Interventions sur "ONCFS"

Il vise à supprimer l’article 11 bis, comme l’avait fait le Sénat. La remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement du périmètre de l’AFB serait l’opportunité de fusionner dans celle-ci d’autres établissements publics. Il paraît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l’ONCFS, qui fait du bon travail et qui, je vous le rappelle, est financé à 70 % par les chasseurs. Cela risquerait de disparaître en cas d’absorption par l’AFB.

Madame la rapporteure, vous dites qu’il ne se passera peut-être rien au bout de deux ans concernant l’ONCFS, mais je vous répondrai qu’il peut se passer quelque chose. Ce que tous les chasseurs de France craignent, c’est d’être intégrés à l’AFB. Eh oui ! On sait comment sera composée l’AFB. Je veux être très clair. Vous avez rappelé la somme que l’État verse à l’ONCFS : 37 millions d’euros. Les chasseurs, eux, versent plus de 90 millions. Comment allez-vous faire ? Comment l’État pourra-t-il payer en...

... de le faire. Telle qu’elle est posée aujourd’hui, la question induit quasiment la réponse : le cabinet ne nous dira pas si oui ou non l’AFB fonctionne bien mais s’il est ou non utile de fusionner ! Vous savez bien que, selon celui qui commandera le rapport et formulera un certain nombre d’orientations, nous risquons d’être confrontés à des propositions de fusions non souhaitées, notamment par l’ONCFS. Si, dans un, deux ou trois ans, l’ONCFS et l’AFB décident de fusionner, ils pourront fort bien le faire sans que la loi ne le prévoie et sans qu’un rapport ait été commandé ! Nous pouvons donc voter en faveur de ces amendements afin que chacun, à l’avenir, puisse décider ce que bon lui semblera.

À quoi cela sert-il de rédiger un rapport pour savoir si une fusion est nécessaire ? Certainement l’ONCFS et l’AFB se rapprocheront-ils et peut-être même fusionneront-ils. Peut-être est-ce le sens de l’histoire ! Les intercommunalités et les métropoles témoignent aussi de cette tendance au regroupement. Si cela doit se faire, cela se fera. Alors que cette idée a été refusée, pourquoi veut-on rédiger un rapport…