Interventions sur "ressources génétiques"
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Danielle Auroi :Cet amendement est conforme à l’alinéa 34 de l’article 9 du projet adopté en commission, aux termes duquel l’AFB est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ou dispositif APA. Lors des débats en commission, nous avions souligné que ce suivi pourrait faire l’objet d’un rapport ou d’un bilan annuel recensant les observations, analyses et recommandations de l’Agence. Afin de s’assurer au mieux du contrôle de ce dispositif complexe, il semble en effet judicieux qu’un bilan annuel...
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’alinéa 34 de l’article 9 prévoit d’ores et déjà que l’une des missions de l’AFB sera d’accompagner et de suivre le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Un tel bilan n’est pas forcément nécessaire, dès lors que l’une des activités de l’AFP sera de réaliser des bilans ponctuels. Avis défavorable.
