Interventions sur "débit"

...conjuguent efficacement au service d'une ruralité moderne et novatrice. Bien sûr, notre pays n'est pas parmi les moins bien dotés en réseaux numériques. Mais il faut être réaliste, les chiffres qui nous sont donnés sur ce sujet ne reflètent pas toujours la réalité du terrain, notamment parce que les critères utilisés ne sont pas significatifs, qu'il s'agisse de la couverture numérique ou du haut débit. Par exemple, en matière de téléphonie mobile, l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, juge de la réception uniquement en zone habitée, à l'extérieur des bâtiments et en situation fixe. Cette mesure est totalement obsolète au regard des attentes des utilisateurs. Ce problème des critères de mesure se pose particulièrement pour les zones dites « blanches ...

En ce qui concerne le haut débit, le problème de qualité se pose également. Si on estime que l'objectif d'un véritable haut débit doit s'étendre à un débit minimum de 2 mégabits par seconde, alors les statistiques ne sont plus aussi favorables. Actuellement, les habitants des zones urbaines disposent de débits très élevés, environ 100 mégabits ou plus, alors que dans les zones rurales, le débit est de l'ordre de 512 kilobits, vo...

...nt issus d'un travail mené depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés par ce dossier, les associations comme les opérateurs ou les agences étatiques. Je finirai par une interrogation. La banque publique d'investissement est en cours de création. Quel sera son rôle dans l'aménagement numérique du territoire ? Pour conclure, le Président de la République ayant pris l'engagement du très haut débit pour tous en 2020, nous attendons avec impatience le plan annoncé par le Gouvernement. Le groupe écologiste sera attentif à trois points : la concertation avec les collectivités locales, le calendrier et la priorité donnée à la fibre sur la technologie 4G. Dans l'attente de ce plan et en l'état de ce texte, le groupe écologiste s'abstiendra.

...nte proposition de loi pose-t-elle les bonnes questions. Quelle valeur contraignante et quelle consistance donner aux documents programmatiques d'aménagement numérique ? Qui doit financer cet effort ? Comment coordonner initiatives publiques et privées, et selon quels critères ? Enfin, quels doivent être les droits de nos concitoyens ? Les réponses apportées par le programme national « très haut débit », adopté en 2010, manquent d'ambition. Elles fixent l'échéance de couverture totale du territoire à l'horizon de 2025. Dans les zones non rentables, ce programme fait reposer la totalité de l'effort sur les collectivités alors que, dans les zones rentables, il laisse les opérateurs privés se partager les bénéfices, par la multiplication des réseaux et des offres. Je me permets de le signaler av...

...uffisamment loin dans la défense de l'intérêt des consommateurs. C'est pourquoi ils feront le choix de s'abstenir, tout en restant extrêmement vigilants quant aux modalités suivant lesquelles sera alimenté puis ventilé le fonds d'aménagement numérique du territoire. Personnellement, madame la ministre, je veillerai à ce que les outre-mer y trouvent leur juste place dans la mesure où le très haut débit contribuera à renforcer l'indivisibilité de la République, si chère à la Constitution, et permettra, je l'espère du moins, de mieux combattre la discontinuité territoriale. Je vous remercie par avance pour tout ce que vous ferez en ce sens.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, les réseaux à très haut débit constituent une infrastructure stratégique essentielle pour notre pays. Les innovations qu'ils impliquent pour les citoyens, les administrations et les entreprises font du déploiement homogène de la fibre optique, technologie pérenne et répondant aux besoins croissant en débit, un enjeu sociétal, économique et industriel majeur. Ce chantier est également, en lui-même, une chance pour les citoye...

S'agissant de la présente proposition de loi, il est tout d'abord important de rappeler qu'elle fut adoptée au Sénat dans un contexte où le manque d'implication de l'État en matière de gouvernance du déploiement du très haut débit était largement admis.

...e non-respect des intentions d'investissement pourraient constituer in fine un frein à l'investissement. L'effet obtenu serait alors contraire à l'objectif poursuivi. Les opérateurs pourraient choisir de déployer des infrastructures en dehors de tout cadre de coopération. D'autres voies sont possibles ; nous nous engageons à les emprunter. Par ailleurs, imposer par la loi un droit opposable à un débit minimal de 8 mégabits par seconde sur le cuivre répond à une vraie préoccupation. Cette idée peut paraître très séduisante, mais elle reviendrait, en quelque sorte, à aspirer des financements qui auraient pu être consacrés au déploiement de la fibre optique. Cet objectif intermédiaire ne peut être envisagé que si nous avons la certitude qu'il ne ralentit pas le déploiement de la fibre optique. I...

...nqué une grande occasion de mettre le numérique en avant comme facteur de productivité et de compétitivité. C'est connu : notre pays n'exploite pas assez ce gisement de croissance. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement précédent avait décidé de consacrer 4,5 milliards d'euros parmi les investissements d'avenir à l'économie numérique : 2 milliards pour le déploiement du très haut débit, et 2,5 milliards pour les investissements de projets d'avenir et d'entreprises numériques. Madame la ministre, comment avez-vous pu dire que le gouvernement précédent manquait d'ambition alors qu'il a consacré 4,5 milliards d'euros au numérique ?

Vous avez aussi oublié de dire qu'en matière de déploiement du très haut débit, vous reprenez tout simplement l'ensemble de la réglementation que nous avions mise en place. Vous vous mettez dans les chaussons du gouvernement précédent ; vous ne faites qu'améliorer, et c'est tant mieux, mais vous êtes dans la continuité de ce que nous avons fait : alors arrêtez de critiquer systématiquement ce qui a été fait auparavant, surtout quand vous êtes d'accord ! Le précédent gouvern...

...rticle 13. Voilà, mes chers collègues, quelques remarques sur cette proposition de loi. Nous l'avons examinée en commission la semaine dernière, sans avoir une oreille très favorable de nos collègues de la majorité. Pour les raisons évoquées ci-dessus, le groupe UMP pense qu'il faut conserver ce véhicule législatif pour régler les problèmes restant en discussion quant au déploiement du très haut débit, notamment le financement, la contractualisation et l'articulation des déploiements publics et privés, quitte à y apporter quelques modifications. Nous en avons la volonté. Maintenant, permettez-moi quelques remarques de forme, madame la ministre. Cette proposition a été adoptée grâce aux votes de la majorité du Sénat, aux votes des centristes et aussi à de nombreux votes de l'UMP. Comment expli...

Mes chers collègues, nous sommes d'accord et je finirai sur un point consensuel : l'objectif majeur qu'est le déploiement du très haut débit pour l'attractivité de nos territoires. Je suis convaincue que si l'on n'offre pas le même service, si l'on n'offre pas la fibre optique dans nos campagnes, nous vivrons d'ici quelques années un nouvel exode rural, tant l'accès à internet est devenu un enjeu primordial pour l'ensemble des foyers français. Travaillons dès ce soir à ce déploiement du très haut débit, grâce à ce texte ! (Applaudisse...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le contexte de retard avéré de notre pays, le très haut débit pour tous et partout est un défi majeur auquel nous devons impérativement répondre par une action ambitieuse et efficace. Aussi, il est capital d'engager une politique d'aménagement numérique du territoire qui prenne le chemin de la cohérence et du volontarisme. Une politique qui doit non seulement permettre de désenclaver les zones rurales les moins peuplées, mais également encourager le dynami...

...rs collègues, cette proposition de loi a le mérite d'offrir l'occasion d'un débat sur une problématique qui évolue en permanence, avec un contexte économique peu porteur pour les opérateurs privés et l'annonce d'une nouvelle politique gouvernementale. Je partage la préoccupation des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy de mieux assurer l'aménagement numérique de notre territoire en très haut débit en renforçant le rôle que jouent dans cet aménagement les collectivités territoriales. Toutefois, dans le contexte actuel de crise économique et de fragilité des opérateurs français, je m'interroge sur la possibilité de mettre en oeuvre les remèdes proposés en édictant une série de nouvelles obligations qui s'imposeront aux collectivités territoriales et aux opérateurs de communications électroni...

...ent de la commission, mesdames, messieurs les députés, dans notre hémicycle souvent traversé par des confrontations sans doute nécessaires et même inévitables, il y a deux idées qui devraient probablement faire l'unanimité ce soir : la carte de la France de demain sera fortement influencée et même dessinée par la géographie des réseaux numériques, tout particulièrement par les réseaux à très haut débit ; la seconde idée, tout aussi palpable, c'est que l'impact des objets et des usages numériques a déjà changé nos vies, ils continuent à changer l'économie, la culture, la formation et la plupart des activités humaines, et ce n'est qu'un début. Deux points, en revanche, nous différencient, au groupe SRC, de certains de nos collègues : nous considérons, pour le passé récent, qu'il a manqué à la Fra...

Vous oubliez le haut débit, mon cher collègue !

...ette proposition de loi sénatoriale, présentée aujourd'hui par le groupe UDI. Chacun l'aura compris, nous attendons du Gouvernement, madame la ministre, la stratégie, qui a manqué, et l'impulsion, qui est urgente. Pour terminer, voici les termes des débats vraiment cruciaux que nous aurons dans les prochaines semaines sur ce dossier : tout d'abord, le modèle français de déploiement du très haut débit doit être précisé et sécurisé. Il repose, d'une part, sur des zones confiées aux opérateurs, dont les engagements sont insuffisamment affirmés, difficilement vérifiables, et donc pas vraiment garantis à ce jour et, d'autre part, sur des réseaux d'initiative publique dont l'essor a été freiné, essor aujourd'hui profondément inégal et fracturant sur les territoires. Deuxième terme : l'ambition num...

Madame la ministre, le groupe UMP vous a écoutée attentivement, même si nous avons eu du mal à vous suivre car pour le coup, vous étiez vraiment branchée en mode très haut débit Nous, le très haut débit, on le préfère dans les tuyaux, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Je vais donc essayer d'y aller doucement. La proposition de loi que nous examinons ce soir est d'origine sénatoriale et cela se voit. (Sourires et mouvements divers.)

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais. En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en avions beaucoup débattu, avec un débat parlementaire de grande qualité et un résultat qui, certes, n'a pas satisfait tout le monde, mais qui est cohérent. Nous avons fait notre travail, il faut maintenant s'y tenir et ne pas céder à la tentation du yo-yo législatif. La balle est maintenant dans le camp des opérateurs économiques, des collectivités locales et...

C'est logique en effet, monsieur le rapporteur, et je ne saurais le reprocher aux sénateurs. Mais il se trouve qu'en tant que député j'ai une autre vision, qui m'amène à être en désaccord avec ce texte que je considère comme déséquilibré. Oui, il faut des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire. Mais faut-il absolument du très haut débit, tout de suite et partout ? En avons-nous les moyens ? Nous avons cherché à éviter une fracture numérique des territoires, et c'est une très bonne chose, mais ne nous leurrons pas, cette fracture existera, et plutôt qu'une position maximaliste qui ne mènera pas à grand-chose, je préfère être pragmatique. Il faut, au regard de la crise et des difficultés matérielles, penser aussi aux solutions alt...