Interventions sur "eau"

…dont beaucoup ont été impliquées dans des cas de biopiraterie. Une amende assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise paraît plus adaptée aux différents cas de biopiraterie.

Rendez-vous compte : alors que nous sommes en train de définir des droits et des obligations nouveaux pour les entreprises, nous nous empressons de les menacer d’une amende d’un million d’euros et d’une interdiction de travailler pendant cinq ans, soit ni plus ni moins de la peine de mort ! S’agissant d’une législation nouvelle, il faut faire preuve de modération. Il me semble qu’il vaut mieux réduire la peine complémentaire à sa plus simple expression puisque l’ amende elle-même peut déjà attei...