Interventions sur "biodiversité"
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Dino Cinieri :Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité concernant la gestion de l’eau qui, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, inclut la prévention des inondations. Pour maintenir la lisibilité de l’action publique en matière de biodiversité pour les acteurs du territoire, le projet de loi prévoit de confier les missions de préservation et de restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques à l’Agence française pour la biodiversité et à sa déclinaison territoriale. Il n’est pas souhaitable de multiplier ainsi les acteurs chargés de ces missions, à l’heure où le Gouvernement manifeste sa volonté de simplification administra...
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission y est défavorable. La rédaction de l’article 32 bis a fait l’objet de longues discussions en commission. Nous souhaitons conserver cette nouvelle rédaction, qui étend les missions des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.
