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J’ai beaucoup apprécié que vous ayez remarqué que j’avais tenu les deux minutes mais je sais que vous êtes un président intègre. Madame la ministre, mes chers collègues, vous aurez compris que j’essaie de faire entendre une voix différente mais elle a beaucoup de mal à émerger. C’est au personnel que je pense surtout, car il n’est pas heureux. Les Français ne comprennent pas bien que l’on créé de telles s...
Je voudrais profiter de cet article, qui traite de la mise à disposition du public des informations relatives au prix de l’eau, pour évoquer la situation des services publics d’eau et d’assainissement, les SISPEA. L’ONEMA a été chargé de mettre en place un observatoire pour évaluer leurs performances. Pour que l’information du public soit complète, encore faut-il que les données aient été correctement transmises par ceux qui les détiennent, à savoir les communes, et ce quel que soit leur mode de gestion, qu’elles fonctio...
Je m’étonne de la généralisation de l’ouverture de données, l’open data. Le Gouvernement, à juste titre, s’est engagé à déposer un projet de loi cette année, qui fait actuellement l’objet d’une très vaste concertation avec l’ensemble des acteurs. Le sujet est techniquement très complexe et beaucoup de questions se posent, qu’il s’agisse de faire payer ou non les informations, du financement par les organisations, de la part entre les deux, du type d’informations que nous souhaitons – consolidées ou brutes –, des supports. Cela étant, le Gouvernement a beau s’être engagé dans une vaste réflexion en ce domaine, il n’y a pas un projet de loi dans lequel on n’ait pas inscrit une disposition...
Derrière cette dimension technique se cachent des enjeux très forts, de démocratie, de transparence, de prix de l’eau, de proximité, de connaissance pour nos concitoyens, mais ce sont aussi des enjeux de rapportage européen puisque l’on doit régulièrement rapporter les données au plan européen. L’enjeu est local et européen car des contentieux peuvent naître à ce niveau. Nous devons améliorer la transmission de l’information, malgré l’existence de 30 000 autorités organisatrices de l’eau. Grâce à l’intercommuna...