Interventions sur "biodiversité"
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Brigitte Allain :...ise à associer l’ensemble des parties prenantes et des acteurs concernés à l’évaluation des modalités d’application des différents dispositifs APA, c’est-à-dire des dispositifs d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce travail devra être mené en étroite collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité, qui est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif APA prévu par le projet de loi.
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement. L’Agence française pour la biodiversité sera un des principaux acteurs du dispositif APA. Elle assurera l’interaction des parties prenantes. Elle sera en outre chargée du volet financier du dispositif et de son suivi. Comme vous l’indiquez vous-même, on voit mal comment le Gouvernement pourrait ne pas la solliciter pour élaborer ce rapport d’évaluation.
