur "eau"

Il s’agit d’insérer un article ainsi libellé : « L’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : "de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité" ». Cet amendement a pour objet d’harmoniser la terminologie adoptée depuis l’effort de simplification initié par l’ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement. Cet amendement de réécriture permet également de co...