Interventions sur "numérique"

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a le mérite de proposer des solutions afin d'éviter l'apparition d'une fracture numérique, qui nous imposerait le constat du déploiement d'un très haut débit des villes et d'un bas débit des champs. Déposé au Sénat il y a un an, il pouvait alors apparaître séduisant car il prenait en considération, c'est vrai, les inquiétudes légitimes des collectivités locales et exprimait des principes généraux qui méritent notre attention, dans un contexte où l'État était relativement absent des po...

...n dans la loi du haut débit comme une composante à part entière du service universel des communications ; la mobilisation de l'ensemble des supports complémentaires à la fibre optique, comme le satellite, pour assurer une couverture intégrale du territoire ; la montée en débit progressive dans les zones les moins denses des territoires de montagne ; et bien sûr l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire par une dotation de solidarité. À ce stade, je forme le voeu, madame la ministre, que cette initiative parlementaire, sur laquelle mes collègues et moi avions travaillé il y a quelques mois, alimente la feuille de route que vous allez nous présenter prochainement, à l'issue du séminaire numérique. La mise en place récente d'une mission de déploiement du très haut débit témoigne de ...

Je terminerai mes propos en vous répétant, madame la ministre, qu'il y a urgence à déployer le très haut débit sur l'ensemble du territoire afin que la France demeure compétitive dans le secteur du numérique qui est en pleine croissance. Il est vrai que le Président de la République a fait des annonces qui suscitent beaucoup d'attentes et d'espoirs. Je reconnais que cela vous impose, dans des délais restreints, une obligation de résultat. Mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, et les élus de la montagne comptent sur vous pour le déploiement du très haut débit dans toutes les zones de ...

...e du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français. Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sous la forme de trois propositions. Premièrement : ne pas faire de l'aménagement numérique un volet à part de l'aménagement et du développement des territoires. Comme vous l'avez récemment réaffirmé, madame la ministre, l'aménagement numérique n'est pas une simple question technique mais une véritable question d'aménagement et de développement des territoires qui doit donc être appréhendée comme telle. Actuellement, les collectivités locales élaborent, conjointement avec les administr...

Aujourd'hui vous nous expliquez qu'il y a eu le changement, l'élection d'un nouveau Président de la République et la nomination d'un nouveau gouvernement. Vous attendez un nouveau séminaire, un nouveau plan stratégique concernant le numérique et une nouvelle ambition.

...urs. Ce texte propose d'organiser les choses en partant sur un a priori positif à l'égard des opérateurs privés. Il n'est pas question de les mettre en joue et de les juger : ils font leur métier. En revanche, il faut organiser les choses. C'est pourquoi le groupe UDI a travaillé à partir des initiatives des sénateurs Maurey et Leroy qui disent : ils faut que les schémas directeurs d'aménagement numérique ne soient plus indicatifs, mais qu'ils puissent être repris dans les documents de planification que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. Cela va dans le bon sens, de même que notre idée de permettre à la puissance publique d'opérer sur les territoires rentables et non rentables pour organiser de la péréquation. Selon la proposition de loi, le fonds d'aménag...