Interventions sur "espace"
4 interventions trouvées.
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Une légère incompréhension subsiste dans la partie du texte prévoyant la mise en place des aires de biosphère. Elle donne en effet l’impression que celle-ci est possible uniquement dans des espaces déjà classés. Or, une réserve de biosphère peut être créée sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle nous proposons de compléter le texte initial en ce sens.
Jean-Marie Sermier :La création d’un nouveau droit de préemption au profit de l’Agence des espaces naturels sensibles de la région Île-de-France ne peut être acceptée.
Jean-Marie Sermier :Cet amendement vise à supprimer la notion de dimension suffisante, qui n’apporte rien et restreint au contraire les possibilités d’intervention en matière de protection et de mise en valeur des espaces naturels sensibles.
Antoine Herth :Cet amendement va un peu plus loin dans le détail. Il est motivé par le fait que certaines formes de cession ne sont aujourd’hui pas soumises au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles – ENS. Il en est ainsi des cessions de majorité de parts de SCI et des cessions de droits indivis. Or nous sommes confrontés à de plus en plus de détournements du droit de préemption, et à l’impossibilité pour les collectivités d’agir.
