Interventions sur "réserves naturelles"

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par notre collègue Paul Salen. Aujourd’hui, les réserves naturelles ne sont créées que dans un intérêt écologique ou scientifique. L’attention portée par le nouveau projet de loi sur les services rendus à l’homme par la biodiversité incite à tenir compte de l’intérêt social pour la création d’espaces protégés.

Cet amendement tend à compléter l’article L. 332-1 du code de l’environnement par un III ainsi rédigé : « L’association « Réserves naturelles de France » assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultramarine. Elle assure à l’échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics. Elle rassemble notamment les gestionnaires de réserves naturelles ». Reconnue comme force de proposition et de concertation par les pouvoirs publics, Réserves naturelles d...

Réserves naturelles de France est une association reconnue, un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ce qui se traduit par la signature avec le ministère d’une convention pluriannuelle d’objectifs et par la délivrance de l’agrément national de protection de l’environnement. Cependant, inscrire les missions de cette association dans le code de l’environnement poserait un certain nombre de problèmes juridique...

Il s’agit une nouvelle fois d’un amendement de notre collègue Paul Salen. Compte tenu de l’objet des réserves naturelles, qu’elles soient nationales ou régionales, il est indispensable que les fédérations de chasseurs concernées par de tels projets puissent donner leur avis sur leur création.

Certaines activités, dont la chasse, sont trop souvent surréglementées ou interdites dans les espaces protégés, notamment les réserves naturelles, sur le fondement de considérations théoriques et générales, voire de spéculations. Or, c’est dans le contexte même du territoire concerné que les pratiques locales et leurs éventuels impacts devraient être analysés, et ce exclusivement au regard des objectifs spécifiques du projet de réserve, en concertation avec la fédération départementale des chasseurs et les chasseurs locaux. Une telle démar...

Il convient de permettre à toutes les organisations non gouvernementales, et plus particulièrement aux fédérations de chasseurs, de participer de manière concrète à la protection et à la gestion des espaces protégés comme les réserves naturelles. Toutefois, tels qu’actuellement rédigés, les textes sont trop souvent interprétés comme faisant obstacle à une gestion des réserves naturelles par les fédérations au motif qu’elles n’auraient pas pour objet statutaire principal la protection du patrimoine naturel, contrairement à d’autres organisations non gouvernementales.

Cet amendement vise à permettre aux fédérations de chasseurs, qui sont des organisations non gouvernementales, de participer activement à la gestion des réserves naturelles. Elles le font déjà régulièrement, mais l’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cette fonction de gestion.

Chacun aura compris que ces amendements visent à permettre aux fédérations de chasse de gérer des réserves naturelles nationales ou régionales. Toutefois, cet objectif nous est apparu contestable à plusieurs titres. Tout d’abord, l’agrément des associations est temporaire et dépend des caractéristiques du territoire. Il n’existe donc pas de garanties suffisantes pour le permettre. Ensuite, les associations qui gèrent des territoires naturels doivent se doter d’agents commissionnés qui sont chargés de contrôler ...

Nous souhaitons que les conseils départementaux aient la possibilité de classer les espaces naturels sensibles acquis par leur collectivité et qui présentent une forte valeur en matière de biodiversité en « réserves naturelles départementales ».

...10 du code de l’environnement en disposant que les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l’objet d’un plan de gestion, ou, pour les sites non acquis, d’un document de référence. Je précise que je connais bien le sujet pour, en tant que président du syndicat mixte Baie de Somme-Grand littoral picard, gérer pour le compte de l’État et du département deux réserves naturelles sur la côte picarde.