Interventions sur "biodiversité"

Dans la discussion que nous menons actuellement sur le périmètre d’intervention de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, nous savons que certaines positions ont été arrêtées. C’est avec amertume que j’aborde l’examen de cet article, qui aurait pu nous donner l’occasion d’évoquer de façon concrète et sans détour la question de l’intégration de tout ou partie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – au sein de la nouvelle agence. L’application de l’article 40 de la Constitution ne m...

Il est proposé par cet amendement de supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un véritable risque de dilution des problématiques maritimes dans les problématiques terrestres. Malgré l’importance de la mer en termes de biodiversité, notamment outre-mer, l’Agence des aires marines protégées est la seule instance chargée de problématiques maritimes à être intégrée dans l’Agence française pour la biodiversité, alors que les agences en charge de problématiques terrest...

Cet amendement soulève une nouvelle fois la question, largement discutée depuis le début de l’examen du texte, de l’intégration de l’ONCFS dans l’Agence. Le rapport prévu à l’article 11 bis donne l’occasion d’envisager que ce processus se fasse à un moment donné. C’est pourquoi je propose de compléter l’article par les mots : « afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre », car celle-ci, on ne le dira jamais assez, est le parent pauvre de ce projet de loi.